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Nouvelle mise à jour de la base de données du CICR sur le droit international humanitaire coutumier

18-11-2011 Communiqué de presse 11/233

Genève (CICR) – Le 21 novembre, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) mettra à disposition une nouvelle sélection de cas issus de la pratique de 27 pays en matière de droit des conflits armés, ainsi que l’analyse qui en a été faite.

Ces cas portent sur des questions d’intérêt humanitaire telles que la distinction entre combattants et civils, l’emploi de certaines armes, la protection des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, le cadre juridique régissant l’internement et la détention en temps de conflit armé, le recrutement d'enfants soldats, et les violations graves du droit international humanitaire constituant des crimes de guerre. Les pays en question sont l’Arménie, l’Australie, l’Azerbaïdjan, Bahreïn, le Cameroun, la Corée du Sud, les États Unis, les îles Fidji, la Finlande, la France, la Hongrie, Israël, l’Italie, la Jordanie, la Libye, le Népal, la Nouvelle-Zélande, Oman, l’Ouganda, le Pakistan, les Pays-Bas, la République démocratique du Congo, le Rwanda, Sri Lanka, la Syrie, la Thaïlande et l’Ukraine.

Ce sera la deuxième fois cette année que le CICR intègre de nouveaux cas issus de la pratique nationale dans sa base de données en ligne sur le droit international humanitaire coutumier. En mars dernier, la pratique de 30 États avait fait l’objet d’une première mise à jour. L’institution a lancé cette base de données en 2010 pour compléter l’étude sur le droit international humanitaire coutumier qu’elle avait publiée en 2005, et faire en sorte que les règles de ce corpus de droit, et la pratique qui les sous-tend, soient aisément accessibles aux praticiens et aux chercheurs.

« À ce stade du projet, nous proposons une base à partir de laquelle suivre le développement de ce corpus de droit en consignant et en analysant la pratique des États jusqu’à fin 2007 », indique Els Debuf responsable du projet du CICR relatif au droit international humanitaire coutumier. « Pour ce faire, nous avons recours à du matériel provenant de sources diverses, telles que législations et jurisprudences nationales, déclarations et rapports officiels, et manuels militaires. Le développement du droit international humanitaire coutumier est un processus dynamique, la pratique évoluant constamment. Qu’elle soit nationale ou internationale, celle-ci doit ainsi être régulièrement mise à jour si l’on veut faire l’inventaire des règles de droit coutumier et voir dans quelle mesure elles contribuent à renforcer la protection des victimes des conflits armés en comblant les lacunes du droit conventionnel, ou en le confirmant. »

Le droit international humanitaire coutumier est un ensemble de règles dérivées d’une pratique générale acceptée comme étant le droit. Un État peut être lié par une règle coutumière sans forcément l’avoir acceptée officiellement, pour autant que la pratique globale des États sur laquelle se fonde la règle en question soit répandue, représentative et pratiquement uniforme. Le droit coutumier est d’autant plus important dans les conflits armés non internationaux qu’il existe relativement peu de dispositions de droit conventionnel en la matière.

L’étude sur le droit international humanitaire coutumier publiée en 2005, sur laquelle fait fond la base de données en ligne du CICR, recense 161 règles que toutes les parties à un conflit armé sont tenues de respecter. Elle est utilisée par nombre d’institutions et d’organismes qui s’occupent de questions liées à la mise en œuvre du droit international humanitaire et aux violations présumées de cette branche du droit, tels que les tribunaux pénaux internationaux et mixtes, les tribunaux nationaux et les organisations non gouvernementales, ainsi que les organes de suivi des traités, les commissions d'enquête et les rapporteurs spéciaux des Nations Unies.

Le développement de la base de données et la mise à jour régulière de la pratique qui sous-tend les règles recensées en 2005 s'inscrivent dans le cadre d'un partenariat entre le CICR et la Croix-Rouge britannique. Le matériel utilisé pour actualiser la base de données est collecté par un réseau de délégations du CICR dans le monde entier et plusieurs Sociétés nationales de la Croix-Rouge. Il est ensuite analysé et traité par une équipe de recherche basée au Centre Lauterpacht de droit international de l’Université de Cambridge, sous la supervision de la responsable du projet du CICR. Les informations contenues dans la base de données sont facilement accessibles à l'aide de trois paramètres de recherche : sujet, type de pratique et pays.

Prévue dans le courant du premier semestre 2012, la prochaine mise à jour portera à environ 90 le nombre de pays dont la pratique jusqu'à fin 2007 aura été incorporée dans la base de données. D'autres données relatives à la pratique nationale et internationale couvrant la période 2008-2010 y seront ajoutées en 2012 et 2013. L'objectif est ensuite d'actualiser la base de données chaque année.

Informations complémentaires :
Dorothea Krimitsas, CICR Genève, tél. : +41 22 730 25 90 ou +41 79 251 93 18