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Missions de paix : quelles responsabilités pour les organisations internationales ?
19-10-2011 Communiqué de presse 11/215
Bruxelles (CICR) – Afghanistan, Kosovo, Libye, République démocratique du Congo, Somalie... Les opérations de paix de l’ONU, de l'OTAN, de l'Union européenne, ou encore de l'Union Africaine se sont multipliées ces dernières années et ont évolué dans leurs objectifs et dans les moyens mis en œuvre.
Quel est le cadre juridique qui s'applique à de telles organisations dans ce type de contexte et de quelle façon la responsabilité de ces mêmes organisations est-elle engagée lors de leurs opérations de maintien de la paix ? Ces deux grandes questions seront débattues par des chercheurs, des professeurs d'université et des experts de gouvernements et d'organisations internationales dans le cadre du douzième Colloque de Bruges organisé par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le Collège d'Europe ces 20 et 21 octobre à Bruges.
La manière dont le droit international humanitaire et les droits de l'homme s'imposent aux organisations internationales engagées dans des opérations de paix, ainsi que les conséquences juridiques des violations de ces deux corpus de droit pour les organisations internationales et les États qui envoient des troupes seront donc au centre des discussions de cette édition du Colloque de Bruges.
« Les questions liées à la détermination de la responsabilité d'une organisation dans le cadre d'une mission de paix ne se posent pas uniquement du point de vue juridique ; elles revêtent également une grande importance politique et opérationnelle. Il y va en effet avant tout de la protection des victimes des conflits armés, et les exemples que constituent les conflits en ex-Yougoslavie et le génocide au Rwanda ne l'ont malheureusement que trop démontré », souligne M. François Bellon, chef de la délégation du CICR auprès de l'Union européenne, de l'OTAN et du Royaume de Belgique.
« Nous sommes conscients que des positions différentes seront défendues pendant le Colloque, mais il est essentiel d'apporter des clarifications sur toute une série de questions relatives au cadre juridique dans lequel s'inscrivent les missions de paix menées par des organisations internationales. En effet, des interprétations contraires quant à l'attribution de la responsabilité affaiblit la portée du droit et en fin de compte la protection des victimes des conflits », précise François Bellon.
Dans le cadre de leurs activités en relation avec l’Union européenne et l’OTAN, le CICR et le Collège d'Europe organisent depuis 2000 un colloque annuel sur le droit international humanitaire (pour plus de détails, visitez le site : www.coe-icrc.eu ).
Informations complémentaires :
Thomas Vanden Driessche, CICR Bruxelles, tél. : +32 2 286 58 70 ou +32 479 24 00 51
Angela O'Neill, Collège d'Europe, tél. : +32 50 477 122
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