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Étude sur le droit international humanitaire coutumier

12-10-2007 Rapport

Document de travail officiels de la XXXe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 26 - 30 novembre 2007.

  Document préparé par le Comité international de la Croix-Rouge 30IC/07/8.3  

     

Le présent rapport est présenté conformément à la résolution 1 de la XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Le droit des traités (ou droit conventionnel) et le droit coutumier sont les principales sources du droit international. Dans le domaine du droit international humanitaire, le droit des traités est bien développé mais son application se limite aux États qui ont ratifié les traités en question, ainsi qu'aux groupes d'opposition armés existant dans ces États. Le droit international humanitaire coutumier, en revanche, est contraignant pour tous les États mais son contenu est moins clair parce qu'il n'est pas codifié noir sur blanc. Le droit international coutumier est créé par une pratique fréquente, représentative et uniforme parmi les États. De ce fait, seule une étude approfondie de ladite pratique permet de déterminer l'existence des règles de ce droit.

L'étude sur le droit international humanitaire coutumier que le CICR a publiée en 2005 est la première du genre. Entreprise à la demande de la XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en décembre 1995, elle a été achevée près de dix ans plus tard, après des recherches poussées et de larges consultations d'experts.

 
       
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