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Sierra Leone : le parlement incorpore le droit international humanitaire

22-08-2012 Communiqué de presse 12/168

Freetown / Conakry (CICR) – Le parlement de la Sierra Leone a adopté aujourd’hui deux projets de loi relatifs au droit international humanitaire et au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge : la loi sur les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels et la nouvelle loi sur la Croix-Rouge de Sierra Leone, qui remplace le texte de 1962.

« Je me trouvais en Sierra Leone pendant les années de guerre ; je suis donc bien consciente des terribles souffrances que la population civile a endurées », déclare Denise Duran, chef de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Conakry. « C’est pourquoi je me réjouis tout particulièrement de l’adoption aujourd’hui de la loi sur les Conventions de Genève. »

Cette nouvelle loi ouvre la porte à la mise en œuvre nationale des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels de 1977 – principaux instruments du droit international humanitaire, qui contiennent un ensemble de règles visant à limiter les effets des conflits armés et à en protéger les victimes. « Cela montre que la Sierra Leone est désormais disposée à adhérer pleinement à ces règles, en particulier en prévoyant une formation appropriée pour les forces armées et en établissant des procédures permettant de réprimer les violations », précise Mme Duran. L’adoption de cette loi signifie également que toute personne accusée de ne pas respecter les dispositions des Conventions de Genève en dehors du territoire national peut être jugée devant un tribunal sierra-léonais, de la même manière que si elle était accusée d’avoir commis le délit dans le pays.

La révision de la loi sur la Croix-Rouge de Sierra Leone, quant à elle, contribue à renforcer le statut de la Société et à mieux protéger l’emblème de la croix rouge contre tout usage abusif. « L’emblème de la croix rouge symbolise l’assistance humanitaire impartiale. Il ne peut être utilisé à quelque autre fin que ce soit, ajoute Mme Duran. La législation sierra-léonaise l’affirme désormais clairement. »

Cinquante ans après la création de la Croix-Rouge de Sierra Leone, cette loi révisée vient renforcer le rôle d’auxiliaire des pouvoirs publics de la Société nationale lors de catastrophes naturelles ou dans d’autres situations d’urgence ; elle a en outre l’avantage de l’exempter d’impôts. En outre, le nouveau statut qu’elle acquiert ainsi lui conférera une plus grande indépendance, tout en renforçant sa capacité de mener à bien sa mission humanitaire.

Informations complémentaires :
Daphné Lucas, CICR Conakry, tél. : +224 63 35 13 61 ou +224 63 40 88 94