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Armes atomiques et armes aveugles

05-04-1950 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 376

Le Comité international de la Croix-Rouge a adressé l'Appel suivant aux Gouvernements des Etats signataires des Conventions de Genève du 12 août 1949

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        pdf file     Réponses des États à l'appel du CICR      (19 Mb)    
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AUX HAUTES PARTIES CONTRACTANTES DES CONVENTIONS DE GENÈVE
POUR LA PROTECTION DES VICTIMES DE LA GUERRE
 

Genève, le 5 avril 1950

     

Le 6 août 1945, lorsque explosa la première bombe atomique, le monde n'y vit d'abord qu'un moyen de mettre fin à la guerre. Cependant, sitôt connu le caractère dévastateur de cette arme, les consciences s'alarmèrent. Depuis lors, le monde civilisé n'a cessé d'espérer voir réaffirmer et compléter les règles de droit protégeant la personne humaine contre de tels moyens de destruction. Non seulement cet espoir a été déçu, mais l'on parle déjà d'engins plus destructeurs encore. De l'aveu des savants, des villes entières pourraient être anéanties en un instant, toute vie supprimée sur de grands espaces, et pour des années. L'humanité vit dans la crainte.

La réglementation du droit de la guerre est du ressort des Puissances. Le Comité international de la Croix-Rouge ne l'ignore pas. Il sait que cette réglementation pose des problèmes politiques et militaires auxquels sa nature même lui impose de demeurer étranger. Toutefois, au lendemain de la signature solennelle des quatre Conventions de Genève pour la protection des victimes de la guerre, il considère de son devoir d'exposer aux Gouvernements ses préoccupations.

Le souci de protéger la personne humaine contre les destructions massives découle en effet directement du principe qui a donné naissance à la Croix-Rouge : L'individu qui ne prend pas part au combat ou qui est mis hors de combat doit être respecté et protégé.

En outre, ce n'est pas d'aujourd'hui seulement que le Comité international de la Croix-Rouge se penche sur cette question. Le 5 septembre 1945, u n mois à peine après l'explosion de la première bombe atomique, il attirait l'attention des Sociétés nationales de la Croix-Rouge sur les graves problèmes posés par l'emploi de l'arme nouvelle. Cette démarche n'était elle-même que la suite logique de l'attitude antérieure du Comité international de la Croix-Rouge, face au développement des moyens de la guerre. Dès 1918, en effet, il avait entrepris de réunir la documentation relative à la protection des populations civiles contre la guerre aérienne. A cet égard, il peut être considéré comme le promoteur de la défense antiaérienne passive. En même temps, il avait tenté d'obtenir des Puissances qu'elles s'interdisent tout bombardement d'objectifs non militaires. C'est ainsi qu'il avait présenté, à l'une des premières Assemblées de la Société des Nations, une série de suggestions tendant à écarter, à l'avenir, certaines méthodes de combat introduites pendant la guerre de I914-1918. Sur la base de conclusions d'experts, il avait ensuite adressé à la Conférence du Désarmement un appel visant à l'interdiction absolue des bombardements aériens, et lui avait soumis la documentation qu'il avait assemblée.

Pendant la seconde guerre mondiale, il adressa plusieurs appels aux belligérants, leur demandant de restreindre les bombardements aux seuls objectifs militaires et d'épargner la population civile. Le plus important de ces appels, daté du 12   mars 1940, recommandait aux Gouvernements de conclure des accords qui, confirmant l'immunité reconnue à la population civile, prohiberaient toute agression dirigée contre celle-ci. Enfin, le Comité international de la Croix-Rouge préconisa à plusieurs reprises la création de localités et zones de sécurité. Ces démarches restèrent vaines.

     

La guerre termin ée, le Comité international de la Croix-Rouge ne renonça pas à ses efforts. D'autre part, la Conférence préliminaire des Sociétés nationales de la Croix-Rouge, réunie à Genève en 1946, adopta une résolution recommandant notamment l'interdiction de l'emploi de l'énergie atomique pour des buts de guerre. Fort de ce texte, le Comité international présenta à la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge à Stockholm, en 1948, un rapport rappelant ce qui vient d'être dit et proposa de confirmer la Résolution de 1946 en l'étendant à toutes les armes dites aveugles. La Conférence vota la résolution suivante:

« La XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge,

» considérant que les belligérants, pendant la seconde guerre mondiale, ont respecté l'interdiction de recourir aux gaz asphyxiants, toxiques et similaires, et aux moyens bactériens, interdiction formellement sanctionnée par le Protocole de Genève du 17   juin 1925,

» constatant que l'emploi d'armes aveugles, c'est-à-dire celles que l'on ne peut diriger avec précision ou qui exercent leurs ravages sans discrimination sur de vastes étendues, signifierait l'anéantissement des personnes et des valeurs humaines que la Croix-Rouge a pour mission de défendre, et mettrait en péril l'avenir même de la civilisation,

» adjure les Puissances de s'engager solennellement à proscrire de façon absolue le recours à de telles armes et l'emploi, pour des buts de guerre, de l'énergie atomique ou de toute autre force similaire. »

 
Presque au même instant, le Cong rès international de Médecine et de Pharmacie militaires, également réuni à Stockholm, prenait une résolution analogue.

Aujourd'hui, en rappelant aux Gouvernements la Résolution de la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, le Comité international doit faire les constatations les plus graves. Jusqu'à la seconde guerre mondiale, on pouvait encore, dans une certaine mesure, parer au développement du pouvoir destructeur des armes de guerre. On pouvait assurer une certaine protection à ceux qui, soustraits par le droit des gens aux atteintes de la guerre, étaient, en raison de la puissance de ces armes, frappés de plus en plus fréquemment à côté des combattants. Mais, contre la bombe atomique, aucune protection n'est plus possible dans le rayon d'action de cette arme. L'emploi de celle-ci est d'ailleurs moins un développement des moyens de combat que la consécration d'une conception nouvelle de la guerre, conception qui s'est manifestée avec les premiers bombardements massifs puis avec les bombes à fusées. Si condamnable et si condamnée qu'elle fût par un grand nombre de traités, la guerre supposait encore un certain nombre de règles restrictives. Elle supposait surtout une discrimination entre les combattants et les non-combattants. Avec les bombes atomiques, avec les armes aveugles, toute discrimination devient impossible. Comment ces armes pourraient-elles épargner les hôpitaux, les camps de prisonniers de guerre, la population civile ? Elles conduisent à l'extermination pure et simple. De plus, la bombe atomique cause à ses victimes des souffrances sans proportion avec des nécessités tactiques puisque beaucoup de ses victimes périssent des suites de leurs brûlures après des semaines d'agonie, ou restent frappées, pour la vie, de douloureuses infirmités. Enfin, ses effets immédiats et durables interdisent de secourir l es sinistrés.

Dans ces conditions, le seul fait d'envisager, à un titre quelconque, l'usage de la bombe atomique, compromettrait toute tentative de protéger les non-combattants au moyen de textes juridiques. Toute règle coutumière, toute disposition contractuelle resteraient vaines en face de la destruction totale produite par cet engin. Le Comité international de la Croix-Rouge qui veille particulièrement au sort des Conventions protégeant les victimes de la guerre, doit constater que les bases mêmes de sa mission seraient détruites, si l'on devait admettre que l'on peut attaquer délibérément ceux-là même que l'on prétend protéger.

Le Comité international de la Croix-Rouge demande maintenant aux Gouvernements qui viennent de signer les Conventions de Genève de 1949, et comme un complément naturel à ces conventions - ainsi qu'au Protocole de Genève de 1925 - de tout mettre en œuvre pour aboutir à une entente sur la prohibition de l'arme atomique et, d'une manière générale, des armes aveugles. Le Comité international de la Croix-Rouge, encore une fois, doit s'interdire toute considération politique et militaire. Mais si son concours, sur le plan strictement humanitaire, peut contribuer à la solution du problème, il se déclare prêt à s'y employer selon les principes mêmes de la Croix-Rouge.

Pour le Comité international de la Croix-Rouge :

Paul RUEGGER

  Président.  

Léopold BOISSIER

  Vice-Président,  

  Président de la Commission juridique.  




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