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Les disparus

31-03-2003 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 849

Action pour résoudre le problème des personnes portées disparuesdans le cadre d’un conflit armé ou d’une situation de violence interne et pour venir en aide à leurs familles

     

  Conférence internationale d’experts gouvernementaux et non-gouvernementaux  

  Genève, 19 - 21 février 2003  

  Groupe de travail sur les Observations et recommandations Rapport du Président à la Plénière  

  M. Nicolas Michel, Directeur, Direction du droit international public, Département fédéral des affaires étrangères, Suisse  

   
       
Résumé 
Le Groupe de travail avait pour objectif d’obtenir un aperçu général des Observations et Recommandations4, d’échanger un certain nombre de considérations sur la relation entre ce document et le processus engagé par le CICR sur les personnes portées disparues, de commenter ce texte et d’en préciser certains aspects. Le Groupe n’a pas été constitué dans l’intention d’en faire une enceinte au sein de laquelle auraient lieu des négociations, le document discuté n’est pas juridiquement contraignant. Il était entendu que les Observations et Recommandations ne devraient pas être interprétées comme diminuant les normes juridiques existantes. Celles-ci doivent être considérées comme un instrument opérationnel comportant des mesures pratiques.  
       
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