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Informations fiscales

11-06-2014 FAQ

Tout ce qu'il vous faut savoir sur la déductibilité fiscale d'un don fait au CICR, organisation internationale de droit suisse.

Mon don versé au CICR est-il déductible fiscalement ?

Si vous êtes imposable en Suisse, un don versé au CICR peut être déduit de vos impôts. Le montant annuel minimum et la réduction d'impôt appliquée varient selon les cantons.

Pour les personnes non imposables en Suisse, un don fait au CICR, association privée constituée au sens du Code civil suisse, n'est en principe pas déductible fiscalement. Votre don ne sera, par exemple, pas déductible si vous êtes imposable aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie ou en France. La politique fiscale de ces pays ne permet pas les déductions d'impôts pour des dons à une organisation étrangère. Pour les autres pays, nous vous invitons à vous renseigner auprès de vos autorités fiscales.

Recevrai-je un reçu fiscal ?

Si vous êtes imposable en Suisse, vous recevrez automatiquement une attestation fiscale, pour autant que le total de vos dons (sous forme de paiement en ligne ou de règlement postal ou bancaire) ait atteint ou dépassé 20 francs. Cette attestation vous est envoyée dans le courant du mois de février.

Si vous ne recevez pas d'attestation ou si le montant de l'attestation reçue ne correspond pas au total des dons que vous avez faits au CICR, n'hésitez pas à nous contacter.

Pour les personnes non imposables en Suisse, une attestation fiscale leur sera adressée sur demande, en sachant qu'elle ne permettra pas une déduction dans tous les cas (voir restrictions ci-dessus). Veuillez noter cependant que pour un don en ligne, le message électronique de confirmation de votre paiement peut faire office d'attestation pour votre déclaration.

Déduction fiscale pour les entreprises.

Les entreprises sont soumises aux mêmes conditions que les particuliers.