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Un traité sur le commerce des armes : aujourd’hui plus urgent que jamais

28-07-2012 Communiqué de presse

Genève/New York (CICR) – La Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes, qui s’est achevée le 27 juillet à New York, n’est pas parvenue à un accord sur un traité régissant le commerce mondial des armes. La Conférence a toutefois démontré qu'une majorité écrasante d'États soutiennent la norme en vertu de laquelle les États ne doivent pas transférer d’armes classiques à ceux qui entendent les utiliser pour commettre des crimes de guerre ou des violations graves du droit international des droits de l'homme.

« Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est déçu que les États n'ont pas réussi à adopter un traité sur le commerce des armes ainsi qu’espéré », a déclaré Peter Herby, chef de l'Unité armes au CICR. « À notre avis, le texte du projet final du traité présenté par le Président de la Conférence diplomatique, l'Ambassadeur Roberto García Moritán, était une réponse forte au problème humanitaire et un compromis raisonnable. »

Ce texte aurait exigé des États parties qu’ils évaluent le risque que les armes et les munitions conventionnelles qu’ils transfèrent soient utilisées pour commettre des violations graves du droit international humanitaire et du droit des droits de l'homme - et qu’ils refusent de les transférer si un tel risque majeur existe. Ce critère d'évaluation est l'une des principales dispositions préconisées par le CICR.

« Un traité efficace sur le commerce des armes, qui protège les civils contre les conséquences dévastatrices des transferts d'armes mal réglementés est aujourd’hui plus urgent que jamais », a souligné M. Herby. « Il demeure en effet un impératif humanitaire. Le CICR est résolu à continuer à travailler avec les États, les Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, les Nations Unies et d’autres organisations pour qu'un traité solide sur le commerce des armes soit adopté dans un proche avenir. »

Aussi longtemps que les transferts d'armes seront insuffisamment réglementés, les souffrances humaines incalculables qu’ils engendrent perdureront. Le CICR exhorte tous les États à mettre en œuvre, sur une base nationale et régionale, les mesures strictes qu'ils étaient prêts à adopter à New York et à conclure d’urgence des négociations sur un traité sur le commerce des armes.

Le CICR appelle depuis 1999 à l’élaboration de contrôles stricts sur les transferts internationaux d'armes suite à une étude demandée par les États parties aux Conventions de Genève de 1949. L'étude, fondée sur l'expérience du CICR sur le terrain, a montré que la facilité d’acquérir des armes risque d’exacerber les tensions existantes, de rendre plus aisé l'emploi indiscriminé d'armes et d’accroître les victimes civiles. En l'absence de contrôles stricts, il est également plus facile d’enfreindre le droit international humanitaire et d’entraver l’assistance humanitaire.

Informations complémentaires :
Philippe Stoll, CICR Genève, tél. : +41 22 730 31 40 ou +41 79 536 92 49