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Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions - dossier de ratification

19-12-2008

La convention sur les armes à sous-munitions : adhésion et mise en oeuvre par les États

1. Signature

2. Ratification et adhésion

3. Mesures de mise en œuvre nationale

4. Instruments types de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d’adhésion

 
       
        pdf     Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions - Dossier de ratification      (43 Ko)    
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