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Améliorer le respect du droit international humanitaire

01-10-2003 Article

La question de savoir comment améliorer le respect du droit international humanitaire lors de conflits armés, et en particulier lors de conflits armés non internationaux, a été posée aux participants de cinq séminaires régionaux d’experts organisés par le CICR en 2003 sur le thème « Améliorer le respect du droit international humanitaire ».

     

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Un respect insuffisant des règles du droit international humanitaire (DIH) est la conséquence constante – et malheureuse – du manque de volonté politique et de l’incapacité réelle des États et des groupes armés, engagés dans un conflit armé, d’honorer leurs obligations juridiques. La question de savoir comment améliorer le respect du droit pendant un conflit armé a été posée aux participants à cinq séminaires régionaux d’experts, organisés par le CICR en 2003, ayant pour thème : " Améliorer le respect du droit international humanitaire. "  

Les séminaires ont été organisés en coopération avec d’autres institutions et organisations dans le cadre de la préparation de la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui se tiendra en décembre 2003. Cinq séminaires ont eu lieu : au Caire (23-24 avril 2003), à Pretoria (2-3 juin 2003), à Kuala Lumpur (9-10 juin 2003), à Mexico (15-16 juillet 2003), et à Bruges, Belgique (11-12 septembre 2003). 

Les séminaires avaient pour objectif de se concentrer sur les moyens de mettre en œuvre l’article 1 commun aux Conventions de Genève, à savoir l’obligation qu’ont les États de « respecter et faire respecter » le droit international humanitaire ; évaluer les mécanismes existants du DIH et débattre de la possibilité d'en créer de nouveaux, et examiner, en particulier, la question spécifique du respect du droit par les parties à des conflits armés non internationaux.

Les débats durant les séminaires ont réaffirmé l’importance et la pertinence du DIH dans le contexte des conflits armés contemporains. Au sujet de l’article 1 commun, les participants ont affirmé que l’obligation faite aux États de « respecter et faire respecter » les Conventions en toutes circonstances engendre, une responsabilité spécifique : non seulement les États sont tenus de garantir le respect du droit sur leur territoire, mais encore les États tiers ne participant pas à un conflit armé doivent veiller à ce que les parties belligérantes respectent le droit international humanitaire. 

Les participants ont appelé les États à honorer les obligations qui leur incombent en vertu de l’article 1 en s’abstenant d’encourager une partie à un conflit armé à violer le droit humanitaire et de prendre des mesures de nature à favoriser des violations. En outre, ils ont reconnu l‘obligation qu’ont les États ne participant pas à un conflit armé de prendre des mesures à l’encontre des États qui violent le droit international humanitaire, en particulier d’user de leur influence pour mettre fin aux violations. Ils ont aussi proposé un certain nombre de mesures concrètes que les États tiers pourraient adopter en la matière.

S’agissant des moyens pratiques d’améliorer le respect du droit international humanitaire, les participants ont examiné les mécanismes et les organes existants, dont le CICR. Les participants à tous les séminaires régionaux ont fait l’éloge des initiatives prises par l’institution pour améliorer le respect du droit international humanitaire. Ils ont constaté que le CICR jouissait d’une excellente réputation d’indépendance et d’impartialité et pris note des succès que l’institution a remportés en ce qui concerne le respect du DIH.

Il a été considéré que les autres mécanismes existants n’étaient pas nécessairement défectueux mais qu’ils étaient insuffisamment utilisés en raison d’une absence de volonté politique et d’une connaissance lacunaire de leur potentiel. Les participants ont instamment demandé que les mécanismes existants soient revigorés et ont constaté, en particulier, que la Commission internationale d’établissement des faits, prévue à l’article 90 du Protocole additionnel I, présentait un immense potentiel.

Au sujet des mécanismes ou organes de surveillance d’autres branches du droit international, les participants ont généralement considéré que les organes existants des droits de l’homme – notamment les organes régionaux – avaient fait œuvre utile en matière de droit international humanitaire. Néanmoins, étant donné qu’ils ne sont pas expressément compétents pour examiner les questions liées au droit international humanitaire, et eu égard au risque potentiel d’occulter la distinction entre les deux branches du droit, certains participants ont mis en garde contre le fait d’encourager activement cette pratique croissante.

Les participants ont débattu de la possibilité de créer de nouveaux mécanismes de surveillance du DIH. Un c ertain nombre de propositions ont été formulées et, bien que de nombreux participants aient estimé que de nouveaux mécanismes seraient utiles, il a aussi été constaté que le climat international actuel n’était pas propice à leur création. Nombre de participants ont donc préconisé un processus graduel. Celui-ci débuterait par la mise en place et l’utilisation de mécanismes ad hoc ou régionaux, qui gagneraient confiance et soutien avec le temps, et pourraient conduire à la création d’un nouveau mécanisme universel permanent.

Enfin, un temps considérable a été consacré au problème spécifique du respect du DIH par les parties à des conflits armés non internationaux. Les participants ont noté qu’une responsabilité accrue des États et des groupes armés à l’égard des obligations découlant du DIH pouvait être assurée, notamment, en encourageant les États et les groupes armés à passer des accords du type de ceux qui sont envisagés à l’article 3 commun aux Conventions de Genève. Il a été, en outre, proposé d’encourager les groupes armés à établir et déposer des déclarations unilatérales de leur engagement à respecter le DIH, et à adopter des codes de conduite internes sur le respect du DIH.

Le fait que, le plus souvent, les groupes armés ne jouissent pas, au regard du droit national, de l’immunité contre les poursuites pénales en cas de simple participation aux hostilités (même s’ils respectent le DIH) reste un obstacle à un respect accru du droit par ces groupes. Les participants ont fait valoir que l’immunité contre les poursuites pénales en cas de simple participation aux hostilités, à travers la proclamation d’amnisties, la mise en place d’un système d’amnisties obligatoires ou l’octroi d’une forme quelconque d’immunité, ressemblant à celle dont jouissent les combattants dans les conflits armés internationaux, pourrait constituer un moyen d’inciter les groupes armés à respecter le droit humanitaire. Il a été prop osé de prévoir dans la législation nationale, entre autres mesures d’incitation, des sanctions pénales moindres en cas de respect du DIH par les groupes armés. Il va sans dire que les participants ont souligné que les membres des groupes armés soupçonnés d’avoir commis des crimes de guerre, ne pouvaient faire l’objet d’aucune amnistie ou forme d’immunité contre des poursuites pénales.

En conclusion, les experts ont considéré que l’initiative prise par le CICR pour apporter une réponse aux questions posées était à la fois opportune et pertinente. Le CICR a été encouragé à poursuivre les consultations afin d’affiner les propositions formulées dans le cadre des séminaires régionaux et d’assurer ainsi un respect accru du droit international humanitaire par toutes les parties aux conflits armés.




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