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Armes à sous-munitions : enfin interdites !

29-07-2010 Communiqué de presse 10/139

Genève (CICR) – L’entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions le 1er août 2010 est un pas décisif vers la fin des souffrances terribles qu’ont causées ces armes des décennies durant, a indiqué aujourd’hui le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

La Convention interdit l'emploi, la production, le stockage et le transfert de cette catégorie d'armes. À compter du 1er août, les dispositions du traité seront juridiquement contraignantes pour les 30 États* qui l’ont ratifié.

« Ce nouvel instrument de droit international humanitaire interdit expressément et dénonce l’emploi des armes à sous-munitions », a déclaré Jakob Kellenberger, président du CICR. « Il constitue un moment historique dans la lutte contre l’emploi des armes à sous-munitions et devrait mettre un terme à des décennies de souffrances endurées par des hommes, des femmes et des enfants. Nous saisissons cette occasion pour lancer un appel à tous les États parties à la Convention afin qu’ils la mettent en oeuvre sans délai en espérant que l’entrée en vigueur aura également une incidence sur la pratique des États qui n’ont pas encore adhéré au traité. »

La mise en oeuvre de la Convention nécessitera la mobilisation de ressources pour dépolluer les zones contaminées, détruire les stocks d’armes, et fournir une assistance à tous ceux dont les vies ont été affectées par les armes à sous-munitions. Elle exigera aussi l’adoption de lois et de règlements nationaux pour garantir son application au niveau national.

« L’entrée en vigueur du traité à peine 21 mois après avoir été ouvert à la signature à Oslo démontre clairement le ferme engagement des États parties ainsi que la volonté de tous de commencer à résoudre les problèmes humains causés par ces armes », a ajouté M. Kellenberger.

Du 8 au 12 novembre 2010, les États parties se réuniront à Vientiane, au Laos, afin d’établir un plan d’action visant à mettre en oeuvre la Conve ntion et décider de procédures en vue d’un suivi régulier des progrès accomplis.

Le CICR a joué un rôle important dans le processus qui a abouti à l’adoption de la Convention. Avec l’aide du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, il s’emploie à promouvoir sa mise en œuvre intégrale et son adoption universelle.
 
 

  Informations complémentaires :  

  Christian Cardon, CICR Genève, tél.: +41 22 730 24 26 ou +41 79 251 93 02  

  (disponible aussi pour organiser des entretiens avec Peter Herby, chef de l’Unité armes du CICR)  

  * Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Burkina Faso, Burundi, Croatie, Danemark, Espagne, France, Irlande, Japon, République démocratique populaire lao, Luxembourg, Macédoine (ex-République yougoslave), Malawi, Malte, Mexique, République de Moldova, Monténégro, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Norvège, Saint-Siège, Saint-Marin, Sierra Leone, Slovénie, Uruguay et Zambie.