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Quelle est la définition de la torture et des mauvais traitements ?

15-02-2005 FAQ

Le droit international humanitaire interdit en tout temps la torture et les autres formes de mauvais traitements et exige que les personnes privées de liberté soient traitées selon les règles et les principes du droit international humanitaire et les autres normes internationales.

  La Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984 (Article 1)  donne (dans son article premier) une définition de la torture considérée comme coutumière.

  Le droit international humanitaire (DIH) diffère quelque peu de cette définition puisque la participation d’une personne agissant à titre officiel n'est pas requise comme condition d’un acte qui vise à infliger une peine ou une souffrance aiguë pour définir la torture.

Le CICR utilise le terme général de « mauvais traitements » pour couvrir à la fois la torture et d’autres pratiques violentes qui sont interdites par le droit international, notamment les traitements inhumains, cruels, humiliants et dégradants, les outrages à la dignité de la personne, et la coercition physique ou morale.

La différence juridique entre la torture et les autres formes de mauvais traitements réside dans le degré de gravité de la douleur ou de la souffrance infligée. De plus, la torture exige qu’un but spécifique sous-tende l’acte, pour obtenir des informations, par exemple.

Les différents termes utilisés pour mentionner les mauvais traitements ou le fait d'infliger une douleur peuvent s’expliquer comme suit :

  •   Torture : existence d’un but spécifique, et souffrance ou douleur aiguë intentionn ellement infligée;

  •   Traitements cruels ou inhumains : aucun but spécifique, degré élevé de la souffrance ou de la douleur infligée;

  •   Outrages à la dignité de la personne : aucun but spécifique, degré élevé d’humiliation ou de dégradation. 

Les pratiques de mauvais traitements peuvent être à la fois de nature physique et/ou psychologique, et elles peuvent toutes deux avoir des effets physiques et psychologiques.