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Loi modèle sur les emblèmes

15-07-2008

Législation nationale concernant l'utilisation et la protection de l'emblème de la croix rouge, du croissant rouge et du cristal rouge


   
    Voir aussi le Modèles d'instruments de ratification / adhésion au troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949 (en anglais)