• Envoyer
  • Imprimer

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III)

08-12-2005

Les États parties aux Conventions de Genève ont adopté lors d'une conférence diplomatique tenue en décembre 2005 un protocole additionnel auxdites Conventions. Ce protocole établit un emblème additionnel communément appelé le cristal rouge.

 

    pdf file     Texe complet (PDF)      (274kb)    
  Aide Fichier PDF 
   
   
  Le Protocole additionnel III et la liste des États signataires peuvent être consultés dans la base de données DIH - Traités et textes