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Que dit le droit humanitaire au sujet des activités de rétablissement des liens familiaux ?

01-01-2004

Extrait de la publication CICR "Droit international humanitaire : réponses à vos questions"

Prisonniers de guerre et internés civils séparés de leurs proches, familles dispersées, personnes portées disparues, telles peuvent être les conséquences d’un conflit armé. Les Conventions de Genève et le Protocole I contiennent un certain nombre de dispositions juridiques protégeant ces victimes. Ces dispositions s’appliquent en cas de conflit armé international et habilitent le CICR à remplir les tâches suivantes :

1) Transmission d’informations et de nouvelles familiales (art 25, IVe Convention), notamment :

  • réception et enregistrement des cartes de capture des prisonniers de guerre et des cartes d’internement des internés civils ; le double de ces cartes est remis aux familles des captifs ;

  • réception et transmission du courrier entre les personnes privées de liberté et leur famille ;

  • réception et transmission de nouvelles de caractère familial (les messages Croix- Rouge) entre les membres séparés d’une famille, lorsque la voie postale ordinaire ne fonctionne pas ;

  • réception et transmission de notifications de décès.

De façon plus générale, l’Agence centrale de recherches du CICR joue le rôle d’intermédiaire entre les parties au conflit ou, plus précisément, entre leurs bureaux nationaux de renseignements (cf. ci-dessous) pour la transmission d’informations sur des personnes protégées par le droit humanitaire.

2) Démarches à propos de personnes portées disparues (art. 33, Protocole I et art. 26, IVe Convention).

3) Regroupement des familles dispersées (cf. ci-dessous, art. 74, Pr otocole I et art. 26, IVe Convention).

 
 
Le CICR a commencé ce type d’activités lors de la guerre franco-allemande de 1870. Son Agence de Bâle, agissant en qualité d’intermédiaire, s’est employée à faciliter le rétablissement des liens familiaux entre les prisonniers de guerre et leurs familles, en particulier par l’échange de listes de blessés entre les belligérants. Depuis, l’Agence centrale de recherches du CICR a considérablement développé ses activités.    
   
Bureaux nationaux de renseignements (BNR) 
    La troisième Convention de Genève prévoit (art. 122) que, dès le début des hostilités, chacune des Puissances belligérantes, ainsi que les Puissances neutres qui auront recueilli des belligérants, constitueront un bureau officiel de renseignements sur les prisonniers de guerre se trouvant sur leur territoire. Chacune des Puissances belligérantes informera son bureau de renseignements de toute capture de prisonniers effectuée par ses armées et lui donnera tous les renseignements d’identité dont elle dispose permettant d’aviser rapidement les familles intéressées. En l’absence de BNR, ce qui arrive souvent dans les conflits, c’est le CICR qui se charge de réunir les informations sur les personnes protégées par les Conventions de Genève.
   
Agence centrale de recherches 
    " Une Agence centrale de renseignements sur les prisonniers de guerre sera créée en pays neutre. Le Comité international de la Croix-Rouge proposera aux Puissance intéressées, s’il le juge nécessaire, l’organisation d’une telle Agence. Cette Agence sera chargée de concentrer tous les renseignements intéressant les prisonniers de guerre (...) ; elle les transmettra le plus rapidement possible au pays d’origine des prisonniers ou à la Puissance dont ils dépendent (...). " (art. 123, IIIe Convention)
   
Familles dispersées 
    " Chaque Partie au conflit facilitera les recherches entreprises par les membres des familles dispersées par la guerre pour reprendre contact les uns avec les autres et si possible se réunir (...). " (art. 26, IVe Convention, art. 26