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La disponibilité des armes : questions et réponses

01-12-2006 FAQ

Questions et réponse sur les conséquences humanitaires de la disponibilité non réglementée des armes. Pourquoi les "armes de petits calibres" posent un grave problème et comment le résoudre

   

Questions 

 

    1. Quel est, d’un point de vue humanitaire, le problème posé par la prolifération incontrôlée des armes ?

    2. Quelles sont les « armes de petit calibre » et les « armes légères » ?    

    3. Pourquoi le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge participe-t-il à ce débat ?    

    4. Pourquoi le CICR parle-t-il de « disponibilité des armes » et non d' « armes légères » ?    

    5. Pourquoi s’inquiéter au sujet des armes légères, alors qu’il existe des armes de destruction massive bien plus dangereuses ?    

    6. Pourquoi les armes légères posent-elles un si grave problème ?    

    7. Le problème ne tient-il pas plus à la manière dont une arme est employée qu’à l’arme elle-même ?    

    8. Le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge veut-il que les armes légères soient interdites ?    

    9. Que pourrait-on donc faire pour réduire le coût humain de la disponibilité non réglementée des armes ?    

    10. Que faire des centaines de millions d’armes déjà en circulation ?    

    11. Quelle est l’action du Mouvement face à ce problème ?    

    12. Qu’est-ce que le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères ?    

    13. Quelle est la position du CICR quant à l’élaboration d’un traité international sur le commerce des armes ?    

    14. Que pense le CICR du problème du courtage illicite des armes ?      

 

1. Quel est, d’un point de vue humanitaire, le problème posé par la prolifération incontrôlée des armes ?  

À mesure que s’accroît la facilité d’accès aux armes, il devient de plus en plus difficile de promouvoir le respect du droit international humanitaire (DIH). Des groupes qui ne connaissent ni ne respectent le DIH peuvent acquérir aisément des armes, en particulier des armes légères et de petit calibre, dont la propagation est bien plus rapide que les efforts déployés pour assurer le respect des règles essentielles de la conduite de la guerre. Il s’ensuit une dégradation de la situation des civils, pris sous le feu croisé des combattants. Des études montrent qu’en temps de conflit armé, le nombre de victimes civiles n’a cessé d’augmenter de manière spectaculaire depuis la Première Guerre mondiale. De fait, beaucoup de conflits internes actuels – d’origine ethnique, notamment – font plus de morts au sein de la population civile que dans les rangs des combattants.

Non seulement la large disponibilité des armes rend les conflits bien plus meurtriers, mais elle entrave les opérations de secours et freine la reconstruction de la société après la fin des hostilités. Les maladies, la famine et les violences augmentent quand les travailleurs humanitaires doivent suspendre leurs activités, ou même quitter le pays, en raison des incidents de sécurité. Les souffrances peuvent continuer pendant des années après la fin d’un conflit, la facilité d’accès aux armes favorisant la persistance de la violence, affaibli ssant l’autorité de la loi et compromettant les efforts de réconciliation entre les anciens belligérants.
  

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2. Quelles sont les « armes de petit calibre » et les « armes légères » ?  

Lorsque nous utilisons le terme « armes de petit calibre », nous nous référons essentiellement aux fusils, mitrailleuses, grenades à main et autres armes destinées à être utilisées, à des fins militaires, par un combattant .  

Les « armes légères » sont des armes portatives destinées à être utilisées par plusieurs personnes travaillant en équipe. Mitrailleuses lourdes, lance-grenades montés, canons antiaériens portatifs, canons antichars portatifs, lance-missiles antichars portatifs et mortiers figurent parmi les « armes légères », de même que les mines antipersonnel et les mines antichars. Ces catégories ont été définies par un Groupe d’experts gouvernementaux des Nations Unies. 

 

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3. Pourquoi le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge participe-t-il à ce débat ?  

La large disponibilité des armes, associée à leur emploi fréquent en violation des règles humanitaires essentielles, menace directement l’action menée par le Mouvement pour secourir les victimes de conflit, promouvoir le respect du droit international humanitaire et contribuer aux efforts de reconstruction des sociétés touchées. Témoin direct des effets de la prolifération des armes, la Croix-Rouge / le Croissant-Rouge peut sensibiliser le public aux coûts humains de la large disponibilité des armes et demander instamment aux gouvernements de mieux contrôler leurs transferts d’armements.

 

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4. Pourquoi le CICR parle-t-il de « disponibilité des armes » alors que la plupart des autres organisations – les Nations Unies, notamment – parlent des « armes légères » ?  

Nous utilisons délibérément le terme « disponibilité des armes », car nous défendons une position de principe qui devrait s’appliquer à toutes les armes. Il est toutefois indéniable qu’en raison de leur large disponibilité, ce sont les armes de petit calibre et les armes légères qui provoquent les plus graves problèmes sur le plan humanitaire. Ces armes suscitent d’autant plus d’inquiétudes qu’à la différence des transferts d’armes lourdes, leur circulation fait l’objet de peu de règles acceptées sur le plan international.

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5. Pourquoi s’inquiéter au sujet des armes légères, alors qu’il existe des armes de destruction massive – armes nucléaires et biologiques, par exemple – qui sont bien plus dangereuses?  

L’on ne saurait minimiser le danger que les armes de destruction massive ont représenté, et représentent encore. Toutefois, depuis la Seconde Guerre mondiale, les vraies armes de destruction massive sont les armes légères et de petit calibre : la plupart des décès et des blessures survenus durant un conflit armé sont dus aux fusils d’assaut, grenades, mortiers et autres armes portatives. Bien trop souvent, ces armes sont employées non pas contre des combattants mais contre des civils.

Pourtant, jusqu’à la fin des années 1990, la question des armes légères n’a presque pas été abordée dans les discussions sur la maîtrise des armements : lors de l’élaboration des politiques en la matière, les armes nucléaires et les armes chimiques, les missiles et les armes classiques majeures ont principalement retenu l’attention des politiciens et des analystes. Pendant ce temps, une multitude d’armes légères se sont répandues de manière incontrôlée à travers le monde entier, provoquant la mort de millions de civils au cours de la dernière décennie. La facilité d’accès aux armes légères a maintenu certaines régions du monde dans un état de guerre quasi-permanent. 

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6. Pourquoi les armes légères posent-elles un si grave problème sur le plan humanitaire?  

Les armes de petit calibre et les armes légères possèdent des caractéristiques particulières qui favorisent leur large disponibilité et leur utilisation généralisée. Premièrement, ces armes sont extrêmement faciles à utiliser. À la différence des armes lourdes, dont l’utilisation exige une formation préalable, un fusil d’assaut est une arme redoutable même dans les mains d’un jeune garçon. Deuxièmement, les armes légères sont relativement bon marché et faciles à se procurer : le monde compte une multitude de fournisseurs, et les centaines de millions d’armes légères en circulation aujourd’hui ont provoqué la chute des prix, désormais bien inférieurs aux coûts de fabrication. Dans certains pays d’Afrique, il a été parfois possible d’obtenir un fusil d’assaut pour moins de 15 dollars US ou de l’échanger contre un sac de maïs. Les armes légères et de petit calibre ont une autre spécificité, celle d’avoir démontré qu’elles étaient   durables. Par exemple, des mitraillettes dissimulées dans une cache seront encore utilisables après plusieurs années (ou même décennies) d’entreposage. Ces armes sont donc souvent recyclées d’une zone de conflit à une autre. Enfin, les armes légères étant faciles à dissimuler, il est aisé de leur faire traverser les frontières en contrebande et de les introduire dans des zones de conflit.

En raison de toutes ces caractéristiques des armes de petit calibre et des armes lé gères, il est particulièrement difficile d’empêcher leur prolifération, qui touche aujourd’hui quasiment le monde entier. En outre, des limites ne pourront être imposées que si l’on se souvient que la dissémination de ces armes n’est pas seulement géographique : des armes au fort pouvoir meurtrier tombent aux mains de nouveaux et larges segments de la société, de criminels de droit commun, de groupes insurrectionnels indisciplinés et même d’enfants. 

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7. En fait, le problème ne tient-il pas plus à la manière dont une arme est employée qu’à l’arme elle-même ?  

Oui et non. Certes, c’est aux utilisateurs qu’il incombe au premier chef de respecter le droit international. Néanmoins, les États qui produisent et exportent des armes sont aussi, comme les fabricants, en partie responsables – sur les plans politique, moral et, parfois, juridique – de l'usage qui est fait de leurs produits. Le CICR est profondément convaincu que les armes ne devraient jamais être considérées comme une marchandise parmi d’autres. Ayant la responsabilité de respecter et de faire respecter le droit humanitaire, les États doivent s’abstenir de transférer des armes à des destinataires qui violent le droit de la guerre. De nombreux pays ont déjà reconnu cette nécessité et quelques organisations, telles que l’Union européenne, ont commencé à renforcer les mesures de restrictions en édictant des directives régionales sur les exportations d’armes. D’autres organes – parmi lesquels l’Organisation des États américains et la Communauté de Développe ment de l’Afrique australe (SADC) – ont adopté des traités juridiquement contraignants pour lutter contre la fabrication et le commerce illicites des armes à feu. 

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8. Le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge veut-il que les armes légères soient interdites au même titre que les mines antipersonnel ?  

Non. En vertu de la Charte des Nations Unies, les États possèdent le droit souverain d’acquérir des armes pour se défendre et, par ailleurs, la plupart des armes légères et de petit calibre sont parfaitement licites au regard du droit humanitaire. Il existe toutefois un grand nombre de mesures, d’ordre politique et technique, que les États peuvent adopter aux niveaux national, régional et international pour réglementer le flux (aujourd’hui presque incontrôlé) des transferts internationaux d’armements ainsi que la dispersion des armes militaires au sein de diverses sociétés. De telles mesures sauveraient des milliers de vies et renforceraient le respect des droits de l’homme et du droit humanitaire.

 

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9. Que pourrait-on donc faire pour réduire le coût humain de la disponibilité non réglementée des armes ?  

La fourniture d’armes et de munitions doit être strictement contrôlée pour éviter que cet armement arrive finalement dans des zones où il sera probablement employé pour violer le droit international humanitaire. Les États devraient se doter de lois et de politiques réglementant strictement les transferts d’armes, l’un des critères étant la mesure dans laquelle le destinataire est susceptible de respecter le droit international humanitaire ; les transferts devraient en outre être interdits si les armes en cause risquent manifestement d’être utilisées pour commettre des violations graves. Les États devraient aussi s’efforcer d’élaborer des accords internationaux visant à réglementer les activités des courtiers en armement et à mettre en place des normes communes pour la prise de décisions en matière de transferts d’armes.

Pour obtenir une diminution significative et durable de la violence armée exercée à l’encontre des civils, un changement de comportement des porteurs d’armes est indispensable. Certes, la plupart des armes légères et de petit calibre ont des usages légitimes ; il convient toutefois de prendre des dispositions pour s’assurer que ces armes sont employées de manière conforme au droit international des droits de l’homme et au droit humanitaire. La formation des forces armées, de police et de sécurité à l’application du droit international humanitaire et des droits de l’homme, la diffusion du droit humanitaire auprès d’autres porteurs d’armes et, enfin, la mise en place de mécanismes de responsabilité figurent parmi les mesures pouvant être envisagées.

 

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10. Que faire des centaines de millions d’armes déjà en circulation ?  

Les armes légères et de petit calibre ayant une longue « espérance de vie », il est crucial de prendre des mesures pratiques visant à réduire le nombre d’armes déjà en circulation (plus de 600 millions, selon les estimations). Ces armes peuvent rester opérationnelles pendant 40 ans, ou plus, avec un minimum d’entretien. Dans les situations post conflictuelles, il est donc indispensable de veiller au désarmement et à la démobilisation des anciens combattants ainsi qu’à la collecte et à la destruction effectives des surplus d’armements pour empêcher que les armes soient recyclées d’un conflit à l’autre. 

Vu la surabondance d’armes déjà en circulation, il est également important d’envisager des contrôles sur la disponibilité des munitions. La durée de conservation des munitions est plus courte que la durée de vie des armes elles-mêmes ; en outre, les stocks de munitions s’épuisent au fil du temps et les sources d’approvisionnement en munitions sont plus difficiles à trouver. Une action visant à limiter la disponibilité des munitions est donc de nature à réduire de manière immédiate et significative le nombre de victimes des armes. 

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11. Quelle est l’action du Mouvement face à ce problème ?  

Le CICR a montré la relation existant entre la disponibilité des armes et les violations du droit international humanitaire (DIH) dans l’étude intitulée « La disponibilité des armes et la situation des civils dans les conflits armés », publiée en 1999. Faisant siennes les conclusions de l’étude, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge tout entier s’est engagé à réduire les souffrances provoquées par la disponibilité incontrôlée et l’utilisation abusive des armes ; il a également demandé aux États de renforcer les contrôles dans ce domaine. Le CICR et plusieurs Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont encouragé les gouvernements et les fournisseurs d’armes à prendre des décisions responsables en matière de transferts, préconisant notamment l’élaboration et l’application de critères fondés sur le respect du DIH. Le CICR a également apporté son appui aux négociations en vue de l’adoption d’un nouvel instrument de portée mondiale relatif au marquage et au traçage des armes légères et de petit calibre. Il a par ailleurs demandé aux États d’intensifier les efforts visant à prévenir les activités illicites en matière de courtage des armes (voir ci-dessous). 

Un certain nombre de Sociétés nationales déploient des activités visant à sensibiliser le public aux problèmes que posent, sur le plan humanitaire, la facilité d’accès aux armes et leur prolifération. En outre, le CICR et les Sociétés nationales déploient toute une gamme d’activités éducatives afin d’encourager les porteurs d’armes à adhérer aux normes du droit humanitaire et à les respecter. Le CICR, notamment, mène des activités de formation au DIH et au droit international des droits de l’homme auprès des forces armées, de police et de sécurité. 
 

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12. Qu’est-ce que le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères ?  

À la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères, en juillet 2001, les États ont adopté un Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un accord juridiquement contraignant, le Programme d’action encourage les gouvernements à adopter une série de mesures pour exercer – essentiellement au niveau national – un meilleur contrôle sur les armes légères et les armes de petit calibre. Parmi ces mesures figurent la pratique de contrôles plus stricts sur la production et les transferts d’armements, la gestion efficace et la sécurité des stocks d’armes, la mise en place de programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion dans les situations d’après-conflit, l’adoption de mesures contre les violations des embargos sur les armes imposés par les Nations Unies et, enfin, l’élaboration d’une législation destinée à réglementer le courtage des armes. Des réunions biennales se sont tenues en 2003 et en 2005 afin que soit examinée l’application du Programme d’action. En juillet 2006, une conférence mondiale a été convoquée dans le but de le réexaminer. Les États ne sont cependant pas parvenus à se mettre d’accord sur un document final. La prochaine réunion biennale tiendra lieu en 2008. 

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13. Quelle est la position du CICR quant à l’éventuelle élaboration d’un traité international sur le commerce des armes, qui a été soutenue par la majorité des États membres à l’Assemblée générale des Nations Unies en 2006?  

Le CICR salue la décision de l’Assemblée générale des Nations Unies de constituer un groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner cette proposition. Nous estimons en effet qu’il est nécessaire d’effectuer des contrôles stricts à tous les niveaux – national, régional et mondial – si l’on veut réellement éviter que les armes parviennent là où elles risquent d’être utilisées en violation du droit humanitaire.

Afin que les décisions prises par les États en matière de transferts d’armes reposent sur des critères uniformes, le CICR appuie l’élaboration, au niveau international, de normes communes relatives à ces transferts, y compris sous la forme d’un accord juridiquement contraignant. Tout accord international sur les transferts d’armes devra tenir pleinement compte des obligations déjà imposées aux États par le droit international humanitaire et établir qu’il incombe aux États, d’une part, d’évaluer dans quelle mesure le destinataire est susceptible de respecter le droit humanitaire et, d’autre part, de ne pas autoriser de transferts d’armes risquant d’être utilisées pour commettre des violations graves du droit humanitaire. 

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14. Que pense le CICR du problème du courtage illicite des armes sur lequel se penche actuellement un groupe d’experts gouvernementaux ?  

Le CICR estime que la prévention du courtage illicite des armes devrait être une priorité pour tous les États. Nous espérons que les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux, récemment constitué au sein des Nations Unies pour examiner cette question, aboutiront à la mise en place d’un cadre mondial qui permette de réglementer efficacement les activités en matière de courtage des armes.

Ces dernières années, des rapports d’enquête des Nations Unies ont mis en évidence le rôle crucial joué par des courtiers en armement dans les violations des embargos sur les armes décidés par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Généralement, les États membres imposent un embargo sur les armes à une partie engagée dans un conflit armé lorsque des violations persistantes et graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme se sont déjà produites. Les rapports d’enquête des Nations Unies ont montré comment les activités d’une poignée d’individus sans scrupules peuvent contribuer à prolonger et à aggraver certains conflits armés ainsi qu’à favoriser la commission continuelle de violations du droit international humanitaire. Bien trop souvent, même quand ils ont été identifiés et que leur nom est connu, les individus responsables peuvent poursuivre leurs activités illicites de trafic d’armes en toute impunité parce qu’ils opèrent dans un vide juridique. Il ne faut pas que cette situation perdure.

L’élaboration, aux niveaux national et régional, de règles complètes régissant le courtage des armes constitue un élément crucial d’un régime règlementaire adéquat ; toutefois, ces règles ne pourront être pleinement efficaces que si des contrôles stricts sont également instaurés au niveau mondial. De nombreux rapports démontrent le caractère transnational des opérations illicites menées par certains courtiers en armement qui tirent parti des lacunes et des incohérences des mécanismes nationaux et régionaux. Seule la mise en place, au niveau mondial, d’un cadre juridique efficace permettra de lutter contre ces activités.