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À propos de la base de données des traités de droit international humanitaire

22-05-2013

La banque de données réunissant les traités de droit international humanitaire (DIH) a été constituée par le CICR. Elle comprend une centaine de traités et instruments de DIH datant de 1856 à nos jours.

Base de données des traités : http://www.cicr.org/dih  

Les traités et documents de DIH sont repartis entre les textes historiques et ceux en vigueur. En effet, certains textes, comme la Convention de Genève de 1864, même s'ils ne sont plus en vigueur, offrent toujours un intérêt  pour les  spécialistes en DIH, et sont donc présentés séparément pour faciliter la navigation. 

La banque de données est régulièrement mise à jour.

Tous  les textes sont disponibles en version intégrale (version PDF, dans la colonne  de droite) ou découpés par article. Ils sont présentés soit par thématique, soit selon l’ordre chronologique.

Thématiques

 

Commentaires aux Conventions de Genève et Protocoles additionnels de 1977

Le texte correspondant des commentaires du CICR est présenté à côté de chaque article.

 

États Parties

Pour chacun des traités, peuvent être consultées la liste et le nombre des États Parties ou signataires, et le cas échéant, le texte des réserves et des déclarations.

Pour chacun des États, une liste présente les traités ratifiés par cet État, ainsi que ses déclarations éventuelles.

La banque de données est régulièrement mise à jour quant à l'état des signatures et ratifications.

 

Recherche

La base de données dispose également d'un moteur de recherche visible en haut à droite .

Le résultat de la recherche est constitué des textes contenant le ou les critères de recherche choisis, selon l'ordre chronologique des traités. Suite à une recherche, on peut, grâce à l'option "Filtrer par catégorie", dans la colonne de droite,  limiter les résultats à un type de document, par exemple un article, un commentaire, une notification et ainsi de suite.

 

Le CICR a  pris toutes les mesures nécessaires  pour reproduire les textes officiels, qui  sont mis à disposition gracieusement pour information. Seuls les textes officiels des autorités dépositaires font foi.