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Compte rendu des ateliers

07-12-2003

Mme Marie Gervais-Vidricaire, rapporteur de la Conférence - XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 2 au 6 décembre 2003

Monsieur le président,

Organisés pour la première fois lors de la XXVIIe Conférence internationale, les ateliers ont immédiatement rencontré un franc succès. Cette nouvelle forme de dialogue au sein de la Conférence internationale a en effet permis d'ouvrir des espaces de discussion dans un cadre informel et d'aborder de manière plus approfondie des sujets de la Conférence.

C'est dans ce contexte que les co-organisateurs de la XXVIIIe Conférence ont à nouveau invité les participants à mettre sur pied une série d'ateliers. Nombreuses ont été les propositions. La Commission permanente en a retenu 11.

Avant d'aborder plus spécifiquement le contenu des discussions, je tiens à souligner le niveau exceptionnel de la participation aux ateliers et le grand intérêt qu’ont suscité les différents sujets traités.

Destinés à compléter les travaux officiels de la Conférence, les ateliers n'ont cependant pas pour but de trouver un consensus ou d'aboutir à une résolution. Le bref rapport que je vais vous présenter sur les résultats des ateliers est donc purement informatif et reflète les principaux points soulevés au cours des discussions.

Cette année, six ateliers ont traité de sujets liés aux conflits armés et à la mise en œuvre du droit international humanitaire.

Les cinq autres ateliers ont abordé des sujets internes au Mouvement.

Le premier atelier a traité du droit international humanitaire et des défis que posent les conflits contemporains. Les grands axes de l'atelier ont été la pertinence du droit international humanitaire, dans le cas des conflits armés internes comme dans celui des conflits internationaux, et sa complémentarité avec les autres branches du droit qui protègent la personne humaine, et ce, même dans des situations qui concernent la « guerre contre le terrorisme ». Il est aujourd'hui acquis que la plupart des règles relatives à la conduite des hostilités font partie du droit international coutumier applicable aussi aux situations de conflits armés non internationaux. L'étude que prépare le CICR contribuera à clarifier la portée de ces règles et à donner des réponses aux questions qui se posent. Les interventions ont eu trait aussi à la recherche de mécanismes aptes à assurer un respect accru des règles applicables par les groupes armés. Les mécanismes d'enquête et de contrôle de l'application prévus par les instruments existants ont été passés en revue, tout particulièrement le mandat de la Commission internationale d'établissement des faits et le rôle qu'elle pourrait jouer.

L'atelier sur les enfants et les conflits armés a recensé les nouveaux défis et les possibilités de protection et de réadaptation des enfants impliqués dans les conflits armés, notamment à travers une action concertée plus efficace des milieux humanitaires. Le succès et les limites des efforts déployés pour traiter efficacement les questions de la protection de l'enfance ont été discutées, et les participants ont relevé la nécessité d'une part de former le personnel humanitaire en conséquence et d'autre part de développer des stratégies opérationnelles intégrant des critères relatifs à la sélection et à la responsabilité du personnel. Il a été reconnu que l’action humanitaire et une démarche fondée sur les droits sont complémentaires. Tous les participants ont reconnu que pour obtenir de bons résultats des programmes de réadaptation, il est nécessaire d’y associer de près les populations locales et d’apporter une assistance technique à ces programmes de même qu’au développement des lois nationales. Enfin, les participants ont tenté d'expliquer les raisons pour lesquelles des adolescents se portent volontaires pour faire partie de groupes armés, et ont évoqué la guerre, la pauvreté, le manque d'éducation et d'emplois, et les violences domestiques.

La biotechnologie a fait l'objet d'un atelier qui a mis en évidence les risques, les responsabilités liées aux progrès dans le domaine des sciences de la vie, et les règles pertinentes du droit international humanitaire. Les mesures à prendre pour éviter que les sciences de la vie ne soient utilisées à des fins hostiles ont été identifiées. Les participants ont salué l'initiative du CICR, qui propose de mettre en place un réseau de prévention pour alerter les gouvernements et les sensibiliser aux risques, aux règles et aux responsabilités dans ce domaine, y compris en proposant l'adoption, au niveau ministériel, d'une déclaration. Parmi les mesures spécifiques proposées figurent, en plus de celles qui ont déjà été citées, la surveillance des maladies, destinée à favoriser un dépistage précoce, la promotion et la diffusion des règles du droit humanitaire dans les milieux des sciences de la vie, et l'élaboration de codes de conduite professionnels. Les participants à l'atelier ont, de manière unanime, reconnu que le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge avait un rôle important à jouer dans ce domaine. L'atelier a également débattu de la nécessité de vérifier la conformité des armes au droit international humanitaire par la mise en place de contrôles efficaces et de mesures nationales de mise en œuvre.

L'atelier sur les armes légères et la sécurité humaine a couvert trois grands thèmes : le rôle que peuvent jouer le Mouvement et les autres acteurs humanitaires pour limiter la disponibilité et l'usage abusif des armes légères, les progrès réalisés en la matière, et les possibilités d'action pour les années à venir. Mention a été faite également des conséquences directes – nombre de victimes par mort violente par exemple – et indirectes – par exemple la violence domestique – de la disponibilité des armes légères. Une série d'études et de recherches très développées a été élaborée sur le sujet et il est urgent d’en traduire les conclusions en action, en particulier par l'adoption de règles juridiques, le retrait des armes de la circulation ainsi que le contrôle des transferts. L'impact de la disponibilité des armes légères sur la sécurité du personnel humanitaire a été abordé et les agences ont été invitées à soutenir le travail d’organisations telles que le Centre pour le dialogue humanitaire et le Small Arms Survey . Des mesures concrètes ont été proposées et le débat s'est conclu sur l'importance de la volonté politique d'agir et l'indispensable partenariat entre la société civile et les gouvernements pour traiter le problème dans son ensemble. 

La mise en œuvre nationale du Statut de la Cour pénale internationale a fait l'objet d'un atelier qui a examiné les obligations imposées par le Statut et devant être traduites dans les ordres juridiques internes. Les expériences de divers pays ont été présentées, en particulier des Pays-Bas, du Canada, de l'Allemagne et de la Slovénie. Des représentants du bureau du Procureur ont fait part des informations les plus récentes concernant la mise en place de cet organe, et souligné l'importance du principe de la complémentarité avec les juridictions nationales. Le CICR a rappelé les activités d'assistance technique qu’il mène pour favoriser la mise en œuvre nationale et la promotion du Statut de la Cour. La question de l'immunité du personnel humanitaire a été abordée. Enfin, il a été constaté que la mise en œuvre du Statut de la Cour pénale internationale était complexe mais réalisable, et qu'il existait tout un éventail de possibilit és en matière d’assistance technique et d’échange d'informations.

  (Original anglais)  

L’atelier sur les défis opérationnels que pose la conduite des activités humanitaires dans un environnement en mutation a souligné que l’espace humanitaire indépendant s’était réduit, les acteurs étatiques profitant des crises militaires pour assurer leur position, tout en apportant une assistance humanitaire. L’indépendance du Mouvement est mise en question. Les acteurs non étatiques radicaux rejettent l’assistance humanitaire et considèrent les organisations humanitaires comme des cibles faciles et visibles. Le Mouvement doit réagir de façon coordonnée et cohérente à ces défis. Il doit aussi défendre l’indépendance de son action humanitaire. Les Sociétés nationales doivent agir dans le respect des Principes fondamentaux sur le plan tant national qu’international. En outre, le Mouvement doit améliorer sa communication et nouer un meilleur dialogue avec les acteurs des situations de conflit et de catastrophe.

L’atelier sur les Sociétés nationales et la coopération entre civils et militaires s’est concentré sur les activités d’assistance et de protection en faveur des victimes des conflits armés, de la violence interne et des catastrophes. L’état actuel des discussions en la matière a été examiné à la lumière d’études de cas, qui ont révélé que les principaux acteurs concernés appréhendaient et comprenaient la question de manière différente. Les participants ont estimé qu’une formation était nécessaire et que les rôles respectifs des civils et des militaires, ainsi que les interrelations, devaient être clairement définis. Les effets possibles d’un environnement en mutation sur le statut des Sociétés nationales, en tant qu’auxiliaires des pouvoirs publics, ont aussi été analysés. En outre, l’atelie r a révélé que les priorités opérationnelles du Mouvement n’étaient pas les mêmes que celles des acteurs militaires. Les participants au débat en séance plénière ont souligné qu’il était important que le Mouvement agisse de manière coordonnée. Ils ont aussi insisté sur la nécessité d’assurer une formation aux militaires et au personnel de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour garantir la compréhension mutuelle et le respect des mandats et fonctions respectifs. Le débat a montré que la coopération entre civils et militaires pouvait être améliorée à travers le dialogue et l’échange d’informations.

     

L’atelier sur le VIH/SIDA a mis en évidence quatre aspects essentiels :

  • la nécessité de faire fond sur les progrès considérables qui ont été accomplis ces deux dernières années et de veiller à ce que les efforts liés au VIH soient intégrés aux activités essentielles du Mouvement ;

  • la nécessité, pour le Mouvement, de pouvoir compter sur un engagement à long terme des donateurs s’il entend participer à la fourniture d’un traitement et d’un soutien (grâce à la présence qu’il assure à l’échelon local, le Mouvement peut veiller à ce que les personnes marginalisées ne soient pas laissées pour compte) ;

  • la nécessité d’adapter les activités de prévention au type d’épidémie sévissant dans un pays. Les personnes vivant avec le VIH/SIDA devraient être associées à ce processus. Cela signifie, par exemple, qu’une stratégie de réduction des effets préjudiciables doit être adoptée dans de nombreux pays dans le cadre de l’action menée auprès des utilisateurs de drogues injectables ;

  • la nécessité, pour les Sociétés nationales, d’expliquer leur action hum anitaire au grand public et de combattre l’opprobre dont elles sont elles-mêmes l’objet du fait de leurs activités.

L’atelier sur le rôle des Sociétés nationales dans la réduction des risques de catastrophes a été l’occasion d’échanger des opinions et des expériences sur l’importance de la réduction des risques de catastrophes et celle des liens avec les gouvernements dans l’action des composantes du Mouvement. Des études de cas ont été présentées pour illustrer les expériences dans le domaine d’une réduction plus efficace des risques, ainsi que les possibilités et les contraintes en la matière. Les participants sont parvenus à un consensus sur les aspects essentiels de la réduction des risques et la nécessité de susciter un engagement accru aux échelons local, national, régional et international. L’atelier a formulé un certain nombre de recommandations.

L’atelier intitulé « Catastrophes concomitantes : préparation des Sociétés nationales aux situations de conflits et de catastrophes naturelles - points de convergences et différences » a examiné les défis auxquels sont confrontées les Sociétés nationales et les possibilités qui s’offrent à elles. Sur la base des études de cas et des exemples présentés par les participants, l’atelier a défini les priorités de l’action à mener pour aider les Sociétés nationales à surmonter les défis de l’assistance aux plus vulnérables dans de telles situations. Les priorités sont les suivantes :

  • une stratégie de préparation harmonisée, destinée à doter plus efficacement les Sociétés nationales des moyens nécessaires ;

  • la clarté et l’ouverture face à la nécessité de préserver aussi bien l’indépendance que le rôle de la Société nationale en tant qu’auxiliaire des pouvoirs publics dans l’action humanitaire ;

  • la nécessité d’une réponse flexible des donateurs et des composantes du Mouvement, pour garantir une action efficace et harm onisée.

Enfin, l’atelier sur la participation de la société civile à des partenariats internationaux publics/privés en faveur de la santé a discuté des partenariats et des moyens de réduire la vulnérabilité à la maladie et aux catastrophes. Les participants ont insisté sur l’importance d’associer toutes les parties prenantes à l’élaboration d’une stratégie commune. Le Mouvement peut jouer un rôle moteur dans le domaine de la santé publique et la Fédération internationale peut faire le lien entre l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination et les ONG dans les pays qui ne sont pas pourvus de mécanismes nationaux de coordination.

Monsieur le président,

Je voudrais, enfin, remercier et féliciter les organisateurs de ces 11 ateliers, aussi bien les gouvernements, que les Sociétés nationales et les observateurs, pour les thèmes proposés ainsi que pour le magnifique travail qui a été accompli.