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Prévenir l’utilisation à des fins hostiles des sciences de la vie : de l’éthique et du droit aux meilleures pratiques

11-11-2004

Les « principes de pratique » énoncés ci-dessous incluent un certain nombre de points de discussion à propos de l’éthique relative aux sciences de la vie : ils s’appliquent à toutes les parties prenantes dans ce domaine. L’objectif consiste à jeter un pont entre, d’une part, les règles pertinentes – découlant de l’éthique et du droit – qui visent à prévenir l’empoisonnement et la propagation délibérée de maladies infectieuses et, d’autre part, les meilleures pratiques observées au sein de la communauté des sciences de la vie.

Introduction

Travaillez-vous dans le domaine des sciences de la vie ou dans un domaine apparenté ? Savez-vous que votre activité est peut-être soumise aux règles – découlant à la fois de tabous très anciens et du droit international et national moderne – qui interdisent l’empoisonnement et la propagation délibérée de maladies infectieuses ?
 
Les avancées réalisées dans les sciences de la vie sont porteuses de grandes promesses pour l’humanité à qui, toutefois, ces mêmes progrès feraient courir des risques considérables s’ils étaient utilisés à des fins hostiles. L’histoire montre que les avancées de la science sont souvent utilisées pour mettre au point des armes nouvelles.
 
Depuis fort longtemps, les armes biologiques et les armes chimiques sont considérées comme des armes « horribles », et plusieurs traités internationaux sont destinés à prévenir l’empoisonnement et la propagation délibérée de maladies infectieuses. Il s’agit des traités suivants : le Protocole de Genève de 1925 (interdisant l’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques), la Convention de 1972 sur les armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et, enfin, la Convention de 1993 sur les armes chimiques. Ces traités se reflètent dans la législation interne de la plupart des pays. Toutefois, la responsabilité de faire respecter les normes juridiques et éthiques n’incombe pas aux seuls gouvernements. Aucun acteur dans les sciences de la vie ne peut prétendre tirer de son activité le maximum d’avantages pour l’humanité sans défendre les droits pertinents et sans prendre des mesures visant à minimiser le risque d’utilisation abusive de son travail.
 
Pour assurer l’efficacité des mesures visant à empêcher que les avancées réalisées dans les sciences de la vi e soient utilisées à des fins hostiles, une « culture de la responsabilité » doit prévaloir parmi les personnes travaillant dans le domaine des sciences de la vie. Cela concerne tant les universitaires que les scientifiques travaillant dans l’industrie, la santé et la défense ou dans des domaines apparentés tels que l’ingénierie et la technologie de l’information ; cette même culture devrait aussi exister dans les institutions qui emploient des scientifiques et financent la recherche dans les sciences de la vie.
 
Les « principes de pratique » énoncés ci-dessous incluent un certain nombre de points de discussion à propos de l’éthique relative aux sciences de la vie : ils s’appliquent à toutes les parties prenantes dans ce domaine. L’objectif consiste à jeter un pont entre, d’une part, les règles pertinentes – découlant de l’éthique et du droit – qui visent à prévenir l’empoisonnement et la propagation délibérée de maladies infectieuses et, d’autre part, les meilleures pratiques observées au sein de la communauté des sciences de la vie. S’ils étaient largement acceptés, ces principes constitueraient l’un des éléments d’un dispositif de prévention pluridisciplinaire. S’ils étaient reconnus, ils permettraient de maximiser les bénéfices de la recherche menée dans les sciences de la vie et son application au profit de l’humanité, tout en minimisant le risque de voir les progrès réalisés dans ce domaine être utilisés à des fins hostiles. Les « axes d’intervention » proposés tentent d’établir un lien entre les principes préconisés et les mesures pratiques à mettre en œuvre.
 
Les principes ci-dessous ont été élaborés à travers un processus consultatif auquel ont été associés des experts scientifiques et politiques. Le but n’est pas ici d’imposer des règles supplémentaires aux travaux scientifiques licites, mais de proposer un cadre général en vue de discussions et de décisions portant sur des thèmes tels que, par exemple, la recherche, les propositions de recherche, le fina ncement, la publication, les contrats de travail liant les scientifiques, la santé et les procédures de sécurité, la pratique professionnelle, les processus d'évaluation par les pairs et les programmes d’enseignement.
 
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) serait heureux de recevoir vos commentaires au sujet des « principes de pratique » énoncés ci-dessous et éventuellement appelés à être développés dans le futur. Nous vous remercions de faire parvenir vos commentaires à l’adresse suivante :
 

 
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Principes et axes d’intervention

  Principe général
 

Les sciences de la vie ont apporté – et doivent continuer à apporter – des avantages considérables à l’humanité. Néanmoins, les bénéfices que l’humanité est susceptible de retirer de tout développement particulier intervenant dans les sciences de la vie doivent toujours surpasser le risque de voir ce même développement être utilisé pour faciliter l’empoisonnement et la propagation délibérée de maladies infectieuses.

     

     

  Principes et axes d’intervention
 

Afin de minimiser le risque de voir l’empoisonnement et la propagation délibérée de maladies infectieuses résulter des avancées réalisées dans les sciences de la vie, les personnes travaillant dans ce domaine doivent reconnaître leurs responsabilités individuelles et collectives, garder à l’esprit certains principes-clés et prendre les mesures qui s’imposent.

 
Conflit d'intérêts 
 

1. Les efforts visant à empêcher que les avancées réalisées dans les sciences de la vie soient utilisées à des fins d’empoisonnement et de propagation déli bérée de maladies infectieuses doivent toujours prendre le pas sur les intérêts d’ordre personnel ou commercial ou liés à la sécurité.

     

  Axes d’intervention :  

  •   Promouvoir l’éducation des scientifiques – dès le premier degré – au sujet des questions éthiques pertinentes.  

  •   Élaborer et promouvoir une éthique professionnelle et se conformer aux codes de conduite agréés qui, selon les cas, pourront être volontaires, professionnels ou imposés.      

 
Responsabilités juridiques 
 

2. La recherche et ses applications doivent toujours être compatibles avec le respect – et la promotion – du droit national et international.

     

  Axes d’intervention :  

  •   Promouvoir l’éducation des scientifiques – dès le premier degré – au sujet du droit national et international pertinent.  

  •   Collaborer avec les agents du gouvernement pour empêcher que des armes biologiques ou chimiques soient mises au point, produites, transférées ou employées, et demander aux gouvernements de respecter pleinement, mettre en œuvre et renforcer les dispositions juridiques existantes et pertinentes.  

 
Vigilance 
 

3. Le fait d’entreprendre des travaux de recherche bien intentionnés ne justifie pas de négliger le risque d’utilisation à des fins hostiles des résultats de ces travaux.

     

  Axes d’intervention :  

  •   Faire preuve de vigilance afin d’empêcher que la recherche licite (dans le domaine universitaire, l’industrie ou la défense) soit utilisée à des fins hostiles, y compris la mise au point d’armes chimiques ou biologiques.  

  •   Attirer l’attention des responsables politiques et des institutions sur les règles existantes qui pourraient ne pas être suffisantes pour sauvegarder la recherche licite.  

 
Gouvernance en matière de recherche et de publication 
 

4. Les connaissances acquises dans le cadre de la recherche doivent, à terme, avoir une diffusion universelle pour assurer le progrès de la science ; néanmoins, le potentiel d’utilisation à des fins hostiles de certaines avancées réalisées dans les domaines des sciences de la vie et de la biotechnologie peut constituer un dilemme fondamental quant à l’opportunité et à la manière de rendre les connaissances acquises accessibles à d’autres acteurs.

     

  Axes d’intervention :      

  •   Maintenir un dialogue ouvert sur la recherche qualifiée de « dangereuse » et, si possible, définir en quoi celle-ci consiste.  

  •   Mettre en place un dispositif relatif à la gouvernance de la recherche potentiellement dangereuse et à la publication ultérieure des résultats de ces travaux.  

 
Une culture de la transparence 
 

5. Transparence et culture de dialogue constituent l’élément le plus important de l’action visant à réduire au maximum le risque de voir les avancées réalisées dans les sciences de la vie être détournées en vue d’une utilisation à des fins hostiles.

     

  Axe d’intervention :  

  •   Créer et promouvoir, entre collègues, une culture privilégiant le dialogue et la transparence au sujet de la nature des travaux de recherche entrepris.  

 
Vitesse croissante des avancées 
 

6. Les avancées réalisées dans les sciences de la vie – dont la puissance et la variété ne cessent d’augmenter – doivent aller de pair avec, d’une part, des évaluations des risques objectives et proportionnées et, d’autre part, une vigilance accrue.

     

  Axes d’intervention :  

  •   Rester vigilants face aux avancées scientifiques susceptibles de faciliter l’empoisonnement et la propagation délibérée de maladies infectieuses.  

  •   Discuter de la mise en place de mécanismes visant à réduire au maximum le fossé entre les progrès scientifiques et les avancées correspondantes en termes de gouvernance et de droit applicable.  

 
Un « réseau de la prévention » 
 

7. Afin de minimiser le risque d’empoisonnement et de propagation délibérée de maladies infectieuses, toute une gamme de mesures synergiques doivent être prises ; il s’agit donc nécessairement d’une démarche pluridisciplinaire.

     

  Axes d’intervention :  

  •   Promouvoir un dialogue et une action pluridisciplinaires au sujet de la prévention de l’empoisonnement et de la propagation délibérée de maladies infectieuses, et participer à un tel dialogue.  

  •   Faire en sorte que les risques d’empoisonnement et de propagation délibérée de maladies infectieuses soient compréhensibles pour les acteurs travaillant dans des domaines apparentés, et explorer diverses manières de travailler en coopération afin de réduire ces risques.  

  •   Collaborer avec les médias en gardant à l’esprit les principes de pratique et les axes d’intervention évoqués dans le présent document.  

 
Exprimer son inquiétude 
 

8. Les personnes travaillant dans les sciences de la vie qui font part de leur inquiétude et agissent de manière responsable nécessitent et méritent un appui et une protection sur les plans politique et professionnel.

     

  Axes d’intervention :  

  •   Encourager les personnes travaillant dans les sciences de la vie à exprimer l’inquiétude que suscitent les questions liées à l’empoisonnement et à la propagation délibérée de maladies infectieuses.  

  •   S’assurer qu’il existe des mécanismes adéquats permettant d’exprimer de telles préoccupations sans s’exposer à des sanctions.  

 
Caractéristiques des armes biologiques 
 

9. Du fait des caractéristiques particulières des armes biologiques, l’action menée en vue de prévenir leur mise au point, prolifération et emploi doit être très différente de l’action visant à prévenir la mise au point, la prolifération et l’emploi des armes chimiques.

     

  Axe d’intervention :  

  •   Élaborer et diffuser des mises en garde quant aux risques spécifiques liés à la mise au point, à la prolifération et à l’utilisation des armes biologiques, et encourager l’adoption de stratégies préventives.  

 
La notion de « double usage » 
 

10. Certains matériels et technologies sont, plus que d’autres, susceptibles d’être utilisés à des fins d’empoisonnement et de propagation délibérée de maladies infectieuses.

  Axe d’intervention :  

  •   Rester vigilants face au phénomène du « double usage » et maintenir un dialogue à ce sujet.  

 
Diffusion de matériels et de technologies 
 

11. Les matériels et les technologies associés aux sciences de la vie peuvent se propager rapidement.

     

  Axe d’intervention :  

  •   Veiller à ce que les matériels et les technologies soient transférés de manière à minimiser le risque qu’ils soient utilisés à des fins d’empoisonnement et de propagation délibérée de maladies infectieuses, tout en maximalisant leurs avantages potentiels pour l’humanité .