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Personnes disparues

08-04-2004 Déclaration

60ème session de la Commission des droits de l'homme de l'ONUPoint 14 (d) de l'ordre du jour – 8 avril 2004. Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge

Merci, Monsieur le président.

L'année dernière, le CICR a eu l'occasion de faire part à la Commission des conclusions de la Conférence internationale d'experts gouvernementaux et non gouvernementaux sur la question des personnes portées disparues dans le cadre d'un conflit armé ou d'une situation de violence interne et les problèmes auxquels doivent faire face les familles. Cette Conférence s’est tenue à Genève en février 2003.

Le président du CICR vous a déjà indiqué que la XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge – qui s’est déroulée en décembre 2003 à Genève – avait reconnu l’importance de ce problème en adoptant l’ Agenda pour l’action humanitaire , et plus particulièrement son objectif général 1 : respecter et restaurer la dignité des personnes portées disparues lors de conflits armés ou d’autres situations de violence armée, et de leurs familles.  

     

Cet immense pas en avant sera maintenant certainement suivi d’actions concrètes, non seulement des gouvernements, mais aussi de tous les autres acteurs concernés, notamment les groupes armés organisés, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, le CICR et les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Ces actions concrètes devront être fondées sur les recommandations et les meilleures pratiques définies pendant le processus qui a abouti à la Conférence internationale d’experts de février 2003 [1 ] .

Un certain nombre de mesures pratiques doivent être prises dans cette optique, par exemple :

  • fournir des plaques d’identité aux membres des forces armées et de sécurité ainsi qu’aux groupes armés organisés ;

  • faciliter les échanges de nouvelles familiales à intervalles réguliers, y compris pour les membres des forces armées ou des groupes  armés organisés ainsi que pour les personnes privées de liberté ;

  • soutenir le réseau de nouvelles familiales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ;

  • veiller à ce que les forces armées et de sécurité, les groupes armés organisés et les organisations humanitaires prennent en charge  les dépouilles et les restes humains de manière appropriée ;

  • répondre aux besoins spécifiques des familles des personnes portées disparues.

Par ailleurs, des mesures juridiques devraient également être prises. Sur le plan international par exemple, des normes juridiques plus complètes devraient être mises au point et respectées dans le cadre des conflits armés non internationaux. En outre, le CICR estime que le Groupe de travail intersessions à composition non limitée chargé d’élaborer un projet d’instrument normatif juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées mène une action essentielle. Ce nouvel instrument devrait favoriser la mise en place de mesures très concrètes, destinées à prévenir les disparitions forcées, telles que la tenue de registres officiels des arrestations, des transferts et des libérations ainsi que la prise en charge appropriée des dépouilles et des restes humains. Malgré tous les efforts de prévention, des disparitions forcées pourraient encore se produire. Le nouvel instrument de vrait donc répondre aux besoins des familles, qui souhaitent notamment connaître le sort de leurs proches disparus, aspirent à la reconnaissance des événements qui ont entraîné les disparitions, veulent que les auteurs de violations répondent de leurs actes et ont besoin d’un soutien matériel, financier, psychologique et juridique.

Le droit national devrait garantir la mise en œuvre du droit international existant et, le cas échéant, être renforcé de façon à mieux prévenir les disparitions et à assurer un soutien accru aux familles. Les mesures de mise en œuvre devraient également couvrir des aspects tels que les moyens d’identification personnelle, les échanges de nouvelles familiales, les procédures d’arrestation et de détention, la prise en charge appropriée des dépouilles et des restes humains, la protection des données personnelles, le droit des familles de connaître le sort de leurs proches disparus, le statut juridique des disparus ainsi que les conséquences des disparitions pour les familles.

Monsieur le président, le CICR encouragera tous les efforts concrets qui seront faits en la matière. Il demande le soutien de tous les gouvernements et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernées. Il voudrait aussi pouvoir compter sur l’appui de la Commission des droits de l’homme ainsi que sur celui du haut commissaire aux droits de l’homme.

Merci, Monsieur le président.

  Note  

1. Les recommandations et meilleures pratiques sont disponibles dans le rapport du CICR : Les personnes portées disparues et leurs familles – Résumé des conclusions des événements préliminaires à la Conférence internationale d’experts gouvernementaux et non gouvernementaux   (19 – 21 février 2003) (ICRC/The Missing/01.2003/FR/10). Le rapport est disponible sur demande.