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Le droit d’intervention en application de l’Acte constitutif de l’Union africaine : de la non-ingérence à la non-intervention

31-12-2003 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 852, de Ben Kioko

L’Acte constitutif de l’Union africaine contient un article révolutionnaire qui reconnaît à l’organisation le droit d’intervenir sur le territoire d’un État membre en cas de crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l’humanité. L’auteur examine le contexte historique de cet article, ainsi que les principaux objectifs et les raisons de cette exception majeure au principe de la souveraineté territoriale. Il se penche sur les difficultés d’ordre pratique, juridique et procédural que posera sa future mise en œuvre.

 

Résumé 
Le continent africain a vécu certains des crimes de guerre de masse, crimes contre l’humanité et crimes de génocide les plus odieux, le plus souvent perpétrés dans le contexte d’un conflit armé interne. Ces atrocités ont, pour la plupart, été commises sans que la communauté internationale n’élève la voix ou n’agisse. Face à cette situation, l’article 4 de l’Acte constitutif de l’Union africaine du 11 juillet 2000 reconnaît à l’organisation le droit d’intervenir sur le territoire d’un État membre en cas de crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l’humanité, ainsi que le droit des États membres de solliciter une telle intervention. L’Acte constitutif de l’Union africaine est ainsi le premier traité international à énoncer un tel droit. La disposition tranche avec les notions traditionnelles du principe de non-ingérence et de non-intervention dans les affaires intérieures des États-nations.

 Cet article examine le droit d’intervention dans le cadre de l’Union africaine. L’auteur se penche sur l’historique de la démarche qui a abouti à l’insertion de cette disposition dans l’Acte constitutif, ainsi que sur les principaux objectifs et les raisons de cette exception majeure au principe de la souveraineté territoriale. En outre, la mise en œuvre de cette disposition ainsi que les difficultés pratiques, juridiques et procédurales prévisibles sont analysées. Les paramètres du droit d’intervention en droit international, de même que les aspects politiques influant sur le débat doctrinal, sont étudiés en vue d’évaluer le fondement juridique de l’article 4 de l’Acte constitutif.

 L’auteur fait valoir que, s’il est vrai que la mise en œuvre du droit d’intervention soulèvera très probablement des problèmes considérables, il n’en reste pas moins que la disposition met en évidence les valeurs fondamentales de l’Union africaine et les mesures énergiques que les États membres sont disposés à prendre pour garantir ces protections élémentaires à toute personne vivant en Afrique.

 

       
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