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Philippines : des juges de première instance suivent un cours de droit international humanitaire (DIH)

20-06-2012 Communiqué de presse 12/526

Manille (CICR) – Une quarantaine de juges exerçant dans des tribunaux régionaux de première instance des Visayas orientales ont assisté le 19 juin à la première séance d'une formation au DIH organisée à l'intention des magistrats aux Philippines dans le but de promouvoir, par des mesures concrètes, la mise en œuvre du droit international humanitaire dans le pays.

Organisée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et l'Académie judiciaire des Philippines (PHILJA), cette séance de formation a traité pour la première fois de la Loi de la République n° 9851, la promulgation de cette loi étant relativement récente. La loi 9851 définit les infractions au DIH, le crime de génocide et d'autres crimes contre l'humanité, et édicte les sanctions applicables. Le cours qui s'est tenu à Palo, sur l'île de Leyte, s'adressait aux juges des tribunaux régionaux de première instance car ce sont eux qui ont compétence pour statuer sur les affaires relevant de cette loi.

Le droit international humanitaire est un ensemble de règles qui visent à minimiser autant que possible les effets des conflits armés en protégeant les personnes qui ne participent pas, ou plus, aux hostilités (comme les civils et les combattants détenus ou blessés) et en limitant les méthodes et moyens de guerre. L'adoption de la loi 9851 a été considérée comme une avancée majeure dans la mise en œuvre du droit international humanitaire aux Philippines.

« Bien que la loi soit entrée en vigueur en 2010, elle reste trop méconnue de ceux qui sont chargés de poursuivre les auteurs d'infractions, et il faut y remédier, explique Evecar Cruz-Ferrer, conseillère juridique du CICR. En sa qualité de garant du droit international humanitaire, le CICR soutient les activités de formation visant à faire mieux comprendre cette branche du droit aux magistrats. Le cours qui a été mis en place a contribué à familiariser les juges philippins avec les applications pratiques du droit international humanitaire. »

Reconnu pour faire autorité dans le domaine du droit international humanitaire, le CICR a fourni des conseils techniques tant à l'exécutif qu'à l'assemblée législative durant les travaux préparatoires qui ont conduit à l'adoption de la loi 9851 et d'autres textes relatifs à la protection des victimes des conflits armés. En tant qu'organisation humanitaire neutre et indépendante, le CICR applique de longue date une pratique claire de non-intervention dans les procédures judiciaires. Il n'intervient donc en aucune façon dans les enquêtes, les poursuites ou les sanctions prononcées contre les auteurs d'infractions.

Adolfo Azcuna, chancelier de la PHILJA et ancien juge de la Cour suprême, ainsi que Dean Sedfrey Candelaria, de la faculté de droit d'Ateneo, comptaient parmi les conférenciers invités à cette première séance de formation organisée par le CICR et la PHILJA. D'autres suivront.

Le CICR, qui travaille depuis plus de 50 ans aux Philippines, rappelle aux parties au conflit leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et participe au renforcement de cette branche du droit. Il visite les détenus et apporte une assistance aux personnes qui en ont besoin dans ce pays déchiré par des conflits armés internes depuis des décennies.

Informations complémentaires :
Allison Lopez, CICR Manille, tél. : +63 908 868 68 84