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La signalisation des biens culturels au moyen du signe distinctif de la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels

30-06-2004 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 854, de Jan Hladik

Cet article examine les questions juridiques que soulève l’interprétation de l’article 17 de la Convention de La Haye de 1954, relatif au signe distinctif. Il procède à une analyse générale du marquage des biens culturels puis examine la question posée par la Bosnie-Herzégovine quant à l’opportunité d’apposer ce signe sur des sites culturels qui ont été détruits.

 

Résumé 
 

Cet article examine les questions juridiques liées à l'interprétation de l'article 17 - relatif à l'usage du signe distinctif - de la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, suite à la question posée en 1999 par la Bosnie-Herzégovine quant à l'opportunité de signaler au moyen de cet emblème les sites culturels détruits. La première partie de l'article est une introduction générale sur le thème de la signalisation des biens culturels au moyen de l'emblème, tandis que la seconde étudie en détail la question posée par la Bosnie-Herzégovine et, en particulier, l'analyse qu'en ont faite deux réunions des États parties à la Convention en 1999 et en 2001.

 

       
        pdf file     Texte intégral, en anglais      (74kb)    
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