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Mesures préventives prises en Suisse dans le cadre de la protection des biens culturels

30-06-2004 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 854, de Rino Büchel

L’auteur de cet article décrit les mesures de précaution que la Suisse a prises, conformément à ses obligations conventionnelles, pour protéger les biens culturels en cas de conflit armé. L’article, qui donne les détails techniques d’une protection optimale des biens culturels, peut servir d’exemple pratique de ce qui est attendu en la matière des États parties à la Convention de La Haye de 1954 et à ses Protocoles. (en français)

     

Rino Büchel
est chef de la Section de la protection des biens culturels à l’Office fédéral de la protection de la population, Division conception et coordination. 
   
Résumé 
 

La Suisse a ratifié en 1962 la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954), s'engageant ainsi à assurer de façon optimale la protection de tous ses biens culturels de valeur. Une étape décisive a été franchie en 1966 avec l'élaboration d'une loi spécifique. Celle-ci définit les mesures préventives de protection qu'il convient de planifier, en encourage la mise en œuvre par des subventions et nomme les instances chargées d'en garantir l'application. Dans certains domaines, la Confédération assume la totalité des frais. Les mesures exigées à l'article 5 du Deuxième Protocole sont d'ores et déjà en grande partie appliquées en Suisse, par exemple l’élaboration de l’Inventaire suisse des biens culturels d’importance nationale et régionale, les documentations de sécurité et microfilms, le stockage des biens culturels dans les abris, la formation du personnel, l’information à la population et la collaboration avec des institutions et des partenaires comme les sape urs-pompiers.

La protection des biens culturels (PBC) en Suisse repose sur une structure fédéraliste, c'est-à-dire sur les trois échelons politiques (Confédération, cantons, communes). Elle englobe aussi des institutions culturelles, des organes spécialisés et des personnes privées.

     

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