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« Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé » : quelques réflexions préliminaires sur l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice

30-09-2004 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 855, de Rosemary Abi-Saab

Le récent avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice sur les Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé marque une nouvelle étape dans l’examen par la Cour de différents aspects du droit humanitaire. Il s’ajoute à une série d’affaires où la Cour s’est déjà prononcée en matière de droit humanitaire, de manière plus approfondie dans certains cas que dans d’autres, notamment l’affaire du Détroit de Corfou, l’affaire des Prisonniers pakistanais, l’affaire du Nicaragua, ou encore, plus récemment l’avis consultatif de la Cour sur la Licéité de la menace ou de l’emploi des armes nucléaires. (en français)

     

Rosemary Abi-Saab
L’auteur est docteur de l’Institut universitaire de hautes études internationales à Genève. Elle est l’auteur d’un ouvrage sur «Le droit humanitaire et les conflits internes» (Pédone, Paris, 1986). 
     

Comme on le verra en détail, la Cour apporte des précisions quant au droit applicable en cas d’occupation militaire, particulièrement la quatrième Convention de Genève de 1949 et la quatrième Convention de La Haye de 1907, ainsi que des instruments des droits de l’homme. La nature des règles spécifiques applicables et des droits et obligations qui en découlent pour la puissance occupante fait également l’objet du prononcé de la Cour, tout comme l’identification des obligations non respectées par la puissance occupante dans le cas d’espèce, et les conséquences juridiques de ce non-respect pour la puissance occupante, les États tiers et les organisations internationales.

Ce sont ces considérations qui font essentiellement l’objet des pages qui suivent, où on s’efforcera de suivre le raisonnement de la Cour, et de voir dans quelle mesure son prononcé contribue à clarifier et à préciser certaines normes essentielles du droit humanitaire.

 

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