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Service International de Recherches (SIR) et recherche historique

21-03-2006 Déclaration

Depuis 1955, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) assume la direction et l'administration du Service international de recherches (SIR) établi à Bad-Arolsen, en Allemagne. Œuvrant en faveur des anciens persécutés du régime national-socialiste, y compris ceux qui ont souffert durant l'Holocauste, le SIR tire son mandat strictement humanitaire des Accords de Bonn du 6 juin 1955.

     

    © Service International de Recherches      
   
Les archives du SIR contiennent plus de 50 millions de fiches d'information.      
         

Depuis 1955, le Comité International de la Croix Rouge (CICR) assume la direction et l'administration du Service International de Recherches (SIR) établi à Bad Arolsen, en République fédérale d'Allemagne. Il tire son mandat strictement humanitaire en faveur des anciens persécutés du régime national-socialiste en Allemagne d'un accord international conclu avec la Commissio n Internationale pour le Service International de Recherches (CISIR), composée aujourd'hui de onze Etats membres (Allemagne, Belgique, Etats-Unis d'Amérique, Grande Bretagne, Grèce, France, Israël, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Pologne).

Les archives du SIR, relatives aux Allemands et non-Allemands qui ont été détenus dans les camps de concentration ou de travail national-socialistes, ou aux non-Allemands qui ont été déplacés du fait de la Seconde Guerre Mondiale, sont constituées d'un fichier central comportant plus de 50 millions de fiches relatives à plus de 17,5 millions d'anciens persécutés civils et de plus de 25'000 mètres linéaires de documents à caractère personnel les concernant.

Lors de sa réunion annuelle à Londres en 1998, la CISIR a décidé du principe de l'ouverture de ces archives à la recherche historique, sans toutefois en préciser les modalités légales et pratiques. Confrontés à des problèmes ayant leur source dans la diversité de leurs juridictions nationales sur la protection des données à caractère personnel, les Etats membres de la CISIR n'ont, à ce jour, pas encore été en mesure de parvenir à une solution définitive permettant de concilier l'intérêt des historiens avec la protection de la sphère privée des anciens persécutés.

Diverses sous-commissions et groupes inter-gouvernementaux d'experts, auxquels le CICR et le SIR ont été partiellement associés, se sont réunis, ces dernières années, afin de définir un nouveau cadre juridique déterminant où, comment et en faveur de qui cette nouvelle activité doit pouvoir se développer en tenant compte du caractère souvent très sensible des informations détenues au SIR.

Enfin, lors de la session de mai 2005 de la Commission internationale, les États-Unis ont proposé que chacun des É tats membres de la Commission reçoive une copie digitalisée de l'ensemble des fonds et la rende accessible aux chercheurs conformément à leurs législations nationales respectives.

Depuis 1998, les positions du CICR et du SIR ont été très claires.

Le CICR reconnaît la valeur historique des fonds d'archives dont le SIR est le dépositaire. Il reconnaît aussi que la recherche historique sur un sujet aussi douloureux comporte une valeur humanitaire aux yeux de nombreux anciens persécutés. Enfin, le CICR et le SIR sont favorables à l'ouverture de cette documentation aux chercheurs et encouragent vivement la CISIR à prendre les décisions indispensables à sa mise en œuvre pratique.

Il appartient aux seuls États membres de la Commission internationale de statuer sur l'établissement et la remise éventuelle de copies digitalisées de l'ensemble des fonds, et sur les sauvegardes qui devraient être données, aussi bien au CICR qu'au SIR, contre d'éventuelles demandes en dommages et intérêts découlant d'une utilisation illicite des données mises ainsi à disposition.

Le CICR et le SIR espèrent sincèrement que les travaux du groupe intergouvernemental d'experts qui s'est récemment réuni à Luxembourg les 20 et 21 février 2006, sous présidence hollandaise, aboutiront à une proposition acceptable pour l'ensemble des pays membres de la CISIR et qu'une activité unanimement acceptée puisse enfin se concrétiser rapidement.

En 2005, le SIR a enregistré 150'828 demandes émanant d'anciens persécutés ou de leurs familles et leur a fourni 226'535 réponses. En deux ans, le SIR a fourni plus de 950'000 réponses dans le cadre de la procédure d'indemnisation des anciens travailleurs forcés sous le régime national socialiste.
 
 

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