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Liste des règles coutumières du droit international humanitaire

25-11-2008

La liste ci-après est fondée sur les conclusions exposées dans le volume I de l’étudesur le droit international humanitaire coutumier. Comme l’étude n’avait pas pourobjet de déterminer la nature coutumière de chacune des règles inscrites dansles traités de droit international humanitaire, la liste ne suit pas nécessairementla structure des traités existants.

  I. Le principe de la distinction  

     

     

  • La distinction entre civils et combattants (1 – 6)

  • La distinction entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires (7 – 10)

  • Les attaques sans discrimination(11 – 13)

  • La proportionnalité dans l’attaque (14)

  • Précautions dans l’attaque (15 – 21)

  • Précautions contre les eff ets des attaques (22 – 24)

     

  II. Personnes et biens bénéficiant d’une protection spécifique  

     

  • Personnel et biens sanitaires et religieux (25 – 30)

  • Personnel et biens de secours humanitaire (31 – 32)

  • Personnel et biens employés dans une mission de maintien de la paix (33)

  • Les journalistes (34)

  • Zones protégées (35 – 37)

  • Biens culturels (38 – 41)

  • Ouvrages et installations contenant des forces dangereuses (42)

  • L’environnement naturel (43 – 45)

  III. Méthodes de guerre spécifiques  

  • Refus de quartier (46 – 48)

  • Destruction et saisie de biens(49 – 52)

  • Famine et accès aux secours humanitaires(53 – 56)

  • Tromperie (57 – 65)

  • Communications avec l’ennemi (66 – 69)

  IV. Armes  

  • Principes généraux relatifs à l’emploi des armes  (70 – 71)

  • Le poison (72)

  • Les armes biologiques (73)

  • Les armes chimiques (74 -76)

  • Les balles qui s’épanouissent (77)

  • Les balles explosives (78)

  • Les armes blessant principalement par des éclats non localisables (79)

  • Les pièges (80)

  • Les mines terrestres (81 – 83)

  • Les armes incendiaires (84 – 85)

  • Les armes à laser aveuglantes (86)

  V. Le traitement des personnes civiles et des personnes hors de combat  

  • Les garanties fondamentales (87 – 105)

  • Combattants et statut de prisonnier de guerre (106 – 108)

  • Les blessés, malades et naufragés(109 – 111)

  • Les morts (112 – 116)

  • Les personnes disparues (117)

  • Les personnes privées de liberté (118 – 128)

  • Déplacement et personnes déplacées (129 – 133)

  • Autres personnes bénéficiant d’une protection spécifique (134 – 138)

    VI. Mise en oeuvre  

  • Respect du droit international humanitaire (139 – 143)

  • Mesures visant à faire respecter le droit international humanitaire (144 – 148)

  • Responsabilité et réparations (149 – 150)

  • Responsabilité individuelle (151 – 155)

  • Crimes de guerre (156 – 161)