Dans quelles situations le droit humanitaire s’applique-t-il ? À qui s’adresse-t-il et qui protège-t-il ?
01-01-2004
Extrait de la publication CICR "Droit international humanitaire : réponses à vos questions"
Le droit international humanitaire estapplicable dans deux situations ou, si l’on préfère, connaît deux régimes de protection :
a) le conflit armé international. Dans cette situation les Conventions de Genève de 1949 et le Protocole I de 1977 s’appliquent.
Le droit humanitaire s’adresse principalement aux parties au conflit et il protège tout individu ou catégorie d’individus ne participant pas ou ne participant plus activement au conflit, soit:
les militaires blessés ou malades dans la guerre terrestre, ainsi que les membres des services sanitaires des forces armées ;
les militaires blessés, malades ou naufragés dans la guerre maritime, ainsi que les membres des services sanitaires des forces navales ;
les prisonniers de guerre ;
la population civile, par exemple :
les civils étrangers sur le territoire des parties au conflit, y compris les réfugiés ;
les civils dans les territoires occupés ;
les détenus et les internés civils ;
le personnel sanitaire, religieux, des organismes de protection civile.
Il convient de noter que la guerre de libération nationale, telle qu’elle est définie à l’article premier du Protocole I, est assimilée à un conflit armé international.
b) Le conflit armé non international. Dans cette situation, l’article 3 c ommun aux quatre Conventions et le Protocole II s’appliquent.
Il convient de préciser que les conditions d’application du Protocole II sont plus strictes que celles prévues par l’article 3. Le droit humanitaire s’adresse, dans cette situation, aux forces armées, régulières ou non, qui prennent part au conflit, et il protège tout individu ou catégorie d’individus ne participant pas ou ne participant plus activement aux hostilités, par exemple :
les combattants blessés ou malades ;
les personnes privées de liberté en raison du conflit ;
la population civile ;
le personnel sanitaire et religieux.
Le droit humanitaire et les conflits armés non internationaux
L’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 est considéré comme une sorte de convention en miniature. Même si on y ajoute les dispositions du Protocole II, les règles qui couvrent les conflits internes sont moins élaborées que celles qui concernent les conflits armés internationaux (voir ci-dessous). La difficulté de renforcer le régime de protection dans les conflits armés non internationaux s’explique par le fait que l’on se heurte au principe de la souveraineté de l’État. Il faut relever que les normes contenues dans l’article 3 ont valeur de droit coutumier et qu’elles représentent un minimum auquel les belligérants ne devraient jamais déroger.
Le droit international humanitaire ne s’applique pas aux situations de violence qui n’atteignent pas l’intensité d’un conflit armé. Dans ce cas, ce sont les dispositions du droit des droits de l’homme ainsi que la législation interne qui peuvent être invoquées.