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Le régime juridique de l'assistance humanitaire dans les conflits armés : acquis et lacunes

30-09-2004 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 855, de Ruth Abril Stoffels

L'auteur analyse la nature et les limites du droit à l'assistance humanitaire dans les conflits armés internationaux et non internationaux. Elle considère que l'assistance humanitaire est un droit qui découle directement du droit à la vie. Par ailleurs, elle attire l'attention sur la pratique récente du Conseil de sécurité des Nations Unies qui a admis de façon explicite l'existence de violations graves et systématiques de ce droit et les a assimilées à une menace pour la paix internationale. L'auteur conclut en proposant un certain nombre de solutions pour lutter contre de telles violations. Enfin, elle souligne que seule l'assistance humanitaire qui respecte les principes internationaux applicables est protégée par le droit international.

     

Ruth Abril Stoffels
est professeur au Département de droit public de l'université Cardenal Herrera-CEU de Valence et chercheur au Centre d'études de droit international humanitaire de la Croix-Rouge espagnole. 
   
Résumé 
Dans cet article, l'auteur analyse le contenu et les limites du droit à l'assistance humanitaire dans les conflits armés internationaux et internes. Son postulat est que l'assistance humanitaire est un droit qui découle directement du droit à la vie et qui, partant, est protégé tant par le droit international des droits de l'homme que par le droit international humanitaire.

Bien que la mise en œuvre de ce droit ne soit pas suffisamment garantie par les mécanismes dont sont dotées les branches du droit international susmentionnées, il convient de mettre en relief le travail considérable mené par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Ces dernières années, en effet, cet organe a relié en différentes occasions les violations graves, massives et systématiques de ce droit à l'existence d'une menace pour la paix et la sécurité internationales.

Par ailleurs, il a fallu étudier de quelle façon le refus illicite que les parties en conflit opposent à l'entrée, au transit et à la distribution des secours crée une série de problèmes pratiques et juridiques. Des solutions possibles son t proposées.

Enfin, l'auteur souligne que seule l'assistance qui réunit les critères d'humanité, d'impartialité et de neutralité est protégée par le droit international. Néanmoins, des difficultés surgissent à l'heure non seulement de définir mais aussi de remplir ces critères.

 

   
    <<a href="http://www.icrc.org/eng/assets/files/other/irrc_855_stoffels.pdf">     pdf file     Texte intégral, en anglais      (164kb)    
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