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60e session annuelle de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies

17-03-2004 Déclaration de Jakob Kellenberger

Dans sa déclaration devant la Commission, le président du CICR, Jakob Kellenberger, a attiré l’attention sur la tragédie des personnes disparues et parlé des relations entre les branches du droit visant à protéger la dignité humaine. Genève, le 17 mars 2004.

Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et Messieurs,

Il y a un an, Sergio Vieira de Mello était avec nous. Il manque toujours terriblement au CICR.

Aujourd’hui, je voudrais surtout attirer l’attention sur la tragédie des personnes portées disparues, le désarroi des familles, et l’engagement important que le CICR a pris à cet égard. Avant cela, je me pencherai sur divers aspects des relations entre les branches du droit qui visent à protéger la dignité humaine – le thème principal de ma déclaration en 2003 – ainsi que sur quelques points du droit international humanitaire et des droits de l’homme, qui sont particulièrement pertinents dans les conflits contemporains.

Pendant des siècles, le droit international ne s’est préoccupé que des relations entre les États – il ne reconnaissait pas que les personnes pouvaient, elles aussi, être couvertes par ses règles. Si le droit international humanitaire définit, avant tout, les devoirs des parties à un conflit armé, il n’en est pas moins vrai que ses normes, pour autant qu’elles soient respectées, servent à épargner aux personnes – dans la mesure du possible – les ravages de la guerre. C’est le droit international humanitaire qui a traduit dans des normes le fait que le traitement qu’un État accorde aux personnes vivant sur son territoire ou un territoire sur lequel il exerce son contrôle ne relève pas uniquement de la sphère des affaires internes. Les individus sont devenus des sujets du droit international à travers divers mécanismes des droits de l’homme, qui permettent à la communauté internationale de surveiller la manière dont un État traite les personnes.

Le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme sont des branches distinctes mais complémentaires du droit. Leur complémentarité est mise en évidence, notamment, par leur objectif fondamental commun, qui est de protéger la vie, la santé et la dignité de la personne humaine. Alors que l’un des buts spécifiques du droit international humanitaire est de protéger les personnes touchées par un conflit armé, en particulier celles qui se trouvent aux mains de l’adversaire, le droit des droits de l’homme vise à gouverner la relation entre les États et les personnes. Dans l’un et l’autre cas, le principe directeur est que les individus, parce qu’ils sont des êtres humains, ont le droit d’être protégés contre l’arbitraire et contre les abus.

Les similitudes qui existent entre les branches du droit international relatives à la protection des personnes sont reflétées par le contenu similaire, mais non identique, de nombre de normes. Par exemple, les garanties judiciaires fondamentales sont l’épine dorsale de la protection, aussi bien en temps de paix que dans les situations de conflit armé. Le libellé de l’article 75 du Protocole additionnel I de 1977, qui est applicable dans les conflits armés internationaux, a manifestement subit l’influence du droit des droits de l’homme. De même, les normes des droits de l’homme doivent être mises en œuvre dans les conflits armées non internationaux, afin de compléter les dispositions du droit humanitaire régissant le traitement, les conditions de détention et le droit à un procès équitable des personnes privées de liberté. 

Si le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme ont de nombreuses caractéristiques communes, ils présentent aussi des différences considérables, qui découlent de leur champ d’application distinct. Les circonstances exceptionnelles inhérentes à un conflit armé interdisent, par leur nature même, toute dérogation aux ob ligations des parties belligérantes, afin que le droit humanitaire puisse remplir son objectif, qui est de protéger les personnes. Ainsi, contrairement à certaines règles du droit des droits de l’homme, les normes du droit humanitaire sont, sans exception, indérogeables.

Ce qui est essentiel aussi, c’est que le droit international humanitaire a force obligatoire pour toutes les parties à un conflit armé, parmi lesquelles figurent parfois des groupes armés non étatiques.

Les attentats terroristes de la semaine dernière à Madrid nous ont rappelé, de la façon la plus épouvantable, le potentiel destructeur de certains individus ou certains groupes qui veulent et peuvent commettre des crimes atroces. J’exprime ma plus profonde sympathie aux victimes et à leurs proches. Dans le contexte actuel, notre principal devoir, sur le plan moral, politique et juridique, est de réaffirmer et de mettre en œuvre les règles juridiques interdisant, en toutes circonstances, les attaques délibérées contre les civils et les biens de caractère civil. En nous fondant sur le droit humanitaire lorsque de telles attaques sont perpétrées dans le contexte d’un conflit armé, et sur le droit pénal interne et international lorsqu’elles le sont en temps de paix, nous devons faire notre possible pour prévenir des comportements aussi odieux et les réprimer quand la prévention a échoué. Le droit international humanitaire interdit clairement les actes terroristes ainsi que « les actes ou menaces de violence dont le but principal est de répandre la terreur parmi la population civile » (art. 51 du Protocole I additionnel aux Conventions de Genève ; art. 13 du Protocole II additionnel aux Conventions de Genève). 

La communauté internationale dispose des outils nécessaires pour protéger les États et les personnes contre de telles menaces. Les États doivent prendre des mesures et mettre en vigueur les lois pour prévenir les attaques aveugles contre les civils, et y réagir. Comme nous le savons, la « lutte contre le terrorisme » a conduit à un réexamen de l’équilibre entre la sécurité de l’État et les libertés individuelles. Trouver le juste équilibre est difficile. Certes, il est impératif de combattre le terrorisme, mais ce combat ira à l’encontre du but recherché s’il affaiblit les normes internationales de protection des droits et des libertés des individus. Autrement dit, la communauté internationale est aujourd’hui confrontée à un immense défi moral et juridique : celui de combattre efficacement ces formes de violence tout en maintenant les sauvegardes de la dignité et de la vie humaines que consacrent le droit international humanitaire et les droits de l’homme. Il n’y a pas de contradiction entre la sécurité de l’État et la protection des droits et des libertés des personnes.

Permettez-moi maintenant d’aborder le problème, plus spécifique, des personnes disparues et du droit des familles de connaître le sort de proches dont elles sont sans nouvelles du fait d’un conflit armé ou d’une situation de violence interne. Des milliers de familles à travers le monde vivent dans l’angoisse pour cette raison. La mort d’un proche, si douloureuse soit-elle, peut être acceptée. Mais ignorer ce qu’il est advenu d’un être cher est l’une des expériences les plus douloureuses que l’on puisse vivre. La souffrance et la quête désespérée d’informations conduisent souvent à la marginalisation – qui est lourde de conséquences pour la société, et peut même être un obstacle à la paix et à la réconciliation.

Sur la base du mandat qui lui est conféré par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, et de son droit d’initiative, le CICR a notamment pour objectif de prévenir toute disparition, de rétablir les liens familiaux lorsqu’ils sont rompus, et d’élucider le sort des personnes dont les proches sont sans nouvelles.

Dans le souci de mieux prévenir les disparitions dans les situations de conflit armé ou de violence interne, d’élucider le sort des personnes disparues et d’aider leur famille, le CICR a lancé, il y a deux ans, un processus de consultation dont le point culminant a été une conférence internationale d’experts tenue en février 2003. Plusieurs des recommandations formulées à cette conférence sont reprises dans l’ Agenda pour l’action humanitaire que la XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a adopté en décembre 2003.

Il ressort des recommandations et des meilleures pratiques existantes que des mesures doivent être prises pour réaffirmer et développer le droit international et pour l’incorporer à la législation nationale. Cela suppose, au minimum, de veiller à ce que les règles visant à prévenir les disparitions soient mises en œuvre et respectées dans les situations de conflit armé et de violence interne. Le CICR collaborera avec les gouvernements, les groupes armés organisés et les organisations intéressées à la mise en application de ces recommandations. Le CICR considère que l’action du Groupe de travail intersessions, à composition non limitée, chargé d'élaborer un projet d'instrument normatif juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées est essentielle à une prévention plus efficace des disparitions forcées et un soutien accru aux familles des personnes portées disparues.

Prévenir, c’est aussi prendre des mesures pratiques – au plus tard, quand la situation de conflit armé ou de violence interne est une réalité. Les meilleures pratiques, notamment, l’échange de nouvelles familiales, le fait de fournir des moyens d’identification aux membres des forces armées, des forces de sécurité et des groupes armés organisés, l’information sur les personnes vulnérables, telles que les personnes privées de liberté, les enfants et les populations isolées, ainsi que la prise en charge appropriée des restes humains, sont primordiales pour réduire au minimum le nombre des disparus.

Quand la prévention échoue et que des personnes disparaissent, il faut apporter un soutien aux familles. Il est capital que les familles reçoivent des informations sur le sort de leurs proches portés disparus. Il faut aussi, pour le bien des familles et des communautés, que les faits ayant conduit à la disparition de proches soient reconnus et que les responsables des disparitions rendent compte de leurs actes. Enfin, les familles qui attendent que le sort d’un être cher soit élucidé ont, souvent, des besoins matériels, financiers, psychologiques, juridiques et administratifs. Dans la plupart des situations, veiller à ce que les familles bénéficient d’un soutien adéquat impose de prendre des mesures complémentaires – notamment, des mécanismes judiciaires, humanitaires et sociaux – qui s’étayent les unes les autres.

Il faut noter que l’immense majorité de ceux qui disparaissent dans le cadre d’une situation de conflit armé ou de violence interne sont des hommes, et que de nombreuses femmes doivent assumer un lourd fardeau psychologique et économique. Pour ces femmes, la fin des hostilités ne ramène pas la paix intérieure : l’angoisse de ne pas savoir ce qu’il est advenu d’un être cher et de pas pouvoir vivre son deuil n’est que trop souvent aggravée par les difficultés économiques qu’engendre la perte du soutien de famille. Certaines de ces femmes sont, en outre, dépourvues de statut juridique clairement défini, et se voient donc refuser une pension ou d’autres aides.

Le CICR a d’ores et déjà inclus dans ses instructions opérationnelles les recommandations et les meilleures pratiques définies par les conférences que j ’ai mentionnées. Il s’emploiera avec détermination à promouvoir ces meilleures pratiques, notamment auprès des gouvernements, des groupes armés organisés, et des organisations humanitaires intergouvernementales et non gouvernementales, suivant les besoins. Dans la mesure du possible, le CICR rendra plus efficaces encore ses activités traditionnelles, telles que le rétablissement et le maintien des liens familiaux, la collecte et la centralisation d’informations sur les personnes vulnérables et les personnes décédées, et la recherche de personnes dont les proches sont sans nouvelles. Dans les limites de son mandat et en faisant connaître son expérience, il participera à tout mécanisme conçu pour résoudre efficacement ces problèmes.