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La contribution de la Cour internationale de Justice au droit international humanitaire

30-06-2003 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 850, de Vincent Chetail

Par ses jugements et ses avis consultatifs, la Cour a permis de clarifier la relation du droit des conflits armés avec le droit international général, les règles coutumières et le jus cogens, et de mettre en évidence des principes fondamentaux du droit international humanitaire.

     

Résumé 
L’article évalue la contribution de la Cour internationale de Justice au droit international humanitaire. En tant que principal organe judiciaire du droit international public, la Cour internationale de Justice concourt à mettre en évidence les valeurs fondamentales que la communauté internationale a exprimées dans le droit international humanitaire. Sa jurisprudence représente un apport essentiel, car, d’une part, elle clarifie la relation entre le droit international humanitaire et le droit international général, et d’autre part, elle précise le contenu des principes fondamentaux du droit international humanitaire. L’article examine les arrêts et avis consultatifs de la Cour et évalue la perception que celle-ci a de la relation complexe entre les traités de droit humanitaire, les règles coutumières et le jus cogens. La Cour internationale de Justice a en outre dégagé et spécifié les principes fondamentaux du droit international humanitaire, lesquels peuvent être regroupés en trois catégories : les principes fondamentaux relatifs à la conduite des hostilités, ceux qui gouvernent le traitement des personnes au pouvoir de la partie adverse, et ceux qui touchent à la mise en œuvre du droit international humanitaire. Ces règles constituent à la fois une synthèse du droit des conflits armés et la quintessence normative de cette branche traditionnelle du droit international.  


       
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