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Déclaration de l'UNESCO concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel, Paris, 17 octobre 2003

30-06-2004 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 854

Déclaration adoptée lors de la 32e session de la Conférence générale de l'UNESCO. (en français)

La Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture réunie à Paris à l’occasion de sa 32e session en 2003,

Rappelant la destruction tragique des Bouddhas de Bamiyan qui a affecté la communauté internationale dans son ensemble,

Se déclarant vivement préoccupée par le nombre croissant d’actes de destruction intentionnelle du patrimoine culturel,

Se référant à l’article premier, paragraphe 2 (c), de l’Acte constitutif de l’UNESCO aux termes duquel l’Organisation est chargée d’aider au maintien, à l’avancement et à la diffusion du savoir «en veillant à la conservation et protection du patrimoine universel de livres, d’oeuvres d’art et d’autres monuments d’intérêt historique ou scientifique, et en recommandant aux peuples intéressés des conventions internationales à cet effet»,

Rappelant les principes énoncés dans toutes les conventions, recommandations, déclarations et chartes de l’UNESCO pour la protection du patrimoine culturel,

Consciente que le patrimoine culturel est une composante importante de l’identité culturelle des communautés, groupes et individus, et de la cohésion sociale, de sorte que sa destruction intentionnelle peut avoir des conséquences préjudiciables sur la dignité humaine et les droits de l’homme,

Réaffirmant l’un des principes fondamentaux du Préambule de la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, qui stipule que «les atteintes portées aux biens culturels, à quelque peuple qu’ils appartiennent, constituent des atteintes au patrimoine culturel de l’humanité entière, étant donné que chaque peuple apporte sa contribution à la culture mondiale»,

Rappelant les principes relatifs à la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé établis par les Conventions de La Haye de 1899 et de 1907 et, en particulier, par les articles 27 et 56 du Règlement de la quatrième Convention de La Haye de 1907, de même que par d’autres accords ultérieurs,

Consciente de l’évolution des règles du droit international coutumier, que confirme en outre la jurisprudence pertinente, qui concernent la protection du patrimoine culturel en temps de paix de même qu’en cas de conflit armé,

Se référant également aux dispositions des articles 8 (2) (b) (ix) et 8 (2) (e) (iv) du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et, selon que de besoin, à celles de l’article 3 (d) du Statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, qui concernent la destruction intentionnelle du patrimoine culturel,

Réaffirmant que les questions qui ne sont pas entièrement couvertes par la présente Déclaration et d’autres instruments internationaux concernant le

patrimoine culturel continuent d’être régies par les principes du droit international, les principes de l’humanité et les exigences de la conscience publique.

 

   
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