• Envoyer
  • Imprimer

De nouvelles perspectives pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé : l’entrée en vigueur du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954

30-06-2004 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 854, de Vittorio Mainetti

L’entrée en vigueur du Deuxième Protocole à la Convention de La Haye de 1954 constitue l’avancée la plus récente dans la protection juridique des biens culturels en cas de conflit armé. Cet article fait l’historique de l’adoption du Protocole et procède à une analyse détaillée des règles nouvelles que met en place cet instrument. (en français)

     

Vittorio Mainetti
Doctorant en droit international à l’Institut universitaire de hautes études internationales de Genève et à l’Université de Milan. L’auteur est assistant de recherche et d’enseignement à l’Institut universitaire de hautes études internationales de Genève et « cultore della materia » de droit international et européen au Département d’études internationales de l’Université de Milan. 
   
Résumé 
Cinquante ans après l’adoption de la Convention de La Haye, l’ entrée en vigueur du Deuxième Protocole constitue l’ avancée la plus récente dans la protection juridique des biens culturels dans les situations de conflit armé. L’auteur de l’ article s’attache à expliquer l’importance des nouvelles règles qu’introduit cet instrument. Élaboré dans le cadre de l’UNESCO, le Deuxième Protocole prend en compte les principaux éléments nouveaux dans le droit international humanitaire, le droit international pénal et le droit du patrimoine culturel. Il renforce considérablement les dispositions de la Convention de La Haye, notamment celles qui touchent aux mesures visant à préserver les biens culturels et à en garantir le respect, prévoit un nouveau système de protection renforcée, établit un nouveau cadre institutionnel, définit les violations graves, qui engendrent la responsabilité pénale individuelle et l’obligation, pour les États parties, d’incriminer dans leur droit inte rne de telles violations, et enfin élargit le champ d’ application aux conflits armés non internationaux.  

   
        pdf file     Texte intégral      (174kb)    
  fichier PDF Aide 
 


Pages associées