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Bosnie-Herzégovine : dix ans après et toujours des milliers de disparus
21-06-2005 Éclairage
Près de dix ans après la fin de la guerre, la lumière n’a toujours pas été faite sur le sort de plus que 14 000 personnes disparues en Bosnie-Herzégovine. Pour leurs familles, cette incertitude prolongée est à l’origine d’innombrables souffrances. Ci-dessous, un aperçu des activités menées par le CICR pour aider les familles à élucider le sort de leurs proches disparus.
Le CICR s’est lancé dans la recherche des personnes portées disparues à l’époque de la guerre, déjà. Depuis la fin du conflit, en 1995, il a poursuivi cette tâche, sur la base de son mandat permanent et conformément aux dispositions de l’accord de Dayton.
(au 1 mai 2005)
Nombre de demandes de recherches
déposées par les familles auprès du CICR : 21 438
Nombre de dossiers de recherches clos : 6 080
- personnes retrouvées vivantes : 423
- dépouilles restituées aux familles : 5 607
- demandes annulées/retirées : 50
Nombre de personnes dont la mort a été établie,
mais dont on ignore le lieu d’inhumation : 914
Nombre de demandes de recherches en suspens,
pour lesquelles aucune information supplémentaire
n’a été obtenue : 14 444
En matière de recherche de personnes, en Bosnie-Herzégovine, le CICR est principalement actif dans les domaines suivants :
Au cours des années 2003 et 2004, le CICR a organisé une collecte systématique de données ante mortem en relation avec les personnes portées disparues. Ces données sont notamment utilisées pour identifier les restes des personnes exhumées des fosses communes.
Les délégués posent aux familles près de 200 questions afin d’élucider les circonstances dans lesquelles leurs proches ont disparus, d’obtenir des informations détaillées concernant les effets personnels leur ayant appartenu et de vérifier leurs dossiers médicaux et dentaires. Les données ainsi obtenues servent ensuite à confirmer les résultats des examens post mortem et les analyses d’ADN des restes humains. Un processus comme celui-là facilite l’identification des morts et permet aux familles, une fois le sort de leurs proches disparus élucidé, de faire leur deuil.
Grâce aux efforts conjoints de la Croix-Rouge de Bosnie-Herzégovine et des associations de familles de disparus, plus de 12 200 personnes concernées par la disparition d’un proche ont été approchées et des données ante mortem relatives à plus de 4 100 disparus ont été collectées. À ce jour, ces données ont permis aux médecins légistes d’identifier les restes de 940 personnes.
La Croix-Rouge de Bosnie-Herzégovine poursuivra cette opération en 2005. De leur côté, 16 Sociétés nationales d’Europe et d’Amérique du Nord sont en contact avec des familles concernées installées à l’étranger. Toutes les données ante mortem collectées seront transmises aux autorités de Bosnie-Herzégovine d’ici août 2005.
Le programme de soutien psychosocial du CICR est avant tout conçu pour aider les familles des disparus à surmonter leur angoisse et à gérer les conséquences qui découlent de leur situation particulière, sur les plans psychologique et social. Le programme vise deux objectifs :
· veiller à ce que le processus de collecte de données ante mortem comporte un encadrement psychologique spécifique et systématique en faveur des familles des disparus
· faire en sorte que les communautés dépourvues de structures appropriées puissent avoir accès à des services de santé mentale. À cette fin, le CICR organise des groupes de soutien (8 à 15 séances) à l’intention des personnes qui en ont besoin. Les proches de personnes disparues peuvent ainsi faire appel à des psychologues, des travailleurs sociaux et des neuropsychiatres.
L'accord de paix de Dayton de 1995 oblige les parties au conflit en Bosnie-Herzégovine à fournir des informations sur les personnes portées disparues et reconnaît formellement le rôle du CICR consistant à faire la lumière sur le sort des disparus.
À cette fin, le CICR a constitué le Groupe de travail sur les personnes disparues, qui s’est réuni pour la première fois en mars 1996. Présidé par le CICR, le Groupe de travail rassemble des représentants d’institutions et d’organismes actifs dans la recherche des disparus, en tant que membres ou qu’observateurs. Il sert de canal et permet de transmettre les demandes de recherches de disparus aux autorités compétentes, d’une part et, d’autre part, de communiquer les éléments de réponse les concernant. À ce jour, le Groupe de travail a siégé à 17 reprises.
Lors de sa 16e session, en octobre 2003, le Groupe de travail a décidé de créer un sous-comité – regroupant des institutions de Croatie, Bosnie-Herzégovine et Serbie-et-Monténegro compétentes en la matière –, chargé d’examiner le problème des disparus sur le plan régional. Lors de la première réunion du sous-comité régional, qui a eu lieu en juin 2004 sous la présidence du CICR, les représentants gouvernementaux ont convenu d’accélérer les opérations d’exhumation et de rapatriement des restes humains.
À l’occasion de la 17e session du Groupe de travail, qui s’est tenue en novembre 2004, les représentants des autorités de Bosnie-Herzégovine ont relevé que des progrès importants avaient été réalisés, notamment à travers l’élaboration d’une loi sur les personnes disparues et la création de l’Institut pour les personnes disparues – Missing Persons Institute , MPI – (voir ci-dessous). Les deux entités constitutives de la Bosnie-Herzégovine – la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la Republika Srpska – ont également fourni de nouvelles informations concernant des cas individuels de disparition.
Si l’Institut pour les personnes disparues remplit la tâche qu’on en attend, le Groupe de travail cessera progressivement ses activités. Sa prochaine session est prévue pour novembre 2005.
L’Institut pour les personnes disparues a été créé par la Commission internationale pour les personnes disparues en août 2000. En juin 2003, la présidence de Bosnie-Herzégovine a accepté que le pays devienne cofondateur de l’Institut et a demandé au Conseil des ministres d’établir un nouveau protocole.
Le ministère des Droits de l'homme et des Réfugiés préside le Groupe de travail chargé de l’élaboration d’un accord sur les fonctions et la structure de l’Institut. Le Groupe réunit des représentants du gouvernement et de la Commission internationale. Le CICR participe en tant qu’observateur, au même titre que la Commission fédérale de recherche des personnes disparues de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et que le Bureau de recherche des personnes disparues ou détenues de la Republika Srpska.
Dans le cadre d’un processus engagé par le ministère des Droits de l'homme et des Réfugiés, un groupe d’experts, auquel le CICR était associé, a élaboré le projet de la Loi sur les personnes disparues, entrée en vigueur en novembre 2004.
Entre autres choses, cette loi réglemente le droit des familles de savoir ce qui est arrivé à leurs proches portés disparus ainsi que le statut légal des personnes disparues. Elle prévoit en outre des dispositions pénales applicables en cas de non-respect des obligations qui en découlent.
Le CICR publie régulièrement la liste des personnes portées disparues dans le Book of Missing persons on the Territory of Bosnia and Herzegovina . La sixième édition remonte à octobre 2004 et contient les noms de 16 608 personnes qu i sont portées disparues ou qui seraient mortes.
Cette liste est un outil de travail pour toutes les personnes, associations et organisations engagées dans la recherche des disparus. Sa publication devrait inciter les gens à fournir des informations supplémentaires qui contribueront à faire la lumière sur le sort des personnes dont on est toujours sans nouvelles.
Le livre des personnes disparues est largement mis à disposition des autorités et du grand public. Il peut en outre être consulté sur : www.familylinks.icrc.org .
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