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Le CICR depuis 1945 : les Conventions de Genève de 1949

03-05-2005

Circonstances qui ont conduit à la révision et à l’élargissement de grande ampleur des Conventions de Genève et aperçu des principales innovations qui y ont été introduites.

 

La Seconde Guerre mondiale touchait péniblement à sa fin lorsqu’en février 1945, le CICR fit part de son intention de proposer une révision des Conventions de Genève précédentes, destinée à remédier aux lacunes que présentaient les traités existants.

Le CICR poursuivait trois objectifs principaux : étendre la protection des Conventions aux civils, protéger les victimes des guerres civiles et améliorer le contrôle de l’application des Conventions.

Le propos du CICR rendait compte des expériences qu’il avait vécues au cours des différents conflits qui avaient éclaté depuis la Première Guerre mondiale et traduisait les préoccupations de l’institution à l’égard de la situation désastreuse à laquelle les civils avaient dû faire face pendant la Seconde Guerre mondiale.

En 1929, lors de la dernière révision des Conventions, le CICR avait déjà tenté de persuader les États d’adopter des lois visant à protéger les civils, mais en vain. Une conférence diplomatique – lors de laquelle tous les gouvernements allaient être conviés à réfléchir à la création d’un nouveau traité – avait finalement été prévue pour 1940. Sa tenue avait cependant été abandonnée, la guerre ayant éclaté.

  Protection insuffisante pour les civiles  

En septembre 1939, alors que le conflit se déclarait, le CICR proposa aux belligérants de mettre en application une série de dispositions contenues dans un projet de convention connu sous le nom de « Projet de Tokyo » (adopté à la XVe Conférence internationale de la Croix-Rouge, réunie dans la capitale japonaise) ; la proposition resta cependant l ettre morte. La seule concession obtenue consista en un accord limité qui garantissait aux civils ennemis internés la même protection que celle accordée aux prisonniers de guerre.

Le CICR se retrouvait ainsi dépourvu de bases solides sur lesquelles appuyer ses activités destinées à venir en aide aux civils vivant dans des territoires occupés et à empêcher qu’ils soient déportés ou tués.

Au lendemain du conflit, le succès de l’entreprise du CICR n’était pas garanti. Comme au sortir de la Première Guerre mondiale, sa position se voyait remise en question par un certain nombre de Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge. Quelques-unes suggéraient de faire de l’institution une organisation internationale (alors que jusque-là, le CICR n’avait toujours admis que des citoyens suisses), ou de confier la responsabilité de ses tâches à leur fédération, à cette époque, la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge. D’autres allaient même jusqu’à se prononcer en faveur de son abolition pure et simple.

Et alors que le CICR encourait les critiques de l’Union soviétique pour ne pas être parvenu à empêcher la mort de prisonniers de guerre soviétiques aux mains des Allemands, certains pays occidentaux remettaient en cause les activités de protection déployées par l’institution en faveur des prisonniers allemands restés en captivité après la fin de la guerre.

  Vers un nouvel ordre  

La situation générale qui prévalait était paradoxale : tandis que la création des Nations Unies et la codification des droits de l’homme mettaient plus que jamais en exergue la volonté d’établir un nouvel ordre mondial, le monde inaugurait une ère dangereuse, marquée par la confrontation politique entre deux superpuissances soutenues par leurs alliés, sur fond d’essais d’armes nucléaires toujours plus puissantes.

Pendant ce temps, de nouveaux conflits en Asie, sur le sous-continent indien, au Moyen-Orient, etc., continuaient à retenir l’attention du CICR.

Fort de sa solide expérience, le CICR fut alors mis au défi de garantir la pertinence des Conventions de Genève. C’est ainsi qu’une équipe de juristes fut constituée au siège de l’institution, certains chargés de dresser un rapport détaillé de ses activités pendant la guerre, d’autres de rédiger le projet de nouveau traité et d’actualiser les Conventions existantes.

Dans le but de jeter les bases du projet, le CICR organisa deux réunions d’experts issus des Sociétés nationales et des gouvernements, en 1946 et 1947. Le principe d’une révision des Conventions fut admis à la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge de Stockholm en 1948. Le gouvernement de la Suisse, État dépositaire des Conventions de Genève, convoqua formellement la Conférence diplomatique qui allait se tenir l’année suivante.

Elle fut inaugurée à Genève, au Palais du Conseil général, le 21 avril 1949, en présence de 64 pays et du CICR, en qualité d’expert. Un peu moins de quatre mois plus tard, le 12 août, la tâche de la Conférence s’achevait avec l’adoption de quatre Conventions :

I. Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne

II. Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer

III. Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre

IV. Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre

  Repousser les frontières du droit humanitaire  

Dans leur ensemble, les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 repoussaient beaucoup plus loin les frontières du droit international humanitaire. Si les trois premières n’étaient que le fruit d’une mise à jour de traités existants, la quatrième, en prévoyant un ensemble détaillé de dispositions relatives au traitement dont doivent bénéficier les civils sous contrôle d’une puissance ennemie, élargissait considérablement le champ d’application de cette branche du droit.

La principale nouveauté résidait dans l’article 3 commun aux quatre Conventions qui, pour la première fois, étendait les principes des Conventions de Genève à la sphère des conflits non internationaux (voir encadré).

 

   
L'article 3 commun... 
   
    L’article 3 commun aux Conventions de 1949 a été qualifié de « convention dans la convention ». Son importance toute particulière réside dans le fait qu’il balaie les obstacles que constituent certaines considérations liées à la souveraineté nationale, pour imposer un cadre juridique applicable aux cas de conflit interne.    

Fondamentalement, l’article 3 stipule que les personnes qui ne participent pas activement aux hostilités ou qui ont cessé de combattre seront traitées avec humanité et sans discrimination. Il interdit l’usage de la violence à leur encontre comme il prohibe également les prises d’otages, les traitements humiliants et dégradants et les condamnations prononcées sans un jugement préalable.    

Il autorise le CICR à offrir ses services aux parties à un conflit dans l’intérêt des victimes et demande instamment aux belligérants de s’efforcer de respecter les autres dispositions des Conventions de Genève.      
     

 

Au nombre des autres innovations importantes sont à retenir également la mise en place de mécanismes de contrôle plus efficaces pour un meilleur respect des Conventions, la création de zones sanitaires et de sécurité à l’intention des combattants et des non-combattants malades, ainsi que de zones neutralisées pour les civils, sans parler de l’élargissement de la définition de prisonnier de guerre.

Avec ses 159 articles, la toute nouvelle IVe Convention constituait le plus étendu des quatre traités. Elle introduisait des dispositions relatives à la protection générale des civils contre certains effets de la guerre, au statut et au traitement des personnes protégées, qu’il s’agisse d’étrangers sur le territoire d’un belligérant ou de la population dans un territoire occupé, qu’elles soient internées ou en liberté. Les articles 142 et suivants définissent des règles relatives à l’application de la Convention et des mesures destinées à prévenir les violations du traité – ou à y mettre fin.

  Le droit d'initiative du CICR  

Un exercice comme celui-là renforça le rôle du CICR. De nouvelles dispositions contribuèrent en outre à la reconnaissance de ses activités – dans le domaine des visites aux prisonniers de guerre et aux internés, notamment – et vinrent confirmer son droit de proposer, pour des raisons humanitaires, des mesures supplémentaires visant à assurer protection et assistance aux victimes des conflits armés (connu comme son « droit d’initiative »).

Cette situation consolida à son tour la position du CICR à l’intérieur du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge, lui conférant une personnalité juridique incontestée et une autorité morale renforcée.

Si les Conventions de 1949 représentaient un progrès indéniable dans le domaine de la protection humanitaire, de nouvelles difficultés allaient surgir au cours des deux décennies suivantes – guerres de guérilla et luttes anticoloniales –, qui nécessiteraient que le droit soit une nouvelle fois actualisé. C’est ainsi qu’allaient voir le jour, en 1977, les deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève.

> Informations complémentaires sur les Conventions de Genève . > Pour plus de détails concernant les Conventions de 1949 et leur révision, lire l'article à ce sujet de Catherine Rey-Schyrr, ainsi que celui (en anglais) de François Bugnion  sur les activités du CICR à l’époque de la guerre froide ( les deux dans la Revue internationale de la Croix-Rouge).