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Torture en Algérie: le rapport qui allait tout changer

19-08-2005 Article, Le Temps, de Luis Lema

Dès 1955, les délégués du CICR ont eu accès aux détenus algériens et pu constater l'existence de la torture. Ils sont contraints au silence, mais « Le Monde » publie un résumé de leur rapport - article publié le 19 août 2005 dans le quotidien suisse « le Temps ».

Tous les autres canaux avaient échoué. Rien n'y avait fait, ni les contacts au sein de l'administration française, ni l'aide demandée à la Croix-Rouge française. C'est donc le président du Conseil des ministres en personne, Pierre Mendès France, qu'on rencontrera, le 31 janvier 1955. La demande est claire: le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) veut avoir accès aux personnes arrêtées dans le cadre de la révolte algérienne. La question est brûlante. Le CICR y met donc les formes, et de multiples précautions. Il est notamment entendu, rappelle-t-il, que «l'objet de ces visites serait strictement limité au régime de la détention et n'en concernerait aucunement les motifs». Le CICR ne fait pas de politique.
 
Aucun terrain, pourtant, n'est aussi politique à cette époque que l'éruption algérienne, qui fait déjà trembler la République française sur ses bases. Mais l'occasion est trop belle pour ceux qui, au sein du Comité, veulent mettre en pratique ce que les Conventions de Genève, encore toutes jeunes, l'autorisent à faire: intervenir dans les questions internes d'un Etat. Le CICR devra jouer serré dans cette ravageuse guerre de décolonisation qui s'ouvre aux portes de l'Europe. Il apprendra à ses dépens combien les Etats se montrent inventifs à l'heure de cacher leur arrière-cour. Ses délégués devront aussi s'habituer à faire le poing dans leur poche, contraints au silence devant les brutalités dont ils sont les témoins. Mais le prestige de l'organisation parlera pour eux. Et d'autres se chargeront de rendre publi cs les témoignages qu'ils ont patiemment recueillis...

Un cadeau de Pierre Mendès France  

Retour, pour le moment, dans le bureau de Mendès France. Le président du Conseil va-t-il autoriser l'organisation à se mêler de cette question qui empoisonne son gouvernement? La France a ratifié les Conventions de Genève dès 1951. Mais, à la vérité, aucune sanction n'est prévue qui l'obligerait réellement à accéder aux demandes du CICR. Face au choc provoqué par les premiers attentats en Algérie, le président du Conseil hésite. Il souhaite mater la rébellion, mais veut aussi en finir avec les brutalités dont se sont rendues coupables les forces de l'ordre. Il compte sur son ministre de l'Intérieur, un certain François Mitterrand, pour mettre fin à ces excès et vient de nommer également dans ce but un intellectuel libéral, Jacques Soustelle, comme nouveau gouverneur général.

Pierre Mendès France se sait-il sur un siège éjectable? Le 2 février, il autorise le CICR à visiter ces prisons lors de missions ponctuelles – le séjour des délégués en Algérie «ne devrait pas excéder un mois» – et à y rencontrer les prisonniers en l'absence de témoins. Mais il protège ses arrières: l'action du CICR «ne donnera lieu à aucune publicité». C'est à cette condition, ajoute-t-il, que ces visites seront «de nature à réaliser l'effet bienfaisant que vous en attendez».

Mendès France ne verra pas ces résultats «bienfaisants». Trois jours plus tard, son gouvernement est contraint à la démission. Mais il a ouvert des portes que ses successeurs ne pourront plus refermer: grâce à la relative confidentialité dont bénéficient les détenus, ils informeront les délégués de l'existence de mauvais traitements. «Tout se passe comme si Mendès France préparait son départ en installant le plus de garde-fous possibles», note à ce propos l'historienne française Raphaëlle Branche, qui a consacré sa thèse de doctorat à la question de la torture en Algérie.

Des soldats fantômes  

Les délégués traversent la Méditerranée en mars 1955. Ils ne savent pas encore combien leur tâche se révélera ardue. La France refuse en effet de se considérer en guerre contre les nationalistes algériens. Or, en l'absence de guerre, les détenus ne peuvent prétendre au statut de prisonniers de guerre. On les appellera les «PAM», pour «pris les armes à la main». Leur sort est entre les mains des juges d'instruction français, et c'est devant les tribunaux qu'ils doivent être traduits systématiquement. Le CICR se voit donc contraint d'obtenir une autorisation particulière de la part de ces magistrats. Un processus d'autant plus long et compliqué que les juges useront de tout leur pouvoir pour barrer la route aux délégués.

L'enjeu est de taille pour le Comité international de la Croix-Rouge, comme le relève Françoise Perret, chargée de recherches historiques au CICR. Que ces PAM se soient conformés ou non au droit de la guerre ne fait aucune différence pour l'Etat français, qui utilisera contre la rébellion toute la palette du droit pénal. «Dès lors, un insurgé peut être condamné pour le seul fait de sa participation aux hostilités», écrit Françoise Perret. Loin d'être perçus comme des instruments de l'Etat – comme c'est le cas lors des conflits internationaux – ces «soldats» risquent de lourdes peines pour le simple fait d'avoir combattu.

Des prisonniers manquent à l'appel 

La France s'enfoncera longtemps dans cette position fallacieuse, même si elle devient de plus en plus intenable à mesure que les événements prennent la tournure d'une guerre. En 1958, le général Salan, commandant en chef des forces françaises en Algérie, met en place des centres militaires d'internement spécialement conçus pour les rebelles PAM. L'imposture est alors à son comble: si un statut particulier semble être reconnu à ces détenus, on refuse toujours de les considérer comme des prisonniers de guerre. Les Conventions de Genève, continue de proclamer le bureau de l'état-major d'Alger, ne sont donc pas applicables. 

Pour les délégués, il ne fait aucun doute que les sévices sont fréquents dans certains centres de détention, notamment lors des interrogatoires. Leurs rapports, qu'ils transmettent au gouvernement français, font parfois état de conditions de détention particulièrement dures. Lors des discussions qu'ils ont à Paris, à la suite de ces rapports, les autorités françaises ne contestent nullement le tableau alarmant peint par les délégués. Mais elles jouent avec eux au chat et à la souris: en prévision des visites, certains détenus particulièrement malmenés sont éloignés des lieux de détention. Parfois, ce sont des pans entiers du système de détention qui sont cachés aux délégués, particulièrement aux abords des «centres de triage et de transit» où les prisonniers sont entassés et torturés avant de rejoindre les prisons.

Les courriers internes au CICR montrent bien que les délégués ne sont pas dupes de ces manœuvres. En juin 1959, alors que l'armée française ne cesse de claironner l'arrestation de centaines de personnes au cours d'opérations militaires, un délégué s'interroge devant le chiffre officiel des déte nus, qui demeure étonnamment constant. «Dans ces conditions, que sont devenus les prisonniers excédentaires? Par le truchement des cas particuliers, nous avons pu nous rendre compte que des hommes pris les armes à la main continuent à être envoyés en prison, contrairement à ce qui nous avait été indiqué.»

De même, les délégués s'inquiètent face à la généralisation de ce que les autorités appellent «la phase d'exploitation opérationnelle des prisonniers». Une formule bureaucratique qui correspond à la détention provisoire des PAM, théoriquement durant un mois. Or, notent-ils, «vous savez comme nous que c'est pendant cette «phase d'exploitation opérationnelle» que se produisent les faits les plus regrettables: interrogatoires avec sévices, prisonniers abattus au cours de tentatives de fuite, détention arbitraire dans des cellules pour obtenir des renseignements du prisonnier».
 

Face à ces pratiques, les «améliorations» des conditions de détention mises en avant par les autorités pénitentiaires laissent parfois le cœur lourd. A l'instar de ce courrier, signé par un général de brigade s'occupant du centre militaire d'internés de Ksar-Thir, et estampillé «secret-confidentiel» jusqu'à la récente ouverture des archives. Entre autres améliorations sont évoquées la distribution de nattes pour le couchage des prisonniers, l'autorisation de correspondre une fois par mois avec sa famille (les lettres sont soumises à la censure), ou encore... l'existence d'un exemplaire de Paris-Match à la cantine.

Ce même brigadier général rejette cependant avec force la suggestion du CICR de libérer les prisonniers blessés: «L'état d'esprit des blessés, peu favorable, ne permet pas d'adopter cette solution, même si elle serait souhaitable, note-t-il. Ces individus se font passer comme les héros de la lutte pour l'indépendance et leurs blessures symbolisent le martyre qu'ils ont souffert pour la guerre sainte. Dès leur libération, les bénéficiaires reprendraient vraisemblablement une activité quelconque au profit du FLN»...

La conscience d'un ancien déporté  

Faute de résultat direct, les constats du CICR auront un autre effet: ils serviront à ouvrir les yeux de ceux qui, à Paris, sentent le conflit algérien échapper à leur contrôle. Le 5 janvier 1960, le journal Le Monde publie ainsi un long résumé du rapport de la 7e mission effectuée en Algérie par le CICR. «De nombreux cas de sévices et de torture sont toujours signalés», relève l'article qui fera l'effet d'une bombe. Un colonel de gendarmerie s'est confié aux délégués: «La lutte contre le terrorisme rend indispensables certaines méthodes d'interrogatoire, qui seules permettent d'épargner des vies humaines et d'éviter de nouveaux attentats.» Désormais, c'est la France entière qui pourra lire cet aveu.

A cette époque, la pratique de la torture dans les prisons algériennes a été déjà largement documentée. Mais au caractère posé et sérieux du Monde s'ajoute la légitimité qui entoure le nom du Comité international de la Croix-Rouge. Alors que le débat public français est tout entier occupé par cette question, le rapport apporte un démenti cinglant aux déclarations lénifiantes du ministre des Armées. Cette publication enfreint le principe de secret absolu conclu entre le CICR et les autorités françaises, mais personne n'accusera l'organisation d'avoir été à l'origine de la «fuite».

De fait, c'est bien plus tard que l'on apprendra le nom de la personne qui a transmis le rapport confidentiel aux journalistes du Monde. Il s'agit de Gaston Gosselin, membre du cabinet de la Justice, chargé des questions d'internement sur le territoire métropolitain. Ardent défenseur de l a mission du CICR, il est choqué par ses révélations et décide de lui donner la publicité que lui refusait le gouvernement français. Gaston Gosselin démissionnera de son poste quelques mois plus tard. Au cours de la Deuxième Guerre mondiale, il avait rejoint la résistance et avait été déporté par les Allemands au camp de concentration de Dachau.

Il faudra plus d'une année au CICR avant d'être autorisé à mener une nouvelle mission en Algérie. Le temps pour l'organisation de multiplier les réunions, en vue de «prendre à l'avenir davantage de précautions». Lors d'une séance en 1960, le Comité du CICR prend la décision de montrer qu'il est «vivement indisposé de ces indiscrétions» car, note-t-il, «même si le CICR n'en est pas responsable, elles sont de nature à compromettre d'autres actions». Au passage, toutefois, le Comité est bien obligé de le reconnaître: la publication de son rapport lui a valu une quantité impressionnante de dons et de félicitations...

 
Bibliographie  

Raphaëlle Branche, «Entre droit humanitaire et intérêts politiques: les missions algériennes du CICR», La Revue historique, 1999.

Raphaëlle Branche, «La torture et l'armée pendant la guerre d'Algérie», Gallimard, 2001.

Françoise Perret, «L'action du Comité international de la Croix-Rouge pendant la guerre d'Algérie (1954-1962)», Revue internationale de la Croix-Rouge, décembre 2004.

Pierre Vidal-Naquet, «La raison d'Etat», La Découverte, 2002.