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Personnes privées de liberté en Irak: la protection du droit international humanitaire
06-06-2003 Article, Regards sur l'International, de Laurent Colassis
Cette analyse juridique, valable pour la situation qui prévalait en Irak avant le 28 juin 2004. Présentation sur la protection conférée par le droit international humanitaire aux personnes détenues ou internées en Irak. Article publié dans La guerre d'Irak, Prélude d'un nouvel ordre international?, Série Regards sur l'International Volume 5, PIE - Peter Lang, juin 2003
Cet article est reproduit ici avec l'aimable autorisation de l'éditeur
Dans un territoire occupé comme l'Irak, il y a principalement deux types de protection qui dépendent du statut qui est accordé aux personnes privées de liberté. Soit ces prisonniers sont des combattants et ils ont droit au statut de prisonnier de guerre Soit, il s'agit de non combattants et ils seront alors protégés par la IVème Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Contenu:
Droit international humanitaire ( jus in bello )
Jus in bello v. jus ad bellum
Application du droit international humanitaire en Irak
Les prisonniers de guerre en Irak
Les personnes protégées par la IVème Convention de Genève
Combattants illégaux
Détermination du statut en cas de doute
Protection des prisonniers de guerre
- Garanties fondamentales
- Droit de visite du CICR
- Principaux avantages des prisonniers de guerre
Protection conférée par la IVème Convention de Genève
Internement et résidence forcée
- Droit de visite du CICR
- Principaux avantages des internés civils en territoire occupé
- Détenus protégés par la IVème Convention de Genève
Conclusion
Le conflit en Irak pourrait raviver un nouveau défi auquel est confronté le droit international humanitaire depuis le 11 septembre. Il s'agit des controverses sur son applicabilité et sur l'interprétation qui est faite de certaines de ses règles essentielles, ce qui risquerait d'entraîner son érosion et, à terme, de mettre en danger son existence même. Afin que les victimes de la guerre puissent continuer à bénéficier de la protection destinée à alléger leurs souffrances, il est vital que le droit international humanitaire occupe - et continue à occuper - une place centrale, non seulement dans nos discussions quotidiennes, mais aussi et surtout dans les conflits d'aujourd'hui et de demain.
Texte intégral-
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