• Envoyer
  • Imprimer

Le droit humanitaire s’applique-t-il dans les opérations de maintien ou d’imposition de la paix menées par les Nations Unies ou sous leur égide ?

01-01-2004

Extrait de la publication CICR "Droit international humanitaire : réponses à vos questions"

Dans une situation de conflit armé, qu’il soit international ou non international, les membres des unités militaires participant à une opération de paix doivent respecter le droit international humanitaire lorsqu’ils sont activement engagés dans des affrontements armés avec une partie au conflit. Quand ils ne le sont pas, ils sont considérés comme des civils tant que cette situation ne change pas. Le droit humanitaire s’applique conformément aux obligations internationales de chacun des pays qui fournissent des contingents. Les États concernés doivent s’assurer que leurs unités sont instruites des règles humanitaires. L’applicabilité du droit humanitaire aux forces menant des opérations sous le commandement et le contrôle des Nations Unies a été réaffirmée dans la Circulaire que le secrétaire général a publiée le 6 août 1999 pour marquer le 50e anniversaire de l’adoption des Conventions de Genève.

Intitulée " Respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies " , la Circulaire dresse une liste des règles et principes fondamentaux du droit humanitaire. Ces principes s’appliquent, au minimum, aux forces des Nations Unies lorsqu’elles participent aux combats, dans les interventions de contrainte, ou qu’elles agissent en état de légitime défense, dans une opération de maintien de la paix, dans la limite et pendant la durée des engagements armés.

L’obligation qui est faite aux forces des Nations Unies de respecter ces règles et principes fondamentaux est inscrite dans les accords qui ont été conclu récemment entre les Nations Unies et les pays sur le territoire desquels des troupes de l’ONU sont déployées.

 
Distinction et définition 
    Les opérations de maintien de la paix ont pour fonction de faire respecter des cessez-le-feu et des lignes de démarcation, et de conclure des accords de retrait des troupes. Ces dernières années, d’autres tâches se sont ajoutées, telles que la surveillance d’élections, l’acheminement de secours humanitaires et l’assistance dans le processus de réconciliation nationale. L’utilisation de la force n’y est autorisée qu’en cas de légitime défense. Ces opérations se déroulent avec le consentement des parties en présence.
 
Les opérations d’imposition de la paix, qui relèvent du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, sont conduites par des forces de l’ONU ou par des États, des groupes d’États ou des organisations régionales, à l’invitation de l’État concerné, ou sur autorisation du Conseil de sécurité. Ces forces se voient confier une mission de combat et sont autorisées à utiliser des mesures coercitives pour s’acquitter de leur mandat. Le consentement des parties n’est pas forcément requis. La distinction entre ces deux types d’opérations est devenue très mouvante ces dernières années. L’expression " opération de soutien de la paix " est apparue.