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Biens culturels ou patrimoine culturel : un combat terminologique en droit international ?

30-06-2004 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 854, de Manlio Frigo

 

Résumé 
 

La multiplicité des activités à l'échelle planétaire et, plus particulièrement, la prolifération de conventions internationales relatives à la coopération dans le domaine culturel, sous l’angle de la protection, ont montré la tendance à recourir, parfois indifféremment, à des concepts tels que « biens culturels » et « patrimoine culturel». Toutefois, ces concepts ne sont pas tout à fait identiques, ni d'un point de vue terminologique ni d'un point de vue juridique. La tâche qui consiste à tracer des frontières précises entre le concept plus étroit et juridiquement défini de « bien» et l’autre, plus redondant, de « patrimoine » serait vraisemblablement plus facile si l'on pouvait utiliser les catégories juridiques élaborées par les systèmes nationaux de droit civil européens. Par contre, cette tâche devient relativement moins aisée du fait que les conventions internationales pertinentes font référence – dans les textes originaux en langue anglaise – aux concepts de «cultural property» et de «cultural heritage». L'utilisation de cette terminologie pose effectivement des problèmes parce qu’il ne s’agit pas seulement d’un problème de traduction d'une langue dans une autre mais surtout parce qu'elle engendre une confrontation entre des traditions juridiques différentes à l’origine desdits concepts. Cet article a pour objet de relever quelques problèmes de compatibilité dus à la nécessité d'utiliser dans la pratique internationale des concepts qui ne sont pas parfaitement traduisibles dans une autre langue officielle, étant donné que les ordres juridiques concernés sont euxmêmes différents.

 

       
        pdf file     Texte intégral, en anglais      (90kb)    
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