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Ius ad bellum, ius in bello: quid ?

01-01-2004

Extrait de la publication CICR "Droit international humanitaire : réponses à vos questions"

Le droit international humanitaire a pour but de limiter les souffrances causées par la guerre en assurant, autant que possible, protection et assistance aux victimes. Il traite donc de la réalité d’un conflit sans considération des motifs ou de la légalité d’un recours à la force. Il en réglemente uniquement les aspects ayant une portée humanitaire. C’est ce que l’on appelle le ius in bello (le droit dans la guerre). Ses dispositions s’appliquent également à l’ensemble des parties au conflit, indépendamment des motifs du conflit et de la justesse de la cause défendue par l’une ou l’autre partie.

En cas de conflit armé international, il est souvent difficile de déterminer quel État est coupable d’une violation de la Charte des Nations Unies. Or, le système du droit humanitaire ne lie pas son application à la désignation du coupable, car on déboucherait immanquablement sur une controverse qui paralyserait sa mise en œuvre, chacun des adversaires se déclarant victime d’une agression. En outre, le droit humanitaire vise à assurer la protection des victimes de la guerre et de leurs droits fondamentaux, à quelque partie qu’elles appartiennent. C’est pourquoi le ius in bello doit rester indépendant du ius ad bellum ou ius contra bellum (droit de faire la guerre ou droit de prévention de la guerre).

 
De l’interdiction de la guerre 
    Jus qu’au terme du premier conflit mondial, le recours à la guerre n’était pas considéré comme un acte illicite, mais comme un moyen acceptable de régler les différends.

En 1919, le Pacte de la Société des Nations puis, en 1928, le Traité de Paris (Pacte Briand-Kellogg) tendirent à interdire la guerre. Mais c’est surtout avec l’adoption de la Charte des Nations Unies en 1945 que cette tendance s’est confirmée : " Les membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force (...) " .

Il existe toutefois des situations où le recours à la force armée par les Nations Unies est admis : c’est le cas du droit de légitime défense (individuel ou collectif) lorsqu’un État (ou un groupe d’États) est l’objet d’une agression par un autre État (ou groupe d’États). C’est aussi le cas lorsque le Conseil de sécurité des Nations Unies, se fondant sur le chapitre VII de la Charte, décide de l’emploi collectif de la force par :

  • des mesures coercitives – dont le but est de rétablir la paix – contre un État qui menacerait la sécurité internationale ;

  • des mesures pour maintenir la paix sous forme de missions d’observation ou de maintien de la paix.

C’est enfin celui qui a été reconnu dans le cadre du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ; en effet, l’Assemblée générale des Nations Unies, dans sa résolution 2105 (XX) adoptée en 1965, " reconnaît la légitimité de la lutte que les peuples sous domination coloniale mènent pour l’exercice de leur droit à l’autodétermination et à l’indépendance (...) "