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Traité sur le commerce des armes : un pas historique vers une réduction des souffrances humaines

02-04-2013 Communiqué de presse

Genève (CICR) – Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) se félicite de l'adoption d’un traité sur le commerce des armes. Lors d'un vote qui a eu lieu aujourd'hui à l'Assemblée générale des Nations Unies à New York, une majorité d'États ont accepté de mettre en place, pour la première fois, des mesures de contrôle pour les transferts internationaux d'armes classiques et de munitions.

« C'est un moment historique et une réponse louable compte tenu de la souffrance humaine généralisée qui résulte de la disponibilité non réglementée des armes », a déclaré Peter Maurer, président du CICR. « Le traité doit à présent être mis en œuvre de bonne foi en vue d’avoir un impact positif sur la vie, la santé et le bien-être de millions de personnes de par le monde. S'il est correctement mis en œuvre, le traité permettra d'éviter les transferts d'armes lorsqu'il existe un risque manifeste que soient commis des crimes de guerre ou de graves violations des droits de l'homme.

Le traité adopté aujourd'hui établit des normes juridiquement contraignantes régissant le commerce international des armes classiques et de leurs munitions. Il exige que les États refusent les transferts lorsqu’ils savent que ces armes et / ou munitions seront utilisées pour commettre certains crimes internationaux comme le génocide, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre, ou lorsqu’il existe un risque prépondérant qu’elles le soient. Cette exigence, principe clé explicitement reconnu dans le texte du traité, est un devoir qui incombe aux États de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire.

Une vaste majorité d’États a adopté le Traité sur le commerce des armes. Le CICR reconnaît toutefois qu’un certain nombre d’États ne s’est pas prononcé en faveur du texte. « Nous appelons tous les États à adhérer au traité et à renforcer son objectif humanitaire. Cela contribuera au final à protéger les personnes contre la violence armée aveugle et à réduire les souffrances humaines », a précisé M. Maurer.

Dans la plupart des pays où le CICR agit, l’institution est confrontée aux terribles conséquences que l'insuffisance des contrôles des transferts internationaux d'armes classiques fait peser sur les civils. En 1999, le CICR a publié une étude commandée par les États parties aux Conventions de Genève qui montre que dans de nombreuses situations où les armes sont largement disponibles, les civils courent un plus grand risque de mourir, d’être blessés, déplacés et victimes d’abus. La disponibilité généralisée des armes tend à prolonger les conflits, les violations du droit international humanitaire, et à faire courir aux civils un risque accru de mort ou de blessure à cause de la violence liée aux armes, même après que les conflits armés ont pris fin.

Informations complémentaires :
Claire Kaplun, CICR Genève, tél. : +41 22 730 33 55 ou +41 79 244 64 63