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Les Protocoles additionnels I et II aux Conventions de Genève

01-01-2009

Adoptés le 8 juin 1977, les Protocoles I et II sont des traités internationaux qui complètent les Conventions de Genève de 1949. Ils améliorent considérablement la protection juridique accordée aux civils et aux blessés et – pour la première fois – définissent des règles humanitaires précises qui s’appliquent en cas de guerre civile.

Pourquoi les Protocoles I et II aux Conventions de Genève ont-il été adoptés ? 

Les États les ont adoptés afin de rendre le droit international plus complet et plus universel, et mieux adapté aux conflits modernes. Les Conventions de Genève de 1949 ont permis d’améliorer considérablement la protection juridique accordée aux victimes de conflits. Cependant, elles s’appliquent essentiellement aux conflits internationaux – aux guerres entre États. Seul l’article 3, commun aux quatre Conventions, se rapporte aux conflits internes ; son adoption était en soi un grand progrès, mais les dispositions de l’article sont principalement d’ordre général.

De plus, la plupart des pays qui sont devenus indépendants après 1945 ont « hérité » des Conventions de Genève des anciennes puissances coloniales – l’adoption des Protocoles constituait pour eux l’occasion de contribuer au développement du droit.

 

Pourquoi deux Protocoles ? 

Le Protocole I traite des conflits armés internationaux, et le Protocole II des conflits armés non internationaux, un terme qui englobe les guerres civiles.

Il était nécessaire de faire la distinction entre les deux situations, car les États n’étaient pas disposés à accorder le même degré de protection juridique dans les deux cas.

En 2005, un troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève a été adopté, créant un nouvel emblème, le cristal rouge, qui jouit du même statut juridique que la croix rouge et le croissant rouge.  
 

Qu'est-ce que les Protocoles additionnels ? 

Dans les guerres actuelles, ce sont les civils qui paient le plus lourd tribut.  

Conscients de cette réalité, des gouvernements du monde entier adoptèrent de nouvelles règles de droit international en 1977 afin d’améliorer la protection à laquelle les civils ont droit en temps de guerre. Connues sous le nom de Protocoles I et II additionnels aux Conventions de Genève, ces règles imposent des limites à la manière dont les guerres peuvent être conduites. Elles ont été élaborées tout spécialement pour prendre en compte l’évolution de la nature des conflits et les progrès accomplis dans la technologie des armes.

L'une des caractéristiques fondamentales des Protocoles additionnels est l'exigence de faire la distinction entre la population civile et les combattants. Ils disposent que toutes les parties à un conflit armé doivent faire cette distinction et ne peuvent en aucun cas prendre des civils pour cible. Les parties en guerre doivent également faire la distinction entre les biens de caractère civil, tels que maisons et lieux de culte, et les objectifs militaires.
 

Pourquoi sont-ils importants ? 

En temps de guerre, les premières victimes sont les civils.  

Des familles sont dispersées. Des maisons sont détruites. Les vivres et l’eau viennent à manquer. Des écoles doivent fermer. Des personnes sont blessées ou tuées. Des vies sont brisées.

Les Protocoles additionnels I et II visent à épargner aux civils les pires effets du conflit. Ils sont un jalon dans la longue histoire des efforts déployés par le CICR et la communauté internationale pour offrir une meilleure protection à la population civile.

Le Protocole additionnel I établit des règles relatives à la conduite des guerres. Les combattants doivent prendre toutes les précautions possibles, lors du choix des armes et des méthodes de guerre, pour éviter de causer incidemment des pertes en vies humaines, des blessures aux personnes civiles et des dommages aux biens de caractère civil.

Le Protocole additionnel II est le premier traité international qui soit consacré exclusivement à la protection des personnes touchées par des conflits armés non internationaux ou des guerres civiles.

Les Protocoles additionnels ont aussi pour objectif de :

  • protéger le personnel, les unités et les moyens de transport sanitaires afin que la population civile puisse recevoir des soins en temps de guerre ;

  • exiger des parties en guerre qu’elles recherchent les personnes portées disparues par la partie adverse ;

  • renforcer l’obligation fournir vivres, eau et autres produits essentiels à la population civile.

    
Comment protègent-ils les personnes? 

Les Protocoles additionnels comprennent des règles spécialement conçues pour protéger à la fois les civils et les combattants.  

Ils disposent que :

  • les combattants ne doivent pas se faire passer pour des civils ;

  • les attaques aveugles sont proscrites;

  • les actes ou menaces de violence dont le but principal est de semer la terreur sont interdits ;

  • les biens indispensables à la survie de la population ne doivent pas être détruits.

 

Qui bénéficie de la protection ? 

Les personnes qui ne participent pas ou plus à un conflit armé doivent être protégées, respectées et traitées avec humanité. Les Protocoles additionnels disposent que :

  • Tous les blessés et les malades, qu'ils soient civils ou militaires, doivent être recueillis et soignés sans discrimination.

  • Les femmes et les enfants doivent être respectés et protégés contre toute forme d’attentat à la pudeur.

  • Les enfants et les adolescents doivent être protégés des effets de la guerre. Ils ne doivent pas être autorisés à prendre part aux hostilités.

  • Les membres de familles dispersées par le conflit devraient être réunis et pouvoir échanger des messages personnels. Ils ont aussi le droit d’être informés du sort de proches disparus.

 

Est-ce que cette protection s'étend aux combattants? 

Les combattants ont aussi droit à une certaine protection.  

Les Protocoles additionnels disposent que :

  • Les souffrances infligées à l’adversaire ne doivent pas être excessives par rapport à l’objectif militaire légitime qui est poursuivi.

  • Les combattants qui ont été mis hors de combat ne doivent pas être attaqués.

  • Lors d’un conflit international, les combattants capturés sont présumés être des prisonniers de guerre et ont donc droit à la protection prévue par les Conventions de Genève.

  • Les prisonniers de guerre qui ne peuvent pas être soignés doivent être libérés.

         
Quand s’appliquent-ils ? 

 

  Les Protocoles additionnels s’appliquent lors de tous les conflits armés actuels.  

  • Le Protocole additionnel I concerne les conflits armés internationaux, c’est-à-dire ceux qui font intervenir au moins deux parties.

  • Le Protocole additionnel II est le premier traité international qui ne s’applique qu’aux guerres civiles et impose des limites à l’usage de la force dans de tels conflits.      

Où s’appliquent-ils ? 

 

Tous les pays ont ratifié les Conventions de Genève, leur conférant ainsi une reconnaissance mondiale.

Il est important de faire en sorte que les Protocoles atteignent la même universalité que les Conventions de Genève.

   

Quels pays ont adhéré aux Protocoles additionnels I et II?     

   
Le Protocole III additionnel aux Conventions de Genève 

 

Un troisième Protocole additionnel a été adopté en 2005. Ce traité établit un emblème additionnel, le cristal rouge, qui bénéficie du même statut que les emblèmes existants de la croix rouge et du croissant rouge.
 
 Quels pays ont adhéré au Protocole additionnel III?