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Quelle différence y a-t-il entre le droit humanitaire et le droit des droits de l’homme ?

01-01-2004

Extrait de la publication CICR "Droit international humanitaire : réponses à vos questions"

Le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme (ci-après les droits de l’homme) sont complémentaires. Tous deux visent à protéger la vie, la santé et la dignité de la personne humaine, mais sous un angle différent.

Le droit humanitaire s’applique dans les situations de conflit armé, tandis que les droits de l’homme, du moins certains d’entre eux, protègent la personne humaine en tout temps, qu’il y ait guerre ou paix. Toutefois, quelques traités des droits de l’homme donnent aux gouvernements la possibilité de déroger à certains droits en cas de danger public exceptionnel. Aucune dérogation n’est autorisée dans le cadre du droit humanitaire, car il a été conçu pour des situations d’urgence, à savoir les conflits armés.

Le droit humanitaire vise à protéger les personnes qui ne participent pas ou ne participent plus aux hostilités. Les règles qu’il consacre imposent des obligations à toutes les parties à un conflit. Les droits de l’homme, conçus essentiellement pour les situations de paix, s’appliquent à tous. Ils visent principalement à protéger les personnes contre les comportements arbitraires de leur propre gouvernement. Les droits de l’homme ne traitent pas de la conduite des hostilités.

C’est aux États qu’incombe au premier chef l’obligation de mettre en œuvre le droit humanitaire et les droits de l’homme. Le droit humanitaire impose aux États de prendre des mesures pratiques et juridiques, telles que la promulgation d’une législation pénale et la diffusion du DHI. De même, les États sont tenus, en application du droit des droits de l’homme, d’adapter la législation nationale aux dispositions des traités internationaux. Le DIH prév oit plusieurs mécanismes spécifiques destinés à faciliter sa mise en œuvre. C’est ainsi que les États ont l’obligation de faire respecter le droit humanitaire. Sont également prévus une procédure d’enquête, le mécanisme des Puissances protectrices et la Commission internationale d’établissement des faits. En outre, le CICR est appelé à jouer un rôle clé en veillant à ce que les règles humanitaires soient respectées.

Les mécanismes d’application des droits de l’homme sont complexes et, contrairement au DIH, comprennent des systèmes régionaux. Les organes de surveillance, comme la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, sont soit fondés sur la Charte soit créés en application de certains traités (c’est le cas du Comité des droits de l’homme, qui est une émanation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966). La Commission des droits de l’homme et ses sous-commissions ont établi le mécanisme des " rapporteurs spéciaux " et des groupes de travail par pays ou par thème, qui sont chargés de contrôler et de faire rapport sur les situations des droits de l’homme. Six des principaux traités des droits de l’homme prévoient la création de comités d’experts indépendants chargés de surveiller leur mise en œuvre (par exemple, le Comité des droits de l’homme). Certains traités régionaux (européens et américains) établissent des tribunaux des droits de l’homme. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme œuvre à la protection et à la promotion des droits de l’homme. Il a pour rôle d’accroître l’efficacité de l’appareil des droits de l’homme des Nations Unies, de renforcer les moyens disponibles aux échelons national, régional et international pour promouvoir et protéger les droits de l’homme, et de diffuser les textes et l’information sur les droits de l’homme.

 
Textes des droits de l’homme 
    Parmi les nombreux textes existants on relèvera :

a) Instruments universels

  • la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1948

  • la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948

  • le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966

  • le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966

  • la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de 1981

  • la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984

  • la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989

b) Instruments régionaux

  • la Convention européenne des droits de l’homme de 1950

  • la Convention américaine relative aux droits de l’homme de 1969

  • la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981

     

 
Le "noyau dur" 
    Les instruments juridiques internationaux des droits de l’homme contiennent des clauses qui autorisent les États confrontés à un danger public grave à su spendre les droits qu’ils consacrent, à l’exception toutefois de certains droits fondamentaux, qui doivent être respectés en toutes circonstances. En effet, ces droits sont indérogeables, quel que soit le traité. Ce sont, en particulier, le droit à la vie, l’interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains, de l’esclavage et de la servitude, ainsi que le principe de légalité et de non-rétroactivité de la loi. Ces droits fondamentaux que les États sont tenus de respecter en toutes circonstances – même en cas de conflit ou de troubles – sont appelés le " noyau dur " des droits de l’homme.  
Convergences 
    Étant donné que le droit humanitaire s’applique précisément dans les situations exceptionnelles que constituent les conflits armés, le contenu des droits de l’homme, que les États doivent respecter en toutes circonstances (le " noyau dur " ), tend à converger vers les garanties fondamentales et judiciaires prévues par le droit humanitaire. C’est le cas, par exemple, de l’interdiction de la torture et des exécutions sommaires. (art. 75, Protocole I, et art. 6 Protocole II)