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Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains

06-12-2003 Rapport

Rapport préparé par le Comité international de la Croix-Rouge, XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 2 au 6 décembre 2003

  Résumé analytique  

Le rapport du CICR intitulé " Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains " a pour but de présenter une vue d’ensemble de quelques-uns des défis actuels posés au droit international humanitaire (DIH), de susciter la réflexion et le débat sur les questions identifiées et d’esquisser des perspectives d’actions du CICR pour clarifier et développer le droit dans les années à venir. S’il est vrai que ce rapport a été essentiellement rédigé comme document de base pour la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de décembre 2003, ses auteurs espèrent néanmoins qu’il pourra également intéresser un public plus vaste.

L’ introduction du rapport vise à le replacer dans son contexte historique et réitère la position du CICR selon laquelle les principaux traités et les normes coutumières du droit international humanitaire constituent une base de principes et de règles qui doivent continuer à guider la conduite des hostilités et le traitement des personnes tombées au pouvoir d’une partie à un conflit armé. Il souligne que le rapport aborde un nombre limité de défis et qu’il convient de le considérer comme une " photographie instantanée " plutôt que comme un tableau exhaustif du paysage juridique actuel.

Le cadre général tente, très sommairement, d’examiner les tendances récentes et en cours de la pratique qui affectent l’application du DIH. Outre les conflits armés internationaux, non internationaux et les conflits armé s internes " internationalisés " , la situation a beaucoup évolué depuis la dernière Conférence internationale en raison du lancement d’une lutte mondiale contre le terrorisme par suite des effroyables événements du 11 septembre 2001. Le rapport relève que la lutte contre le terrorisme a entraîné un réexamen de l’équilibre entre la sécurité des Etats et la protection des individus et que, de l’avis du CICR, le défi juridique et moral primordial lancé aujourd’hui à la communauté internationale consiste à trouver des moyens de faire face à de nouvelles formes de violence tout en préservant les niveaux de protection existants prévus par le droit international.

Le chapitre consacré aux conflits armés internationaux et au DIH souligne que le cadre juridique existant est, dans l’ensemble, adéquat pour faire face aux conflits armés internationaux actuels. Il identifie également plusieurs points qui montrent la nécessité de clarifier éventuellement le droit, du fait que des interprétations différentes de certaines règles peuvent générer des divergences quant à la protection des civils dans la pratique. Un de ces points est la notion de " participation directe aux hostilités en DIH " , qui a fait l’objet d’un séminaire d’experts organisé par le CICR et l’institut TMC Asser en juin 2003 (et dont le résumé figure à l’Annexe 1 au présent rapport). D’autres points liés à la conduite des hostilités et que le CICR examinera prochainement en consultation avec des experts en DIH sont la définition des objectifs militaires, le principe de la proportionnalité et les mesures de précaution. La notion d’occupation fera également l’objet de réflexions plus approfondies. 

Le renforcement de la protection des personnes touchées par des conflits armés non internationaux reste une priorité institutionnelle majeure pour le CICR. Le chapitre du rapport consacré aux conflits armés non internationaux et au DIH     présente le travail de l’institution afférent à l’étude du CICR sur le droit international humanitaire coutumier applicable aux conflits armés. Cette étude montre que de nombreuses règles naguère applicables aux conflits armés internationaux sont désormais également contraignantes en tant que droit coutumier dans les conflits armés non internationaux. On peut espérer que l’étude aura pour effet bénéfique de contribuer à la connaissance des règles applicables aux conflits armés non internationaux et de les clarifier.

Les actes de violence transnationaux et les réponses qu’ils suscitent ont, ces deux dernières années, non seulement concentré toute l’attention internationale sur le DIH, mais aussi entraîné un ré-examen sans comparaison depuis plusieurs décennies de la viabilité de cet ensemble de règles juridiques. Une des principales questions liées au DIH actuellement en débat consiste à savoir si la lutte contre le terrorisme est ou non une " guerre " au sens juridique du terme. Comme on le sait, il n'existe pas de réponse uniforme à cette question. Le chapitre du rapport consacré au DIH et à la lutte contre le terrorisme     présente les différentes positions et contient l’analyse juridique actuelle de cette question par le CICR.

  Améliorer le respect du DIH , pour reprendre le titre du dernier chapitre du rapport, reste en permanence une question prioritaire pour le CICR. Ce chapitre présente les débats et les résultats d’une série de séminaires d’experts sur ce sujet organisés par le CICR en collaboration avec d’autres organisations et institutions au Caire, à Prétoria, à Kuala Lumpur, à Mexico et à Bruges, Belgique, au cours du printemps et de l'été 2003. Ces s éminaires avaient pour but de susciter des réflexions fécondes et des propositions sur les manières de mettre en œuvre l’article 1 commun aux quatre Conventions de Genève qui stipule que les Etats ont le devoir de " respecter et de faire respecter " leurs dispositions " en toutes circonstances " . Ces séminaires d’experts ont suscité une pléthore de propositions – comme le présente l’Annexe 3 au rapport – qui serviront de base aux réflexions et propositions futures du CICR dans ce domaine.

Enfin, la très brève conclusion réitère la position du CICR selon laquelle le droit international humanitaire est un ensemble de règles dont les axiomes fondamentaux, s’ils sont appliqués de bonne foi et avec la volonté politique requise, continuent à servir le but qu’ils se sont fixés, à savoir réglementer la conduite de la guerre et atténuer ainsi les souffrances qu’elle cause.
 

 

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