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Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge - Résolution 1
22-06-2006
XXIXe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 20 - 21 juin 2006
La XXIXe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge,
prenant note du rapport de la Commission permanente de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sur le suivi de la résolution 3 de la XXVIIIe Conférence internationale,
tenant compte du troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève, adopté le 8 décembre 2005 à Genève, ainsi que de l’Acte final de la Conférence diplomatique sur l’emblème,
reconnaissant que le protocole d’accord, signé le 28 novembre 2005 et mentionné au paragraphe 15 de l’Acte final de la Conférence diplomatique, a été conclu dans le but de faciliter l’adoption du troisième protocole et d’ouvrir la voie à l’admission des deux Sociétés signataires au sein du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge,
considérant la position unique et particulière de la Société du Croissant-Rouge palestinien,
insistant sur le fait que la reconnaissance et l'admission de la Société du Croissant-Rouge palestinien ne créent en aucun cas un précédent pour toute autre entité ou tout autre territoire,
guidée par les Principes fondamentaux de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, en particulier le principe d’universalité,
adopte les propositions d’amendements aux Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (dont le texte figure en annexe) ;
décide que l’emblème du Protocole III portera désormais la dénomination de «cristal rouge» ;
demande au Comité international de la Croix-Rouge de reconnaître le Croissant-Rouge palestinien, et demande à la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge d’admettre cette Société parmi ses membres.
Annexe à la résolution 1
Proposition d'amendements aux statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
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Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Titre
Compléter comme suit la parenthèse en dessous du titre : (adoptés par la XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge à Genève en 1986 et amendés en 1995 et 2006)
Article 3
Remplacer la dernière phrase de l'article 3, paragraphe 2 par : « Elles collaborent aussi avec leur gouvernement pour faire respecter le droit international humanitaire et assurer la protection des emblèmes distinctifs reconnus par les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels à ces Conventions . »
Article 4
Remplacer l’article 4, paragraphe 5 par : « 5. Faire usage d'un nom et d'un emblème distinctif conformes aux dispositions des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels à ces Conventions . »
Article 21
Remplacer l'article 21, paragraphe 2 par : « 2. Les présents Statuts amendés entrent en vigueur le 22 juin 2006 ».
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