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Privatisation de la guerre

23-05-2006 Éclairage

La sous-traitance des tâches militaires

  Contexte  

L’augmentation récente de la sous-traitance des tâches militaires a mis le personnel des entreprises militaires et de sécurité privées en contact direct avec les personnes protégées par le droit international humanitaire comme les civils et les personnes privées de liberté.

Au cours des quinze dernières années, de plus en plus de fonctions dont s’acquittait habituellement l’appareil sécuritaire ou militaire des États ont été sous-traitées à des entreprises militaires et de sécurité privées. Ces activités incluent, entre autres, le soutien logistique à des déploiements/opérations militaires, l’entretien des systèmes d’armes, la protection des locaux, la protection rapprochée des personnes, la formation des forces militaires et de police sur le territoire national ou à l’étranger, la collecte et l’analyse de renseignements, la garde et l’interrogatoire de prisonniers et, parfois, la participation aux combats. Cette évolution soulève en outre des questions ayant trait à la protection du personnel des entreprises militaires et de sécurité privées au regard du droit international humanitaire.

Ces dernières années ont connu une augmentation sans précédent des demandes de prestation de services militaires et de sécurité privés. Elles ont été satisfaites à la fois par des entreprises structurées qui ont fait leurs preuves dans ce domaine et par une série de nouvelles sociétés.

Les États ne sont pas les seuls à avoir recours à des services de sécurité privatisés. Les sociétés commerciales, les organisations internationales, régionales et non gouvernementales aussi y font appel, en particulier lorsqu’elles mènent leurs activités dans des situations de conflit armé.

Les spécialistes du secteur de la sécurité s’accordent généralement à dire que les entreprises militaires et de sécurité privées continueront à faire partie du milieu dans lequel évolue ce secteur dans un avenir prévisible.

  Le point de vue du CICR sur quelques enjeux  

  L’application du droit international humanitaire   

Bien que l’existence d’un vide juridique soit souvent mentionnée lorsqu’on aborde la question des entreprises militaires et de sécurité privées, le droit international humanitaire réglemente, dans les situations de conflit armé, à la fois les activités du personnel de ces entreprises et les responsabilités des États qui les engagent. Il est toutefois vrai que la réponse à certaines questions n’est pas toujours simple. Par exemple, quel est, selon le droit humanitaire, le statut des membres du personnel des entreprises militaires et de sécurité privées : sont-ils des combattants ou des civils ?

À moins qu’ils fassent partie des forces armées d’un État, il s’agit de civils. En tant que tels, ils ne doivent pas être pris pour cible. Cependant, s’ils mènent des activités qui reviennent à participer directement aux hostilités, ils perdent cette protection contre les attaques. Aussi doivent-ils respecter le droit humanitaire en toutes circonstances. Le statut des entreprises elles-mêmes n’est, quant à lui, pas réglementé par le droit humanitaire.

  La distinction entre civils et combattants  

Le recours croissant à de nouveaux acteurs qui, dans certaines situations, apparaissent aux observateurs et aux personnes qui opèrent sur le terrain comme n’étant ni des civils ni des combattants clairement identifiés risque d’éroder la distinction – fondamentale en droit humanitaire et pour les opérations humanitaires – entre ces deux catégories de personnes.

  Le devoir de respecter et de faire respecter le droit humanitaire  

La préoccupation principale du CICR est que ces nouveaux acteurs respectent le droit humanitaire dans les situations de conflit armé. Pour cela, les éléments suivants sont essentiels :

  • les membres du personnel des entreprises militaires et de sécurité privées doivent connaître le cadre juridique dans lequel ils opèrent, notamment le droit humanitaire ;

  • leurs opérations doivent satisfaire aux exigences du droit humanitaire , c’est-à-dire que   leurs règles d’engagement et leurs instructions permanentes doivent être conformes à cette branche du droit ;

  • des mécanismes efficaces doivent exister pour que les entreprises militaires et de sécurité privées et les membres de leur personnel puissent répondre de leurs actes en cas de violations du droit humanitaire ;

  • les mesures tenant compte de ces éléments doivent être prises par les entreprises militaires et de sécurité privées elles-mêmes et par les États qui louent leurs services, les États dans lesquels elles sont enregistrées et les États sur le territoire desquels elles mènent leurs activités. Les deux dernières situations ont pu être traitées par l’adoption d’un cadre réglementaire. Jusqu’à présent, seuls quelques États ont adopté une législation fixant les procédures que les entreprises basées sur leur territoire doivent appliquer afin d’être autorisées à opérer à l’étranger ; un nombre tout aussi réduit d’États réglementent les activi tés des entreprises sur leur propre territoire.

  La responsabilité du commandement  

Les forces armées des États disposent d’un train de mesures correctives administratives et non judiciaires – et de la loi militaire elle-même – qui aident les officiers à maintenir la discipline, à faire respecter le droit humanitaire, et à assurer le commandement et le contrôle efficaces des hommes placés sous leurs ordres.

Ces outils de commandement étant fournis, le système prévoit en outre qu’un commandant puisse être pénalement responsable s’il n’empêche pas ou ne réprime pas des violations du droit humanitaire commises par ses hommes dont il était ou aurait dû être au courant.

Ce concept de commandement responsable est un instrument puissant qui permet de prévenir la commission de violations du droit humanitaire par des soldats durant les opérations militaires. On ne sait cependant pas bien dans quelle mesure un système similaire peut exister pour les entreprises militaires ou de sécurité privées.

  La politique du CICR concernant les entreprises militaires et de sécurité privées  

Lorsqu’un État sous-traite des fonctions militaires et/ou de sécurité, il demeure responsable au regard du droit international humanitaire. Le CICR a instauré un dialogue sur la question des entreprises militaires et de sécurité privées avec certains États, en particulier avec ceux qui louent les services de ces entreprises, ceux dans lesquels elles sont enregistrées et ceux sur le territoire desquels elles mènent leurs activités. Les premières phases du dialogue se sont révélées encourageantes. L’objectif poursuivi est double : d’une part, faire en sorte que les États assument leur s responsabilités vis-à-vis des opérations menées par les entreprises militaires et de sécurité privées et, d’autre part, encourager les États à prendre des mesures appropriées pour faire respecter le droit international humanitaire.

Parallèlement, le CICR a amorcé un dialogue avec les représentants du secteur des entreprises militaires et de sécurité privées. Le but est de mieux protéger et assister les personnes touchées par les conflits armés et de promouvoir le droit humanitaire. Le CICR s’efforce plus précisément de faire en sorte que ces entreprises et leur personnel respectent le droit international humanitaire, et qu’ils connaissent et comprennent le mandat, les activités et le mode de fonctionnement du CICR.