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Le droit d’intervention en application de l’Acte constitutif de l’Union africaine : de la non-ingérence à la non-intervention
31-12-2003 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 852, de Ben Kioko
L’Acte constitutif de l’Union africaine contient un article révolutionnaire qui reconnaît à l’organisation le droit d’intervenir sur le territoire d’un État membre en cas de crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l’humanité. L’auteur examine le contexte historique de cet article, ainsi que les principaux objectifs et les raisons de cette exception majeure au principe de la souveraineté territoriale. Il se penche sur les difficultés d’ordre pratique, juridique et procédural que posera sa future mise en œuvre.
Cet article examine le droit d’intervention dans le cadre de l’Union africaine. L’auteur se penche sur l’historique de la démarche qui a abouti à l’insertion de cette disposition dans l’Acte constitutif, ainsi que sur les principaux objectifs et les raisons de cette exception majeure au principe de la souveraineté territoriale. En outre, la mise en œuvre de cette disposition ainsi que les difficultés pratiques, juridiques et procédurales prévisibles sont analysées. Les paramètres du droit d’intervention en droit international, de même que les aspects politiques influant sur le débat doctrinal, sont étudiés en vue d’évaluer le fondement juridique de l’article 4 de l’Acte constitutif.
L’auteur fait valoir que, s’il est vrai que la mise en œuvre du droit d’intervention soulèvera très probablement des problèmes considérables, il n’en reste pas moins que la disposition met en évidence les valeurs fondamentales de l’Union africaine et les mesures énergiques que les États membres sont disposés à prendre pour garantir ces protections élémentaires à toute personne vivant en Afrique.
Texte intégral en anglais-
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