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Guerre et droit : certains des progrès majeurs introduits par les Protocoles additionnels I et II
22-05-2007
Adoptés en 1977, les deux Protocoles additionnels aux quatre Conventions de Genève de 1949 élargissent et renforcent la protection conférée par le droit international humanitaire (DIH) aux victimes de conflits armés internationaux (Protocole I) et non internationaux (Protocole II)
- La première Convention de Genève de 1864 portait exclusivement sur les soins aux soldats blessés. Ses principes ont été adaptés par la suite à la guerre maritime et au traitement des prisonniers de guerre.
- En 1949 une révision et un développement de ces lois ont engendré les quatre Conventions de Genève qui protègent les soldats blessés au combat; les blessés et naufragés en mer; les prisonniers de guerre et les civils au pouvoir de l'ennemi.
- En 2006, les Conventions de Genève de 1949 ont acquis une reconnaissance universelle (194 adhésions).
Les deux Protocoles additi onnels (1977) aux quatre Conventions de Genève de 1949 élargissent et renforcent la protection conférée par le droit international humanitaire (DIH) aux victimes de conflits armés internationaux (Protocole I) et non internationaux (Protocole II)
À ce jour le Protocole I a été ratifié par 167 États, le Protocole II par 163 États.
Ci-dessous des liens vers des documents ou rubriques qui décrivent et analysent certains des progrès majeurs introduits par les Protocoles additionnels I et II :
des limites sont définies quant au droit de choisir les méthodes et les moyens de guerrela nécessité de protéger l’environnement en temps de guerre est reconnue ;les nouvelles armes doivent être évaluées pour garantir qu’elles sont conformes aux exigences du droit humanitaire ;les civils doivent être protégés contre les conséquences des hostilitésen interdisant :
les attaques directes contre les civils ou les biens de caractère civil
- les attaques visant à répandre la terreur
- les attaques sans discrimination
et en exigeant :
- que des précautions soient prises par les commandants pour éviter les victimes civiles
les femmes et les enfants doivent bénéficier d’un traitement préférentiel;les biens culturels et les biens indispensables à la survie des civils (comme la nourriture et l’eau) doivent être protégés ;l’octroi du statut de combattant, et le cas échéant de prisonnier de guerre, aux membres de guérillas fait l’objet de nouvelles conditions ;la protection des blessés et des malades et des disparus est accrue ;une meilleure protection est accordée aux membres du personnel, aux moyens de transport et aux unités sanitaires civils ;promotion du travail humanitaire accompli pour la population civilegaranties fondamentales (comme dans le cas de l'internement/la détention administrative), résumé du minimum de protection ;garantir la mise en œuvre des règles à ceux qui doivent les appliquer : - donner davantage de responsabilités aux commandants et étendre la liste des actes qualifiés d’« infractions graves » ou de « crimes de guerre » (PA I) – Voir les sections sur : la répression pénale et la juridiction pénale internationale
- améliorer le respect, notamment par l’établissement de la Commission internationale d’établissement des faits
Voir aussi :
État des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés Assemblée générale des Nations Unies, 61e session, déclaration du Comité international de la Croix-Rouge, le 18 octobre 2006
Revue internationale de Croix-Rouge No. 320, 1997, Numéro spécial sur les vingt ans des Protocoles additionnels de 1977
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30e anniversaire des Protocoles additionnels I et II -
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