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Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains – 2007

19-02-2008 Rapport

Document de travail officiel de la XXXe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 26 - 30 novembre 2007.

     

        pdf     Texte intégral - Document préparé par le Comité international de la Croix-Rouge(30IC/07/8.4)      (299 Ko)    
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Table des matières 
 

     

I. Introduction

II. Le DIH et le terrorisme

III. Principes en matière de procédure et mesures de protection pour l’internement ou la détention administrative dans le cadre d’un conflit armé et d’autres situations de violence

IV. La cond uite des hostilités

1. Généralités, notamment la guerre asymétrique
  2. La notion de « participation directe aux hostilités »
  3. Réglementer l’emploi des armes à dispersion
 

V. Les conflits armés non internationaux

VI. Réglementer les compagnies militaires ou de sécurité privées

VII. L’occupation et autres formes d’administration d’un territoire étranger

VIII. Renforcer le respect du DIH : le rôle des sanctions

     

     

  Annexes :  

1) Principes en matière de procédure et mesures de protection pour l’internement / la détention administrative dans le cadre d’un conflit armé et d’autres situations de violence  

     

2) Ordre du jour de la XXXe Table ronde de San Remo sur « La conduite des hostilités : revisiter le droit des conflits armés 100 ans après les Conventions de La Haye de 1907 et 30 ans après les Protocoles additionnels de 1977 »  

     

3) Renforcer le respect du droit international humanitaire dans les conflits armés non internationaux