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Rapport sur «la biotechnologie, les armes et l'humanité»

30-06-2003

Conseil des Délégués du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 30 novembre - 2 décembre 2003.

 

  Document préparé par le Comit international de la Croix-Rouge en consultation avec la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Point 5.3 de l’ordre du jour provisoire)  

 

   
 
Résumé 

Les avancées extraordinaires de la biotechnologie peuvent améliorer de maintes façons nos conditions de vie. En même temps, il est inquiétant de constater qu’il n’existe actuellement aucun contrôle efficace, permettant de s’assurer que de nouveaux développements dans le domaine de la biotechnologie ne seront pas utilisés à des fins hostiles. En ne parvenant pas à se mettre d’accord sur un Protocole visant à doter la Convention de 1972 sur les armes biologiques d’un dispositif de contrôle de son application, les États ont démontré l’insuffisance des mesures actuelles. le CICR à été amené à lancer, le 25 septembre 2002, un appel intitulé «Biotechnologie, armes et humanité», exhortant les gouvernements, ainsi que les milieux scientifiques et médicaux, l’industrie et la société civile, à assumer leur part de responsabilité pour empêcher – par le biais d’une série de mesures préventives – que le risque d’utilisation abusive devienne réalité.

L’appel demande aux gouvernements de réaffirmer, appliquer et renforcer les normes du droit international prohibant l’emploi des armes biologiques, interdictions énoncées dans le Protocole de Genève de 1925 et dans la Convention de 1972 sur les armes biologiques. Destiné à venir appuyer les efforts déployés dans le contexte de la Convention de 1972, l’appel du CICR presse les États d’adopter, à l’échelon ministériel, une Déclaration réaffirmant leur engagement vis-à-vis des normes existantes et mentionnant l’adoption de mesures efficaces visant à empêcher l’utilisation de la biotechnologie à des fins hostiles. Des discussions sont en cours entre le CICR et les gouvernements sur la manière dont une telle déclaration pourrait être adoptée.

Cela dit, des contrôles efficaces ne pourront être établis qu’à travers la mise en place de mesures préventives dans différents domaines. Sans la contribution des milieux scientifiques et médicaux, ainsi que de l’industrie, aucun «réseau de prévention» efficace ne pourra être mis en place. Plusieurs mesures clés sont préconisées : élaboration de codes de conduite, réglementation efficace des programmes de recherche, instauration de contrôles sur la recherche et les agents dangereux et intégration, dans les programmes d’enseignement scientifique et médical, des préocupations mentionnées dans l’appel. L’action de sensibilisation auprès de ces groupes cibles est l’un des volets de la stratégie actuelle visant à promouvoir les objectifs de l’appel.

Il est proposé que le Conseil des Délégués adopte une résolution attirant l’attention sur les inquiétudes exprimées dans l’appel. Une position commune du Mouvement sur ce problème donnerait un poids supplémentaire considérable à l’appel du CICR, notamment dans la perspective de la XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. De fait, certaines mesures préconisées dans l’appel figurent dans l’ Agenda pour l’action humanitaire proposé à la conférence. Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge peuvent également contribuer de manière significative à la réalisation des objectifs concrets de l’appel en assurant, au niveau national, sa diffusion auprès des principaux groupes cibles.  

 
   
1. Introduction 

 

Les avancées extraordinaires de la science et de la technologie, en cette «ère de la biotechnologie», peuvent être bénéfiques à l’humanité de bien des manières. Nouveaux vaccins, nouveaux traitements des maladies et accroissement de la production vivrière peuvent profondément améliorer nos conditions de vie. En même temps, néanmoins, des préoccupations croissantes se font jour quant à l’éventuelle utilisation de certains agents biologiques à des fins hostiles telles que l’empoisonnement ou la propagation intentionnelle de maladies. L’inquiétude à ce sujet a été encore renforcée par l’échec des efforts diplomatiques déployés depuis une dizaine d’années dans le but de renforcer la Convention de 1972 sur les armes biologiques à travers l’adoption d’un Protocole de vérification de son application.

L’utilisation abusive de la biotechnologie pourrait avoir des conséquences désastreuses pour l’humanité. Le CICR, qui a pour mandat de protéger les victimes des conflits armés, est profondément préoccupé par ce danger. Alors que la responsabilité d’empêcher l’utilisation à des fins hostiles de la biotechnologie incombe principalement aux États, seule une action préventive menée à chaque niveau de la société pourra réduire le risque. Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge doit également assumer sa part de responsabilité en la matière. Contribuer à faire en sorte que les processus vitaux qui sont au cœur de l’existence humaine ne soient jamais manipulés à des fins hostiles fait intégralement partie de la mission du Mouvement : prévenir les souffrances humaines et protéger la dignité humaine,

Dans le cadre de la préparation de la XX VIIIe Conférence internationale, il est proposé que le CICR, les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et leur Fédération internationale adoptent une position commune sur ce sujet. Le thème «Biotechnologie, armes et humanité» est l’un des points clés de l’ Agenda pour l’action humanitaire qui sera examiné pendant la conférence. Avant d’engager des négociations avec les États, l’adoption d’une résolution par le Conseil des Délégués viendrait souligner le caractère de gravité et d’urgence que le Mouvement accorde à cette problématique.

   

2. Cadre général 

 

Profondément préoccupé par le risque d’utilisation abusive de nouvelles avancées de la biotechnologie ainsi que par l’absence de contrôles efficaces, le CICR a lancé le 25 septembre 2002 un appel intitulé «Biotechnologie, armes et humanité». S’adressant aux autorités politiques et militaires, aux milieux scientifiques et médicaux, à l’industrie et à la société civile, l’appel s’articule autour des risques, des règles et des responsabilités liés aux développements de la biotechnologie ainsi qu’à leur éventuelle utilisation à des fins hostiles.

  Risques – Les avancées de la biotechnologie offrent un potentiel considérable de bienfaits pour l’humanité ; par contre, si elles sont détournées à des fins hostiles, ces mêmes avancées sont porteuses de risques   énormes pour tous les êtres humains. Certains développements suscitent particulièrement notre inquiétude :

L’altération d’agents infectieux existants, rendus plus virulents, comme cela s’est produit accidentellement dans le cadre de la recherche menée en Australie sur le virus de la variole murine;

  • la création de virus à partir de matériaux de synthèse, comme cela s’est fait en 2002 en utilisant une formule trouvée sur l’Internet et des séquences de gènes achetés par correspondance;

  • la création d’agents biologiques de guerre d’un nouveau type destinés à être utilisés contre un adversaire tout en administrant des vaccins correspondants à ses propres troupes ou à sa population;

  • la production d’agents biologiques susceptibles d’attaquer les infrastructures agricoles ou industrielles;

  • la possible mise au point, à l’avenir, d’agents biologiques ayant certaines spécificités ethniques ou raciales; et

  • le recours à de nouvelles méthodes permettant de répandre en secret des agents biologiques présents dans le milieu naturel, afin de modifier des processus physiologiques ou psychologiques – tels que la conscience, le comportement et la fertilité – des populations cibles.

Ces exemples sont profondément inquiétants. Dans le passé, le progrès scientifique a été bien trop souvent détourné à des fins hostiles. Un risque réel d’utilisation abusive de nouveaux développements dans le domaine de la biotechnologie existe si des mesures ne sont pas prises d’urgence : en effet, nombre de ces développements sont suceptibles de rendre l’utilisation d’agents biologiques à des fins hostiles, y compris sous la forme d’armes, plus attractive, plus meurtrière et plus difficile à déceler.

  Règles - Le tabou interdisant d’utiliser «la peste et le poison» en temps de guerre s’est transmis de générations en générations dans diverses cultures : déjà en vigueur dans la Grèce et la Rome antiques, il est énoncé dans les lois de la guerre de Manou, en Inde, ainsi que dans les règles de conduite de la guerre que les Sarrasins ont tirées du Coran. Les règles du droit international humanitaire qui interdisent l’emploi des armes biologiques sont inscrites dans le Protocole de Genève de 1925 et dans la Convention de 1972 sur les armes biologiques – ces règles doivent être réaffirmées, appliquées et renforcées. De plus, l’échec, à ce jour, des efforts diplomatique visant à renforcer la Convention de 1972 soulève des questions troublantes quant à l’engagement des gouvernements vis-à-vis des normes existantes et à leur volonté d’affronter les dangers évoqués ci-dessus.

  Responsabilités - Ces risques et ces règles engendrent des responsabilités pour les gouvernements, les militaires, les milieux scientifiques et médicaux ainsi que pour les industries pharmaceutique et biotechnologique. Dans son appel, le CICR a demandé à toutes les instances concernées de veiller à ce que les avancées de la biotechnologie ne soient pas détournées afin d’être utilisées pour fabriquer des armes ou à d’autres fins hostiles. L’appel s’adresse spécifiquement :

À toutes les autorités politiques et/ou militaires, leur demandant :

  • de devenir parties au Protocole de Genève de 1925 et à la Convention de 1972 sur les armes biologiques, si elle ne l’ont pas encore fait, d’encourager les États non encore liés par ces traités à y adhérer et, enfin, de retirer les réserves éventuelles au Protocole de Genève de 1925;

  • de relancer avec détermination l’action visant à assurer l’application fidèle de ces traités et de mettre au point des mécanismes qui permet tront à ces instruments de conserver leur pertinence face aux progrès de la science;

  • d’adopter, s’il n’en existe pas encore, une législation nationale rigoureuse en vue de la mise en œuvre du Protocole de Genève de 1925 et de la Convention de 1972 sur les armes biologiques, et de mettre en place des contrôles efficaces sur les activités et le matériel présentant un risque d’utilisation à des fins d’empoisonnement ou de propagation délibérée de maladies;

  • de veiller à ce que des poursuites soient engagées contre toute personne qui commet des actes prohibés par les instruments ci-dessus;

  • de prendre les mesures nécessaires pour que les normes juridiques interdisant l’empoisonnement et la propagation délibérée de maladies soient connues et respectées par les membres des forces armées;

  • d’encourager les associations scientifiques et médicales, ainsi que l’industrie, à élaborer des codes de conduite efficaces destinés à régir leurs activités et l’utilisation de matériel risquant d’être employé à des fins d’empoisonnement ou de propagation délibérée de maladies; et

  • de renforcer la coopération internationale, y compris à travers le développement d’une capacité internationale plus importante afin d’assurer la surveillance et d’intervenir en cas de flambées de maladies infectieuses.

Aux milieux scientifiques et médicaux, ainsi qu’aux industries biotechnologique et pharmaceutique, à qui il est demandé :

  • de suivre attentivement tous les travaux de recherche risquant d’avoir des conséquences dangereuses, et de veiller à ce qu’ils fassent l’objet d’un examen rigoureux et indépendant par des spécialistes;

  • d’adopter, dans leurs domaines respectifs, des codes de conduite destinés à empêcher l’empoisonnement et la propagation délibérée de maladies;

  • de veiller à un contrôle rigoureux des programmes de recherche ainsi que des installations et du matériel biologique po uvant se prêter à une utilisation abusive, et à la supervision des individus ayant accès aux technologies dites «sensibles»; et

  • d’apporter leur appui à des programmes renforcés, sur le plan national et international, afin de prévenir et d’enrayer la propagation de maladies infectieuses.

Afin de compléter et d’appuyer les efforts engagés par les États dans le cadre de la Convention de 1972, l’appel demandait également l’adoption, à l’échelon ministériel, d’une Déclaration dans laquelle, d’une part, les États réaffirmeraient les bases juridiques des normes prohibant les armes biologiques et, d’autre part, s’engageraient à prendre une série de mesures préventives telles que celles qui ont été décrites ci-dessus.

   

3. Une position commune du Mouvement sur «la biotechnologie, les armes et l'humanité» 

 

Afin de préserver la crédibilité et la force de l’initiative du CICR, et de contribuer à la réalisation des objectifs énumérés dans l’appel, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans son ensemble doit s’engager à promouvoir l’appel. Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et leur Fédération internationale sont encouragées à apporter leur appui à l’initiative du CICR sur «la biotechnologie, les armes et l’humanité» dans un but commun : protéger l’humanité contre l’empoisonnement et la propagation intentionnelle de maladies.

La stratégie actuelle prévoit deux volets d’activités : des discussions relatives à une Déclaration politique à haut niveau, et des efforts visant à sensibiliser la communauté scientifique.

  3.1. Une Déclaration politique à haut niveau  

Le CICR a i nvité les États à participer aux discussions initiales portant sur la manière dont la communauté internationale pourrait adopter, comme il le demande dans son appel, une Déclaration politique à l’échelon ministériel. Parallèlement au lancement de l’appel, le CICR a préparé un document de synthèse (intitulé, en anglais, Draft elements for a possible   Declaration by States on Biotechnology, Weapons and Humanity ). Ces divers éléments ont servi de point de départ à la discussion entre États. Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge peuvent contribuer à l’adoption d’une telle déclaration en encourageant leurs gouvernements respectifs à s’intéresser à cette initiative, à lui apporter leur soutien et, à terme, à signer la déclaration.

     

  3.2 Action de sensibilisation auprès de la communauté scientifique  

L’appel constitue, d’une certaine façon, une action de sensibilisation menée auprès des milieux scientifiques et médicaux et de l’industrie. Une telle démarche implique la prise de contacts avec divers groupes cibles – chercheurs dans le domaine médical ou scientifiques travaillant dans les universités, l’industrie ou la défense, notamment – et l’explication des mesures qu’ils sont appelés à prendre de manière urgente. L’étape suivante consiste à obtenir que l’appel bénéficie de l’appui des académies nationales des Sciences, des principales firmes de biotechnologie, ainsi que d’autres organisations, spécialement en ce qui concerne les mesures touchant directement à leurs domaines respectifs.

Diverses mesures – relevant de la surveillance épidémiologique, du droit pénal, de la préparation aux crises sanitaires, du droit international, des codes de conduite et de l’éducation – peuvent contribuer de manière significative à réduire les risques d’empoisonnement et de propagation délibérée de maladies. Chaque mesure prise dans l’un ou l’autre de ces domaines est nécessaire ; par contre, aucune ne suffit, en elle-même, à réduire les risques encourus. Les mesures préventives doivent se renforcer mutuellement, de manière à constituer un «réseau de prévention». Ce concept basique est un bon outil de communication pour faire comprendre la nécessité d’une synergie entre les différentes entités concernées ainsi que pour permettre aux unes et aux autres de mieux appréhender leurs rôles respectifs. Le concept de «réseau de prévention» renferme toute la gamme de mesures préconisées dans l’appel.

Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge peuvent jouer un rôle capital en assurant, dans leurs pays respectifs, la diffusion et la promotion de l’appel auprès des milieux scientifiques et médicaux, ainsi que de l’industrie, c’est-à-dire auprès de groupes qui ne participent pas habituellement au dialogue sur le droit international humanitaire et l’aide humanitaire. Le CICR est disposé à soutenir toute action engagée dans ce domaine.

Plusieurs Sociétés nationales ont déjà diffusé l’appel au sein de groupes tels que les associations nationales de personnel médical, et certaines d’entre elles ont organisé des tables rondes qui ont permis de réunir divers acteurs jouant un rôle clé au niveau national.

   

4. Conclusion 

 

Afin de tenter de contrer efficacement le risque d’utilisation à des fins hostiles de nouvelles biotechnologies, tel que l’a souligné l’appel lancé par le CICR en septembre 2002, des mesures préventives doivent être prises d’urgence. Le CICR continuera à encourager divers groupes cibles à adopter les mesures préconisées dans son appel. Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge peut donner davantage de vigueur à ces efforts en adoptant une position commune sur «la biotechnologie, les armes et l’humanité», telle que présentée dans la résolution proposée ci-dessous. Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge peuvent jouer un rôle déterminant au niveau national en s’engageant dans un dialogue avec les instances compétentes, en sensibilisant le grand public à cette problématique et en encourageant l’adoption des mesures préconisées dans la résolution proposée ainsi que dans l’appel du CICR.

   

Résolution - «Biotechnologie, armes et humanité» 

 

Le Conseil des Délégués,
 

  •   reconnaissant que les avancées de la biotechnologie sont porteuses d’un énorme potentiel au bénéfice de l’humanité;

  •   profondément préoccupé par le fait que ces mêmes avancées pourraient être utilisées à des fins hostiles;

  •   regrettant l’incapacité de la Cinquième Conférence d’examen des États parties à la Convention de 1972 sur les armes biologiques de se mettre d’accord sur un régime de vérification de l’application de cet instrument;

  •   soulignant la nécessité de faire en sorte que les anciens tabous et les règles juridiques modernes interdisant l’empoisonnement et la propagation intentionnelle de maladies soient observés et renforcés, face aux nouveaux développements de la s cience :

  1. fait sien l’appel du CICR intitulé «Biotechnologie, armes et humanité»;

  2. encourage le CICR, les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et leur Fédération internationale à promouvoir auprès des autorités nationales, des milieux scientifiques et médicaux, de l’industrie et de la société civile, l’initiative sur la «Biotechnologie, armes et humanité»; et en particulier :

  a. à exhorter les États parties au Protocole de Genève de 1925 et à la Convention de 1972 sur les armes biologiques de relancer les efforts visant à assurer le renforcement de ces traités face aux développements de la science, ainsi que leur stricte application; et

  b. à engager instamment les milieux scientifiques et médicaux ainsi que l’industrie de la biotechnologie à veiller à prévenir l’utilisation de la biotechnologie à des fins hostiles, par le biais de l’élaboration de codes de conduite et de l’exercice de contrôles rigoureux sur les travaux de recherche et les agents biologiques dangereux;

  3. appuie en particulier la demande faite aux États de réaffirmer, dans une Déclaration politique à haut niveau, leur engagement vis-à-vis des normes existantes qui interdisent d’utiliser des agents biologiques à des fins hostiles; et

  4. demande au CICR de rendre compte au Conseil des Délégués de 2005 des progrès accomplis dans la promotion des mesures préconisées dans l’appel intitulé «Biotechnologie, armes et humanité».

   

Documents de référence

Agenda pour l'action humanitaire , XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 2 au 6 décembre 2003 

Appel intitulé «Biotechnologie, armes et humanité» , CICR, 25 septembre 2002.   

Summary report of an informal meeting of government and independent experts on «Biotechnology, Weapons and Humanity» (réunion tenue à Montreux, Suisse, les 23 et 24 septembre 2002) (document en anglais seulement).  
     
Biotechnologie, armes et humanité – Questions fréquentes , CICR, septembre 2002. 

“ An appeal to governments and scientists. ” Article du président du CICR paru dans le International Herald Tribune le 27 septembre 2002 

CD 2003 - 5.3/1