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Principes directeurs / Loi type sur les personnes portées disparues

28-02-2009

Principes pour légiférer sur la situation des personnes portées disparues par suite d'un conflit armé ou de situation de violence interne : mesures de prévention des disparitions et de sauvegarde des droits et des intérêts des personnes portées disparues et de leur famille.

 

Pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le problème des personnes portées disparues, qui suscite une préoccupation croissante dans le monde moderne, demeure un domaine d’action essentiel. Les familles sans nouvelles de leurs proches sont confrontées à une réalité très douloureuse. Leur premier souci est naturellement de savoir si les personnes disparues sont en vie ou décédées; il s’agit aussi pour elles de faire face aux conséquences de la perte, qu’il s’agisse d’une absence ou d’un décès, et bien entendu de répondre à la question cruciale du motif de la disparition. Les raisons peuvent être très diverses, car le phénomène se produit dans des contextes très différents, allant des disparitions forcées ou involontaires – comme en cas d’enlèvement — jusqu’aux disparitions causées par des catastrophes naturelles ou des mouvements de migration. Plus particulièrement, les dangers inhérents à presque toutes les situations de conflit armé ou de violence interne provoquent des séparations et des disparitions de soldats comme de civils. Dans le contexte des conflits armés internationaux et non internationaux, la majorité des disparitions sont causées par des violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme.